Bibliothèque de droit privé - Tome 607 - La plus-value - 270

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LA PLUS-VALUE

i-dentiques, mais d'appréhender deux choses distinctes en les appréciant sous le
même rapport juridique en raison de certaines similarités32.
338.  Diffusion de l'équivalence subjective. L'approche subjective de l'équivalence a bénéficié d'une large diffusion dans les différentes branches du
droit. L'équivalence dans les contrats synallagmatiques est sans aucun doute subjective et il en va de même des dernières évolutions du régime des restitutions33. La
hiérarchie des restitutions instaurée par les articles 860 et 922 du Code civil au
profit d'une équivalence en valeur et34, plus largement, l'ensemble du régime des
restitutions participent de cette approche de l'équivalence. Si la prestation ne peut
pas être restituée en nature, par exemple parce que la chose n'existe plus ou que
l'obligation ne peut plus être exécutée, il lui est substitué une somme d'argent qui,
sans être identique à ce qui était initialement prévu, représente la valeur de ce qui
a été reçu35. L'équivalence, au sens des restitutions, consiste donc à instaurer une
fiction en remplaçant36, dans le rapport de droit, une chose par son équivalent en
valeur sous la forme d'une quantité d'unités monétaires37.
339.  Sens retenu de l'équivalence. Pour définitivement trancher le terme de
l'équivalence qu'il convient de retenir lors du traitement de la monétarisation de
n'est pas livré, il s'entend qu'il recevra, en lieu et place du produit commandé, des dommages et
intérêts. Or, quand bien même une somme lui a été attribuée, il faudra, pour assouvir ses besoins, qu'il
se procure une autre machine. On perçoit mal, dans cet exemple, l'exécution du contrat, même par
équivalent (en ce sens : M.  Fabre-Magnan, Droit des obligations, 2. Responsabilité civile et quasicontrats, 3e éd., PUF, 2013, n° 9 : « Le créancier à qui un vendeur a promis une maison ou que son avocat
a promis de défendre serait difficilement convaincu si on lui expliquait que, malgré l'inexécution
caractérisée par ces débiteurs, les dommages-intérêts qu'il recevra en justice seraient une exécution par
équivalent de ce qu'il attendait du contrat »). L'exécution est en nature ou ne l'est pas, la responsabilité
contractuelle existe donc et c'est le terme d'exécution par équivalent qui est trompeur puisqu'il ne
s'agit pas à proprement parler d'une exécution (F. Zenati-Castaing, T. Revet, Cours de droit civil,
Contrats, Théorie générale - Quasi-contrats, PUF, 2014, spéc. n° 173 ; M. Fabre-Magnan, Droit des
obligations, 1 - Contrat et engagement unilatéral, 3e éd., PUF, 2013, spéc. n° 677.), mais d'une réparation
par l'attribution d'un équivalent venant compenser l'inexécution de la prestation (en ce sens :
L. Aynès, « Les prévisions contractuelles à l'épreuve de la crise économique », colloque du
22  oct.  2009, RDC  2010. 379). L'obligation de verser des dommages et intérêts serait donc une
obligation nouvelle trouvant sa cause dans la réalisation du préjudice consécutif à l'inexécution du
contrat. Pour une critique détaillée de la position de Monsieur Remy : Y-M. Laithier, Étude comparée
des sanctions de l'inexécution du contrat, LGDJ, 2004, n° 66 et s.).
32. F. Chénedé, Les commutations en droit privé. Contribution à la théorie générale des obligations,
Economica, 2008, n°  12 ; E.  Gicquiaud, L'équivalence en droit de l'entreprise, Fondation Varenne,
2013, n° 95. En droit des contrats, le législateur refuse de consacrer, sauf exception, une équivalence
objective des prestations : C. civ., art. 1168 ; O. Deshayes, T. Genicon et Y.-M. Laithier, Réforme du
droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, LexisNexis, 2016, art. 1168.
33. Sur les restitutions : M. Malaurie, Les restitutions en droit civil, Thèse Cujas, 1991.
34. Sur ses conséquences : A. Sériaux, « Res perit domino », in Mélanges en l'honneur du
professeur Yves Serra, Dalloz, 2006, p. 387.
35. A. Pinna, La mesure du préjudice contractuel, LGDJ, 2007, n°464 ; M.-A. Rakotovahiny,
« Restitution en nature ou restitution en valeur : propos sur une équivalence fonctionnelle », D. 2002.
3108, obs. sous : Cass. 1re civ. 11 juin 2002, n° 00-15.297. On notera que le principe d'une attribution en
nature est toujours présent. Ainsi, la loi n° 2016-1097 du 8 août 2016 relative à la biodiversité consacre
l'inscription d'un préjudice dans le Code civil qui sera réparé, en priorité, en nature (Pour un exposé
complet : L. Neyret, « La consécration du préjudice écologique dans le Code civil », D. 2017. 924).
36. C. Giverdon, « L'outillage juridique », in Mélanges Terré, Dalloz, 1999, p. 281, n° 13.
37. Contra : M.  Malaurie, Les restitutions en droit civil, op.  cit., p.  83 et s. Pour l'auteur, la
restitution par équivalent concerne la restitution des choses de genres et constitue une forme de
restitution en nature, la restitution en valeur est donc exclue dans ce domaine. Nous ne souscrivons
pas à cette analyse car l'équivalence, dans son sens subjectif, vise des choses qui peuvent être différentes.

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