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L'ACTION DE L'AGENT DE LA RéALISATION

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traitée par le législateur hors du droit d'auteur, elle relève des articles 544 et suivants
du Code civil. Mais l'analyse juridique de l'« œuvre » comme « chose », peut apparaître réductrice. N'est-elle pas plus proche de la notion de « personne » ?
2. L'œuvre comme personne
273. Pertinence du parallèle entre « fait de la création » et naissance d'une
personne - La « réalisation » offre à l'« œuvre » la qualité juridique de « chose » en
même temps que la qualité philosophique d'« ipséité » (l'« ipséité » étant « ce qui
fait qu'un individu est lui-même et se distingue de tout autre »41). C'est sous cette
acception que « l'œuvre en tant qu'individualité autonome et valeur a pu être considérée comme une personne. [En effet,] si l'œuvre n'est pas une simple chose, l'opposition entre les deux « est la même que celle qu'il y a entre une chose et une personne
[...] » »42. Cette thèse fut notamment défendue par Souriau43 qui soutient
qu'« une œuvre a beaucoup des caractères d'une personne [...] d'une personne qui
est cette œuvre elle-même... Bien entendu, l'œuvre d'art a aussi quelques caractères
de la personne dont elle procède ; elle tient de son auteur ; elle conserve certains
traits personnels de l'artiste qui l'a faite ; mais elle a aussi ses caractères propres ; et
chose très importante [...] il y a des conflits entre la personne de l'œuvre d'art et la
personne de l'artiste qui l'a faite. De même qu'entre la mère et l'enfant il y a des
ressemblances évidentes au point de vue personnel, et pourtant autonomie de l'enfant
par rapport à la mère, de même il y a une indubitable autonomie de l'œuvre d'art par
rapport à l'artiste »44. Il faut remarquer avec quelle régularité le parallèle entre la
mère et l'enfant revient dans la description du lien entre l'« auteur » et son
« œuvre »45. Ce parallèle aurait pu constituer une solution pour l'appréhension
juridique du « fait de la création »46. Le terme même de « conception », il faut le
rappeler, procède de cette comparaison puisque le verbe « concevoir » « [...] est
issu [...] du latin concipere, proprement « contenir entièrement » d'où « former en
soi (un enfant) » [...] Le mot [ayant] été introduit pour « former un enfant en soi »
et simultanément avec le sens intellectuel de se représenter par la pensée » »47.
Pourtant, « [...] ni la jurisprudence, ni la loi, ni la doctrine la plus farouchement
41. A. Lalande, Vocabulaire technique et critique de la philosophie, op. cit., p. 257, « eccéité ou
haeccéité ».
42. é. Souriau, Vocabulaire d'esthétique, op. cit., p. 1143, « œuvre, I, 4, C ».
43. é. Souriau, « L'œuvre en tant que personne », Problèmes de la personne : exposés et
discussions - Colloque du Centre de recherches de psychologie comparative, Paris, France, éditions
Mouton, 1973, p. 331-345.
44. Ibid., p. 331-332.
45. Par exemple : « L'on conclura par une analogie : en France, comme notamment aux Etats-Unis,
l'on discute beaucoup du droit des mères porteuses à revendiquer l'enfant dont elles ont accepté d'assurer la
gestation pour autrui. Quoique l'enjeu soit infiniment moins grave, l'on n'est finalement pas très loin de ce
débat, avec les écrivains anonymes ayant « enfanté » des œuvres pour autrui » P.-Y. Gautier, « L'œuvre
écrite par autrui », Revue Internationale du Droit d'Auteur, janvier 1989, vol. 139, p. 101 ; « Quand l'œuvre
a jailli de la pensée de l'auteur, elle s'est réalisée dans le monde extérieur : discours, mélodie, tableau : une
véritable délivrance s'est produite, analogue à l'accouchement » P. Olagnier, Le droit d'auteur, Tome 1,
Les principes, Le droit ancien, Paris, France, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1934, p. 4 ;
« Cette implication de la personnalité de l'auteur fait penser à la filiation. Il se peut que l'enfant ne ressemble
pas à ses parents, qu'il n'en soit pas aimé ou qu'il ne les connaisse pas, il est pourtant une part d'eux-mêmes,
nolens volens... » F. Pollaud-Dulian, Le droit d'auteur, op. cit., p. 160, n° 172.
46. « L'analogie implicite entre l'œuvre et l'enfant est culturelle : en Latin, plagiarus, qui donna
plagiaire, était le voleur d'enfant... » P. Gaudrat, « Fasc. 1134 : Objet du droit d'auteur. - Œuvres
protégées. - Notion d'œuvre (CPI, art. L. 111-1, L. 112-1 et L. 112-2) », op. cit., n° 32.
47. A. Rey, Dictionnaire historique de la langue française, op. cit., p. 501, « concevoir ».

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