Bibliothèque de droit privé - Tome 607 - La plus-value - 100

LA PLUS-VALUE

proposition au motif que le mode de production des revenus les distingue des
fruits, il nous semble que la définition large des fruits que nous avons proposée
permette de réfuter cette opinion204.
En partant de la définition des revenus en tant que « sommes d'argent perçues
par une personne en rémunération d'un service personnel ou réel rendu à celui qui les
paie »205, il est difficile de contester la similarité avec la notion de fruit civil qui
désigne les sommes perçues grâce à la mise à disposition d'un bien206. Les fruits
civils pourraient ainsi être appréhendés comme un genre comprenant une espèce
particulière : les revenus. On ajoutera qu'une telle proposition suppose, pour être
admise, de considérer que les revenus du travail sont obtenus en contrepartie de la
mise à disposition d'un bien particulier : la force de travail207.
Les notions de fruits et revenus étant précisées, il convient désormais de
démontrer que la plus-value n'intègre pas cette catégorie.
2. Distinction entre les fruits et la plus-value
110. Selon un courant de pensée minoritaire, les fruits sont des plus-values
(a). Cette association résulterait de l'incarnation de la plus-value au sein des
richesses obtenues par la médiation d'un bien de sorte que l'assimilation entre les
fruits et la plus-value constituerait un remède à sa précarité. Selon nous, cette
analyse est erronée en ce qu'elle ne tient pas compte des différences substantielles
entre les deux notions. Dès lors que la plus-value est une valeur « en germe » attachée à un bien, il n'est pas possible de remédier à cette instabilité en figeant son
existence dans le fruit (b).
a) La thèse du « fruit plus-value »
111. Thèse de l'incarnation de la plus-value dans le revenu. Dans un premier
mouvement, c'est la frontière entre la plus-value et la notion de revenu208, qui a
suscité des difficultés dans deux hypothèses.
En premier lieu, il s'agissait de savoir si, dans la communauté réduite aux
acquêts, la plus-value générée par l'incorporation des bénéfices dans le fonds de
commerce propre d'un époux emprunte la nature de ces revenus ou s'incorpore au
fonds pour devenir un propre209. Un arrêt du siècle passé avait retenu la première
actuelle porte tout autant à confusion puisque le terme revenu est employé comme une redondance du
mot fruit « La communauté se compose activement des acquêts faits par les époux ensemble ou
séparément durant le mariage, et provenant tant de leur industrie personnelle que des économies faites sur
les fruits et revenus de leurs biens propres. ». V. aussi : C. civ. art. 729.
204. R. Savatier, « La structure du régime matrimonial légal exprimée en fonction de l'économie
moderne. Fruits, revenus, bénéfices et profits », D. 1969.199 ; du même auteur : « La communauté conjugale
nouvelle en droit français », Dalloz, 1970, n° 1 et s. Au sens économique du terme, ce sont les sommes que
rapportent un fonds, un capital, une activité professionnelle. Il y a donc deux catégories de revenus : ceux
qui sont générés par une activité industrielle et les revenus des biens qui sont obtenus en contrepartie de
la mise à disposition d'une chose (A. Chamouleaud-Trapiers, Les fruits et revenus en droit patrimonial
de la famille, op. cit., n° 13 ; F. Zenati-Castaing et T. Revet, Les biens, op. cit., n° 124.
205. F. Zenati-Castaing et T. Revet, Les biens, op. cit., n° 124.
206. Contra : D. Lefebvre, J. Monnet, J.-Cl. Notarial, V° « Communauté légale », Art. 1400
à 1403 - Fasc. 20 : Communauté Légale, Actif commun, 4 décembre 2017, n° 5.
207. Sur la qualité de bien de la force de travail : infra, n° 200.
208. Les revenus étant des fruits : supra, n° 109.
209. M. Planiol et G. Ripert, Traite pratique de droit civil francais, tome VIII, régimes
matrimoniaux, par J. Boulanger, 2e éd., LGDJ, 1957, n° 469.

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