Bibliothèque de droit privé - Tome 607 - La plus-value - 337

L'INDEMNITÉ DE PLUS-VALUE

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communauté. Ce serait toutefois confondre le statut du facteur de production de
la plus-value et le sort qu'il faut réserver à la plus-value. Chaque époux est libre
d'exercer une profession et possède une indépendance professionnelle237, raison
pour laquelle la qualité de bien propre de sa force de travail ne doit pas être remise
en cause. Pour autant, la question du sort qu'il convient de réserver aux valeurs
produites par la force de travail est bien différente. Du reste, on comprendrait mal
la différence avec les autres régimes associatifs comme la participation aux
acquêts. Si, dans ce régime, en application de l'article 1571, du Code civil l'évaluation des biens du patrimoine originaire des époux a pour effet d'inclure dans le
patrimoine final les plus-values industrielles des biens de chaque époux pour qu'il
en soit tenu compte lors de la créance de participation238, pourquoi ne devrait-il
pas en être de même dans la communauté légale 239?
Deuxièmement, dans la lignée de la position traditionnelle de la Cour de cassation, l'article 1437 du Code civil pourrait être opposé au motif qu'« un époux ne doit
récompense à la communauté que lorsqu'il est pris une somme sur celle-ci ou, plus
généralement, lorsque l'époux a tiré un profit personnel des biens de la communauté »240.
Comme le souligne Monsieur Simler, les choses seraient certes plus claires si l'article 1437 du Code civil était réécrit comme suit, « toutes les fois que l'un des deux
époux a tiré un profit personnel des biens de la communauté ou de l'industrie personnelle des époux, il en doit la récompense »241. Mais, si l'on garde à l'esprit que la liste
d'hypothèses donnant lieu à récompenses de l'article 1437 est non limitative242, et que
l'on admet que la communauté recueille les valeurs générées par la force de travail
des époux que sont les revenus, ne doit-elle pas logiquement avoir droit à récompense
lorsque la force de travail d'un époux a été directement déployée au bénéfice d'un
bien propre 
? Du reste, si en raison du renvoi en cascade opéré par les
articles 1543 et 1479 à l'article 1469, alinéa 3 du Code civil, l'époux séparé de biens
qui produit une plus-value au profit de son époux a droit à une indemnité243, « il doit
en être de même a fortiori pour la détermination de la récompense due à la communauté
à raison du profit subsistant procuré par l'industrie personnelle d'un époux commun en
biens au patrimoine propre de son conjoint »244 ou à son patrimoine propre.
435.  Remise en cause de la distinction du titre et de la finance. Dans une vision
prospective, la vocation de la communauté à appréhender l'ensemble des plusvalues générées par la force de travail des époux permet de poser un regard nouveau sur la distinction du titre et de la finance245.
sujet dont il dispose dès sa naissance. Aussi, la force de travail, en tant qu'elle fait nécessairement
l'objet d'un droit de propriété avant la conclusion du mariage, est un bien qui reste propre après la
conclusion du mariage.
237. C. civ., art. 223, al. 1.
238. Ceci sans distinction entre la plus-value produite par l'un des époux au profit du bien de son
époux ou de ses biens.
239. En ce sens : P.  Simler, « L'industrie personnelle des époux déployée au bénéfice d'un
patrimoine propre, une « valeur empruntée » à la communauté ? », in Mélanges Champenois, précit.,
p. 789, 793.
240. Cass. 1re civ., 26 oct. 2011, n° 10-23.994.
241. P. Simler, « L'industrie personnelle des époux déployée au bénéfice d'un patrimoine propre,
une « valeur empruntée » à la communauté ? », in Mélanges Champenois, précit. p. 790.
242. R. Cabrillac, Droit des régimes matrimoniaux, 10e éd., LGDJ, 2017, n° 285.
243. Cass. 1re civ., 12 déc. 2007, n° 06-15.547.
244. P. Simler, « L'industrie personnelle des époux déployée au bénéfice d'un patrimoine propre,
une « valeur empruntée » à la communauté ? », in Mélanges Champenois, précit. p. 791.
245. Pour un exposé : I. Dauriac, Droit des régimes matrimoniaux et du Pacs, op. cit., n° 355 et s.

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