Bibliothèque de droit privé - Tome 606 - Le fait de la création en droit d'auteur français - 35

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INTRODUCTION

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être que porteuse d'insécurité juridique »133. Pourtant, concernant l'irruption de la
technique dans le « fait de la création », certains auteurs de doctrine considèrent
que « [...] si l'opposition entre le processus intellectuel - dont il s'agit précisément - et le moyen technique est particulièrement marquée dans le droit d'auteur,
l'industrialisation et la mécanisation s'insèrent partout dans notre vie et doivent
donc partout influencer l'évolution du droit »134. Pour répondre aux opinions qui
plaident pour l'inflexion, voire l'abrogation, au nom des évolutions techniques135,
du principe de propriété des auteurs fondée sur le personnalisme, il s'agira d'étudier l'influence de la technique et de ses développements sur le « fait de la création » tel qu'il est entendu par le législateur dans le droit positif issu de la loi du
11 mars 1957136.
25. Définition de la technique - La technique reste toutefois une notion complexe à définir137. Certes, une définition semble tout indiquée pour sa facilité d'articulation avec l'acception classique du « fait de la création » : celle qui définit la
technique « [...] par opposition [...] à ce qui constitue, soit le sujet de l'œuvre, soit
sa valeur expressive et affective »138. Mais une telle acception par la négative
montre des limites évidentes. Il faut préférer une définition plus large et consensuelle où la technique s'entend d'un « [...] ensemble de procédés bien définis et
transmissibles, destiné à produire certains résultats jugés utiles »139. Cette définition, néanmoins, devra être enrichie des développements sur la « technique
moderne » (voir infra n° 125 et s.) puisqu'il faut bien reconnaître avec le doyen
133. A. Lucas, « La réception des nouvelles techniques dans la loi : l'exemple de la propriété
intellectuelle », in Y. Gendreau (dir.), Le lisible et l'illisible, Montréal, Canada, Thémis, 2003, p. 134 ;
voir aussi les études suivantes : G. Koumantos, « Le droit de reproduction et l'évolution de la
technique », Revue Internationale du Droit d'Auteur, octobre 1978, vol. 98, p. 3-35 ; Y. Gaubiac, « Les
nouveaux moyens techniques de reproduction et le droit d'auteur », Revue Internationale du Droit
d'Auteur, octobre 1984, vol. 122, p. 23-177.
134. H.-O. De Boor, « L'évolution de la technique et le droit d'auteur », Le Droit d'Auteur,
septembre 1952, p. 111, n° 1.
135. « [...] les changements techniques [...] servent de prétextes pour essayer d'aller au-delà de
l'adaptation et de la modification vraiment justifiée de certains aspects du système de protection du droit
d'auteur et des droits voisins en mettant en cause les raisons d'accorder certains droits ou de les accorder
d'une certaine façon, voire la raison d'être même du système » M.Z. Ficsor, « Les nouvelles technologies
et le droit d'auteur : besoin de changement, besoin de continuité », in Organisation mondiale de la
propriété intellectuelle (dir.), Colloque mondial de l'OMPI sur l'avenir du droit d'auteur et des
droits voisins : Le Louvre, Paris, France, 1-3 juin 1994, Genève, Suisse, OMPI, 1994, p. 221 ; dans le
même sens : « L'histoire nous enseigne que chaque avancée technologique est prétexte à remettre la toile
des équilibres juridiques sur le métier. [...] Dans l'enthousiasme que suscitent ces avancées, on éprouve
le sentiment que tout est neuf, que le soleil se lève sur le monde et que le droit est à refaire » P. Gaudrat,
« Les démêlés intemporels d'un couple à succès : le créateur et l'investisseur », op. cit., p. 77-79.
136. « D'un point de vue juridique toutefois, l'influence des techniques sur la création intellectuelle
mérite d'être soigneusement observée car on peut craindre que ce raz-de-marée technologique ne réclame
plus de l'homme la preuve d'une quelconque activité créatrice, seule condition juridique pour bénéficier de
la protection du droit d'auteur » M.-C. Piatti et Y. Gaubiac, « La création artistique assistée par
ordinateur », Revue Internationale du Droit d'Auteur, octobre 1983, vol. 118, p. 109 ; dans le même
sens « [...] le droit d'auteur peut-il faire face, sans modification, aux nouvelles avancées de la technique ? »
P. Sirinelli, « Le droit d'auteur à l'aube du 3e millénaire », Juris-Classeur périodique - Édition
Générale, 2000, I, étude 194, p. 14.
137. Voir sur ce point : J. Ellul, La Technique ou L'enjeu du siècle, Paris, France, Economica,
2008, p. 11 et s.
138. A. Lalande, Vocabulaire technique et critique de la philosophie, op. cit., p. 1105, « technique
1. B. ».
139. Ibid., p. 1106, « technique 2. A. », où la technique n'a pas de fin intrinsèque mais constitue
l'instrument de « résultats jugés utiles ».

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