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LA NATURE PRÉCAIRE DE LA PLUS-VALUE

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Si la proposition rétablit l'économie générale du régime matrimonial, elle
génère cependant une difficulté pratique en raison de l'impossibilité, pour le
notaire liquidateur, de déterminer si l'option sera levée et, partant, de connaître
la valeur des actions. Face à cette difficulté, la majorité de la doctrine considère
qu'il faut « porter de manière définitive la plus-value que pourrait réaliser l'époux
au jour de la dissolution à l'actif de communauté, lui laissant la possibilité d'exercer l'option ultérieurement au risque pour lui d'être victime d'une perte de valeur
des actions concernées »116. Or, en précisant que le titulaire du droit d'option
risque d'être victime d'une perte de valeur des actions, la doctrine n'exprime-telle pas une incertitude quant à la réalité patrimoniale de la plus-value ? De
même, la proposition de Monsieur Sauvage selon laquelle la valeur des titres
constatée au jour de la dissolution doit être portée en mémoire pour pouvoir
ensuite procéder à une correction lors de la levée de l'option ne résulte-t-elle pas
de la précarité de la plus-value 117 ?
C'est, deuxièmement, le processus industriel de production d'une plus-value
qui révèle sa précarité. L'exploitation, en tant qu'activité de mise en valeur d'un
bien118, est principalement exercée en entreprise ou119, dans une approche orientée
sur le droit des biens, sur un bien comme le fonds d'exploitation moderne120. Pour
mettre en valeur un bien, l'exploitant agrège un ensemble de moyens dans l'optique d'attirer une clientèle afin de la faire contracter et de réaliser des profits121.
Dans ce schéma productif, la force de travail de l'exploitant est au centre de
116. D. Lefebvre, J. Monnet, J.-Cl.  Notarial, V° « Communauté légale », Art.  1400 à  1403 -
Fasc. 20 : Communauté Légale, Actif commun, 4 décembre 2017, n° 21.
117. F. Sauvage, « Communauté succession et stock-options », précit., n° 68.
118. G. Friedel, « À propos de la notion d'entreprise », in Mélanges R. Roblot, LGDJ, 1984,
p. 97 ; CASF, art. R. 243-8, al. 4 : « (...) une convention ou, le cas échéant, un avenant à la convention
mentionnée à l'article  R.  344-7 est signé entre le représentant de l'Etat dans le département et
l'organisation gestionnaire. (...) Elle peut fixer un objectif d'augmentation du taux moyen de financement
de la rémunération garantie par l'établissement ou le service d'aide par le travail, en prenant en compte
notamment l'amélioration constatée de la productivité moyenne des personnes accueillies et l'accroissement
de la valeur ajoutée dégagée par l'exploitation. » Nous soulignons.
119. J. Paillusseau, « Les apports du droit de l'entreprise au concept de droit (Colloque du 25e
anniversaire de la FNDE) », D. 1997. 103.
120. Rappr.  P.  Catala, « La transformation du patrimoine dans le droit civil moderne »,
RTD civ, 1964. 202, n° 7.
121. En ce sens, monsieur Viandier note que « le mot fonds désigne un ensemble, ensemble
d'éléments propres à attirer une clientèle commerciale » : A. Viandier, « Les nouveaux fonds communs
de placement », Rev.  soc.  1980, p.  245. En poursuivant ce raisonnement, la doctrine effectue une
association entre la clientèle et l'ensemble des facteurs qui permettent d'attirer les clients. Le
législateur fait d'ailleurs de la clientèle un élément du fonds de commerce (C.  com.  art. L. 141-5,
L. 142-2), mais il est plus juste de considérer que le fonds de commerce est la clientèle (Req., 15 févr.
1937 ; S.  1937.169). En ce sens : F. Zenati, RTD  civ.  1991.560 ; T. Revet, RTD  civ.  2001.167,
obs.  sous : Cass.  1re, 7  nov.  2000, n°  98-17.731 ; RTD  civ.  2008.123 obs.  sous : Cass.  1re  civ.,
16 janv. 2007, n° 04-20.711 ; RTD civ. 2009.748, obs. sous : Cass. 3e civ., 16 sept. 2009, n° 08-18.868).
V. aussi : A. Colomer, Les régimes matrimoniaux et le droit commercial, t. 1, Le fonds de commerce et
les régimes matrimoniaux, Defrénois, 1977, n°6. Contra : L. Chatain-Autajon, La notion de fonds en
droit privé, Litec, 2006, n°504 et s. Pour l'auteur, c'est l'activité qui est au centre du fonds. La critique
n'est pas déterminante dès lors que la clientèle peut être conçue comme les facteurs qui permettent
d'attirer les clients. Ce changement de paradigme autorise d'inclure l'activité dans les facteurs
attractifs de clientèle. V. aussi sur la notion de clientèle : W. Dross, Droit civil : Les choses, op. cit.,
n°421-4 qui définit la clientèle comme une part de marché mais qui précise que la cession de clientèle
vise celle des « facteurs attractifs qui seront suffisants au cessionnaire pour s'assurer le bénéfice de la
part de marché dont jouissait le cédant ».

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