Bibliothèque de droit privé - Tome 606 - Le fait de la création en droit d'auteur français - 298

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LE FAIT DE LA CRéATION EN DROIT D'AUTEUR FRANÇAIS

propres actions est un savoir non-observationnel. [En revanche,] autrui, pour déterminer ce que je fais doit, lui, se fonder sur son observation de mes actes ou sur des
témoignages, en premier lieu, sur celui que peut lui offrir l'agent lui-même en lui
disant ce qu'il est en train de faire. Mais cet agent, quant à lui, dans la plupart des
cas, ne fonde pas sa connaissance de ses actions présentes sur une observation des
mouvements de son corps et de leurs effets dans la nature, et évidemment pas non
plus sur un témoignage (celui d'un observateur auprès de qui il serait contraint de
s'enquérir de ce qu'il est en train de faire). Il n'a pas besoin de s'observer écrire pour
savoir qu'il écrit. Il le sait tout simplement parce que c'est ce qu'il se propose de
faire »99. Sous ce prisme, on comprend que le « fait de la création » est l'objet de
deux connaissances distinctes. L'une extérieure et postérieure à l'action qui fonde
le « jugement d'existence » de l'amateur et du juge, l'autre, non-observationelle100,
par l'« auteur », pendant le « fait de la création » et qui fait de lui, ipso facto, le
mieux placé pour décrire le processus interne qui a lieu au sein de son esprit.
Anscombe cherche à répondre, par ce constat, à une question célèbre de la philosophie « qu'est-ce qui reste de mon action de lever le bras quand j'enlève le mouvement que mon bras aille vers le haut ? »101
409. « Connaissance pratique » de l'action par l'agent - Pour apprécier les
modalités de la connaissance de sa propre action par l'agent, Anscombe s'appuie
sur la notion de « connaissance pratique ». Elle soutient que « pour parler de
connaissance, il faut juger que cela même [que l'on cherche à connaître] est en
accord avec les faits. La réalité, les faits sont premiers et dictent ce qu'il faut dire s'il
s'agit de connaissance »102. Or, voilà précisément ce à quoi les Modernes ont
renoncé et par là même « [...] la raison de la profonde obscurité dans laquelle nous
nous trouvons. En effet, s'il y a deux connaissances, l'une par observation et l'autre
dans l'intention, il semble qu'il doive y avoir deux objets de connaissance. Mais si on
dit qu'elles ont le même objet, on cherche en vain l'autre mode de connaissance [...].
Pour comprendre la notion de « connaissance pratique », il nous faut d'abord comprendre celle de « raisonnement pratique ». Le raisonnement pratique ou, ce qui
revient au même, le syllogisme pratique, fut l'une des plus brillantes découvertes
d'Aristote. Pourtant, on a perdu de vue son véritable caractère. On croit en général
qu'il s'agit d'un raisonnement ordinaire conduisant à une conclusion telle que : « Je
dois faire telle ou telle chose » »103. En ce sens, erroné selon Anscombe, il suffirait
pour qu'il y ait « syllogisme pratique » que son auteur eût simplement conçu.
Il serait indifférent que l'action eût effectivement lieu. Le « syllogisme pratique »
n'est pas le syllogisme logique « déductif » des juristes104.
410. « Connaissance pratique » de l'action et « syllogisme pratique » - En réalité, le véritable « syllogisme pratique » est celui pour lequel « [...] la conclusion
est une action dont la pertinence est montrée par les prémisses [...] »105. En d'autres
termes, l'« intention » est ce qui répond à la question « « pourquoi faites-vous

p. 17.

99. B. Gnassounou, Philosophie de l'action. Action, raison et délibération, op. cit., p. 305.
100. G.E.M. Anscombe, L'Intention, op. cit., p. 50 et s.
101. La question fut posée par Wittgenstein. Voir : P. Livet, Qu'est-ce qu'une action ?, op. cit.,

102. G.E.M. Anscombe, L'Intention, op. cit., p. 108.
103. Ibid., p. 108-109.
104. H. Motulsky, Principes d'une réalisation méthodique du droit privé : la théorie des éléments
générateurs des droits subjectifs, Recueil Sirey, Paris, France, 1948, p. 47-74, n° 48-74.
105. Ibid., p. 112-113.

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