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L'ACCEPTION OBJECTIVE DE LA CONCEPTION DE L'AUTEUR

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« les productions phonographiques » à la liste des « œuvres protégeables ». Déposé
au nom de la Commission de l'industrie, la proposition d'amendement fut défendue par le sénateur Bousch qui fit lecture d'une lettre de l'académie du disque
français : « Aujourd'hui, l'académie présente le vœu que le disque - qui, par la disposition et la mise en valeur des matières enregistrées ou par l'esprit de leur sélection
anthologique, par le choix exact et la mise au point minutieuse des interprétations,
enfin par une recherche constante dans la technique de l'expression sonore, représente au plus haut degré une valeur intellectuelle caractérisée - fasse l'objet, sans
porter atteinte aux droits des auteurs, d'une protection organisée par la loi »74. Il
doit être observé que le « choix » est ici encore invoqué dans le voisinage immédiat
d'une technique : la technique d'enregistrement phonographique. Après que le
Secrétaire d'état aura rappelé qu'« il est évident que les droits de l'industrie phonographique ne peuvent être considérés que comme des droits voisins des droits d'auteur qui font l'objet de la présente discussion »75, le sénateur Marcel Plaisant
s'insurge contre l'amendement : « À quoi aboutirait la création d'un droit succédané au profit du fabricant de disques ? C'est mettre sur le même pied d'abord, la
création spirituelle et cet effort respectable, mais limité, d'une technique perfectionnée qui vient livrer un instrument matériel pour la reproduction de la pensée... »76
113. Arguments en faveur du « choix » comme élément caractéristique du
« fait de la création » - Les tenants de l'amendement s'appuyaient sur deux analogies. La première avec la photographie : « [...] si l'article prévoit, au titre de la
propriété littéraire et artistique, comme œuvres de l'esprit un certain nombre de
travaux parmi lesquels figurent notamment les œuvres photographiques, nous
avons estimé que la photographie des images était en tous points similaire à la
phonographie des sons. On pourrait même dire que l'intervention de l'homme est
beaucoup plus décisive et plus nécessaire dans la phonographie que dans la photographie »77. C'est une confusion classique entre création et travail78 : il y aurait
création dans le cas de la phonographie parce qu'il y aurait une plus grande
quantité de travail que dans la photographie qui bénéficie déjà d'une reconnaissance de principe. Mais le technicien qui permet la gravure du disque n'est pas
un « auteur », il est l'agent de la « réalisation » d'une « forme d'expression »
(voir infra n° 305 et s.). La deuxième analogie s'appuyait sur un rapprochement
avec l'anthologie (la production industrielle de disques débutait alors et de
nombreux disques étaient des anthologies). Les « choix » impliqués dans la
sélection constituaient, selon les tenants de l'amendement, des créations. L'argument est sans doute plus convaincant et assez logique. Puisque les « auteurs »
d'anthologies littéraires bénéficient du droit d'auteur, pourquoi exclure les
anthologies d'autres « formes » ? L'argument est valable mais n'a pas plus à voir
avec le « choix » qu'en matière d'anthologies littéraires où ce n'est pas le
« choix » mais la « réalisation » d'une « conception de l'auteur » qui fait des
anthologies des « œuvres de l'esprit ». L'amendement devait donc être rejeté.
Pour mieux comprendre la place du « choix » dans la construction juridique, il
74. Conseil de la République, « Séance du 31 octobre 1956 - Propriété littéraire et artistique
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi », op. cit., p. 2150 (souligné par nous).
75. Ibid., p. 2150.
76. Ibid., p. 2150.
77. Ibid., p. 2149.
78. Voir par exemple sur la distinction : P. Gaudrat et F. Sardain, Traité de droit civil du
numérique : Droit des biens, op. cit., p. 47, n° 44.

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