Bibliothèque de droit privé - Tome 606 - Le fait de la création en droit d'auteur français - 18

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LE FAIT DE LA CRéATION EN DROIT D'AUTEUR FRANÇAIS

ou tel but. Cet afin régit aussi inéluctablement l'action de la volonté que le parce que
détermine le mouvement de la pierre qui tombe. Un acte de volonté sans cause finale
est une impossibilité aussi absolue que le mouvement de la pierre sans cause efficiente »5. Le lexique particulier adopté par Jhering dans cet extrait est celui
d'Aristote qui, le premier, propose d'expliquer l'existence des « choses »6 par
l'articulation de quatre causes distinctes : la « cause finale », la « cause motrice »
ou « efficiente », la « cause formelle » et la « cause matérielle »7. Cette théorie des
causalités n'est d'ailleurs pas étrangère à certaines lectures doctrinales du droit
d'auteur comme, par exemple, celle de Pouillet qui affirme de la création qu'elle
est « la cause efficiente de la propriété littéraire et artistique »8.
3. Causalisme aristotélicien et droit des biens - Le professeur Dross affirme
que le droit des biens dans son ensemble s'appuie sur les causalités aristotéliciennes : « Il faut emprunter ici à Aristote sa théorie des quatre causes [...] qu'illustre l'exemple de la statue équestre [...]. Si l'on demande ce qui fait que la statue
existe, on doit y trouver selon le Stagirite le résultat de la conjugaison de quatre
causes distinctes. Si la statue est, c'est parce qu'ont concouru à son existence une
cause matérielle (le bloc de marbre), une cause formelle (l'image du cavalier
qu'elle reproduit), une cause effective (l'action du sculpteur), enfin une cause finale
(le but que le sculpteur a poursuivi : rendre hommage au cavalier par exemple).
Les institutions civiles, et pour le point qui nous retient ici, la propriété privée,
doivent pareillement pouvoir relever de cette analyse [...] L'existence de la
5. R. von Jhering, L'évolution du droit, Paris, France, Chevalier-Marescq et Cie, 1901, p. 2
(soulignés par l'auteur).
6. Sur les origines étymologiques et sémantiques du terme en français : « Comment res a pu
dégénérer en chose (via causa) ? [...] la realitas de la res, c'est le concernement. Cependant, les Romains,
s'ils parlent latin, pensent néanmoins en grec. Or le grec ignore la res dans sa généralité, il ne connaît que
le ceci, le tode ti, et les espèces déterminées sous lesquelles il se donne selon les rapports déterminés que
nous entretenons avec lui, rapport pratique (ta pragmata), rapports spéculatifs, etc. Mais, il n'y a aucun
mot grec dont l'extension soit comparable à celui de res, sinon to on (comme équivalent de l'ens latin),
qui signifie ce qui est présent, ce qui est représenté, soit qu'il n'est présent que dans la représentation, et
devient alors ens rationis, soit qu'il est présent en soi et devient alors substantia » J.-L. Vullierme, « La
chose, (le bien) et la métaphysique », Archives de philosophie du droit, 1979, vol. 24, p. 45 ; voir sur la
distinction avec la notion de « bien » : W. Dross, Droit civil. Les choses, Paris, France, Librairie
Générale de Droit et de Jurisprudence, 2012, p. 1, n° 1.
7. Exprimé en ces termes sous la plume du Stagirite : « D'une certaine façon donc, on appelle cause
ce à partir de quoi quelque chose advient, et qu'il lui appartient de manière immanente, par exemple le
bronze est cause de la statue, l'argent de la coupe, ainsi que les genres de ceux-ci [(cause matérielle)].
D'une autre façon, elle est la spécificité et le modèle, c'est-à-dire la définition de ce-qu'était-être et les genres
de celle-ci (par exemple, le genre de l'octave est le rapport de deux à un, et en général le nombre), ainsi que
les parties qui se trouvent dans la définition [(cause formelle)]. En outre, elle est ce d'où vient le premier
principe du changement ou du repos, par exemple celui qui a délibéré est cause, ainsi qu'un père de son
enfant, et d'une manière générale ce qui produit de ce qui est produit et ce qui fait changer de ce qui change.
Elle s'entend encore comme la fin, c'est-à-dire ce en vue de quoi, comme la santé est la fin de la promenade.
Pourquoi se promène-t-on ? Nous dirons que c'est pour être en bonne santé, et, ayant dit cela, nous pensons
avoir donné la cause [(cause finale)]. Telles sont aussi, dans le cas où ce qui a mû est autre chose, toutes les
étapes intermédiaires avant la fin, comme pour la santé l'amaigrissement, la purgation, les remèdes ou les
instruments, car ils sont en vue de la fin, et ils diffèrent entre eux en tant que les uns sont des activités, les
autres des instruments [(cause efficiente)]. Voici à peu près toutes les façons de dire les causes [...] »
Aristote, La physique, 2e édition, Paris, France, Librairie Philosophique Vrin, 2008, p. 107-108.
8. E. Pouillet, Traité théorique et pratique de la propriété littéraire et artistique et du droit de
représentation, Paris, France, Marchal, Billard et Cie, 1908, p. 34, n° 12 ; dans le même sens « La
propriété intellectuelle ne peut trouver sa cause que dans un acte intellectuel, non dans un acte matériel
tel qu'un prêt d'outils » P. Gaudrat, « Les démêlés intemporels d'un couple à succès : le créateur et
l'investisseur », Revue Internationale du Droit d'Auteur, octobre 2001, vol. 190, p. 135.

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