2960351E-01_le-fait-creation-droit-auteur_corpus Page 377 OUVRAGES PARUS RéCEMMENT DANS LA MêME COLLECTION 361 Tome 545. - MAURIN (L.) : Contrats et droits fondamentaux. Préface de E. Putman. 2013. Tome 546. - LOPEZ DE TEJADA RUIZ (M.) : La disparition de l'exequatur. Préface de B. Ancel. 2013. Tome 547. - CHAUVIRé (P.) : L'acquisition dérivée de la propriété. Le transfert volontaire des biens. Préface de Th. Revet. 2013. Tome 548. - KNETSCH (J.) : Le droit de la responsabilité et les fonds d'indemnisation. Préface de Y. Lequette et Ch. Katzenmeier. 2013. Tome 549. - BILLEMONT (J.) : La liberté contractuelle à l'épreuve de l'arbitrage. Préface de C. Jamin. 2013. Tome 550. - SAUVé (L.) : Le beau-parent en droit français et en droit anglais. Préface de G. Champenois. 2013. Tome 551. - BEN HADJ YAHIA (S.) : La fidélité et le droit. Préface de B. Beignier. 2013. Tome 552. - BARBAUD (M.-O.) : La notion de contrat unilatéral : analyse fonctionnelle. Préface de B. Teyssié. 2013. Tome 553. - IBARRA GARZA (R.) : La protection du patrimoine fiduciaire - trust fund. Étude comparée : droit français/droit anglais. Préface de C. Larroumet. 2014. Tome 554. - LATIL (A.) : Création et droit fondamentaux. Préface d'Y. Reinhard. 2014. Tome 555. - DUBARRY (J.) : Le transfert conventionnel de propriété. Essai sur le mécanisme translatif à la lumière des droits français et allemand. Préfaces de B. Dauner-Lieb et R. Libchaber. 2014. Tome 556. - ROUSSEAU (é.) : Mutabilité et cohérence du régime matrimonial. Préface de G. Champenois. 2014. Tome 557. - BAHUREL (C.) : Les volontés des morts. Vouloir pour le temps où l'on ne sera plus. Préface de M. Grimaldi. 2014. Tome 558. - Ne paraîtra pas. Tome 559. - RUEDA (I.) : Incidences des règles d'UNIDROIT sur le droit des contrats en Europe. Avant-propos de H. Kronke. Préface de S. Poillot Peruzzetto. 2015. Tome 560. - MATHIEU (B.) : Directives européennes et conflits de lois. Préface de D. Bureau. 2015. Tome 561. - COUPET (C.) : L'attribution du droit de vote dans les sociétés. Préface de H. Synvet. 2015. Tome 562. - GIRARD (B.) : Responsabilité civile extracontractuelle et droits fondamentaux. Préface de M. Fabre-Magnan. 2015. Tome 563. - BERGER-TARARE (C.) : Le fiduciaire défaillant. Regards croisés en droit des biens et droit des obligations. Préface de B. Mallet-Bricout. 2015. Tome 564. - CATTALANO-CLOAREC (G.) : Le contrat de prêt. Préface de G. Loiseau. 2015. Tome 565. - CAMUS (C.) : La distinction du droit public et du droit privé et le conflit de lois. Préface de H. Muir Watt. 2015. Tome 566. - GILSON-MAES (A.) : Mandat et responsabilité civile. Préface de C. Pérès. 2015. Tome 567. - BLANDIN (Y.) : Sûretés et bien circulant. Contribution à la réception d'une sûreté réelle globale. Préface de A. Ghozi. 2015. Tome 568. - JUEN-VIGNERON (E.) : La remise en cause de la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle. Préface de é. Loquin. 2015. Tome 569. - CASU (G.) : Le renvoi préalable. Essai sur l'unification préjudicielle de l'interprétation. Préface de P.-Y. Gadhoun. 2016. Black 978-2-275-08825-9__DOCFILE__corpus.indd 361 16/12/2020 09:38:56