Bibliothèque de droit privé - Tome 607 - La plus-value - 281

LA MONÉTARISATION DE LA PLUS-VALUE

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mobiliers et immobiliers, présents et à venir », ne suggère pas d'inclure les dettes dans
le patrimoine103. Au contraire, dans une approche littérale l'article 2284 indique que
les dettes sont réglées sur les biens du débiteur. Pour le dire autrement, la dette est
attachée au sujet pour être éteinte grâce aux biens qui composent son patrimoine.
Prenant conscience des apories de la théorie classique, une partie de la doctrine propose de renouveler la notion de patrimoine en axant sa définition sur son
aspect objectif.
2.	 Conception objective du patrimoine
356. Fondements de l'approche objective du patrimoine. Pour découvrir la
véritable essence du patrimoine, il fallait mettre en évidence ses racines historiques. En regard du patrimonium romain qui désignait simplement un agrégat de
biens, une pure universalité appartenant au chef de famille104, il est possible de
restituer au patrimoine sa juste place dans la théorie du droit des biens en confrontant sa nature originelle et sa fonction moderne.
Sur un plan pratique, personne ne conteste que le patrimoine soit affecté au
droit de gage général des créanciers105. De là l'idée que le patrimoine ne contient pas
les dettes puisqu'il sert à garantir les engagements d'un sujet, donc à régler ses
dettes. Le patrimoine apparaîtrait ainsi dans une dimension purement objective106,
comme un ensemble expurgé des dettes du sujet107. La pertinence de cette analyse ne
fait que se renforcer si l'on admet une forme de continuité conceptuelle avec l'antique règle romaine selon laquelle la personne était engagée avec ses biens. La
contrainte sur corps ayant été abandonnée, le patrimoine aurait alors pris la place
du sujet pour constituer le vecteur entre ce dernier et ses dettes. Selon cette conception, le patrimoine ne se confondrait pas avec le sujet puisqu'il lui est attaché.
357.  Le patrimoine, un bien composite. Raisonner de la sorte implique que le
patrimoine, en ce qu'il est un ensemble de biens affectés à un but commun, celui
de garantir les engagements personnels du sujet, soit un bien composite108. Ce
constat, qui heurte de front la théorie classique du patrimoine, impose d'établir
un rapport de propriétaire à l'égard du patrimoine et d'éprouver le type de bien
auquel le patrimoine correspond.
S'agissant du rapport de propriétaire envers le patrimoine, nous avons vu que
la propriété, parce qu'elle est une relation à la chose, instaure une relation d'exclusivité envers les choses, laquelle caractérise la domination du maître du réceptacle
103. Dans le sens d'une exclusion des dettes du patrimoine : A. Sériaux, « Brèves notations
civilistes sur le verbe avoir », RTD civ. 1994.801.
104. P.F. Girard, Manuel élémentaire de droit romain, 8 éd., Dalloz, 2003, p. 107. Dans le sens
d'une exclusion des dettes du patrimoine : A. Sériaux, « Brèves notations civilistes sur le verbe avoir »,
RTD civ. 1994.801.
105. P. Malaurie et L. Aynès, Les biens, op. cit., n° 12 ; F. Zenati-Castaing et T. Revet, Cours
de droit civil, Obligations, Régime, op. cit., n° 65 ; A. Sériaux, Rep. civ., V° « Patrimoine », juin 2016,
n° 57 ; F. Terré et P. Simler, Les biens, op. cit., n° 19.
106. Rappr.  R.  Demogue, Les notions fondamentales du droit privé. Essai critique pour servir
d'introduction à l'étude du droit des obligations, A. Rousseau, 1911, p. 383 s.
107. A. Sériaux, Rep.  civ., V° « Patrimoine », juin  2016, n°  11. Du même auteur, « Brèves
notations civilistes sur le verbe avoir », RTD civ. 1994.801.
108. F. Zenati-Castaing et T. Revet, Les biens, op.cit., n° 8, g) ; Les successions, op.cit., n° 2 ;
N. Jullian, La cession de patrimoine, Dalloz, 2018, n° 63 et s. ; B. Roman, Essai sur l'insaisissabilité,
Thèse paris 1, 2008, n° 84.

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