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JURISPRUDENCE CITÉE

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CA Paris, 16  mai 2017, République démocratique du Congo c. Société Customs and Tax
Consultancy LLC, JDI  2017-4, arrêt reproduit p.  1363 et s., pp.  1370-1382 note
E. GAILLARD ; Rev. Arb. 2018-1, pp. 254-262, note J.-B. RACINE.
Cass. 1re civ., 11 octobre 2017, n° 16-24.590 ; Jurisport 2018, n° 184, p. 34 note G. SAMPER ;
Jurisport 2018, n° 190, p. 19, Pan., A. LACABARATS ; D. 2017, p. 2559 obs. Th. CLAY ;
Jurisport 2017, n°  181, p.  9 obs.  X. AUMERAN ; Gaz.  Pal 2018, n°  11, p.  22,
obs. D. BENSAUDE ; Cah. dr. Sport 2018 n°49, p. 116 note J.-M. MARMAYOU.
CA Paris, 16 janvier 2018, Sté MK Group c. SARL ONIX, Sté Financial Initiative, n° 15/21703 ;
JDI 2018-3, pp. 889-898, note S. BOLLÉE ; ibid., pp. 898-902, note E. GAILLARD ;
Rev.  Arb. 2018-2, p.  409 note S.  LEMAIRE ; Gaz.  Pal.  2018, n°  11, p.  25 note
D. BENSAUDE ; Cah. Arb. 2018-1, p. 115 note PEDONE.
Cass. 2e civ., 29 mars 2018, n° 17-16.873, Jurisport 2018, n° 187, p. 10, note X. AUMERAN ;
Responsabilité civile et assurances 2018, n° 6, repère 6 note H. GROUTEL ; JCP G 2018,
n° 25, 706, note S. DETRAZ ; Gaz. Pal. 2018, n° 32, p. 30 note Z. JACQUEMIN.
CA Paris, 10 avril 2018, Alstom Transport SA et Alstom Network UK Ltd c. Alexander Brothers
Ltd, n° 16/11182 ; Rev. Arb. 2018-2, p. 475 ; Cah. Arb. 2019-3, p. 487 obs. P. PEDONE ;
Cah. Arb. 2018-3, p. 465 note A. PINNA.
Cass.  2e civ., 5  juillet 2018, n°  17-19.957, D.  2018, p.  1680, note N. RIAS, D.  2019, p.  38
obs. Ph. BRUN ; Responsabilité civile et assurance 2018, n° 9, p. 8 note S. HOCQUETBERG ; JCP G. 2018, n° 38, p. 1636 note Y.-M. SERINET ; Gaz. Pal. 2018, n° 32, p. 32
note S.  GERRY-VERNIÈRES ; Jurisport 2018, n°  190, p.  8, obs.  X. AUMERAN ;
RTD Civ. 2018, p. 916 note P. JOURDAIN ; LPA 2018, n° 197, p. 6 note M. BRUSORIO
AILLAUD ; LPA 2018, n° 200, p. 6 note M. BERNELIN ; JCP G. 2019, n° 11, 287,
p. 509 obs. N. BLANC ; JCP G. 2019, n° 15, 407, p. 735, obs C. BLOCH.
Cass. 1re civ., 15 janvier 2020, n° 18-24.261 ; JCP G. 2020, p. 911, note N. NORD ; D. 2020,
p. 699, note J. GUILLAUMÉ ; JCP G 2020, p. 211, obs. M. FARGE. 

Jurisprudence administrative :
CE, Section, 22 novembre 1974, FIFAS, n° 89828, Rec. Lebon, p. 576, concl. THERY ; D. 1975,
p. 739 note J.-F. LACHAUME ; Revue de droit public 1975, p. 1109 note M. WALINE ;
JCP G. 1975, p. 957 chron. J.-Y. PLOUVIN.
CE, 16  mars 1984, Broadie et autres, n°  50878 ; D.  1984, p.  317 concl.  B. GENEVOIS ;
AJDA 1984, p. 531, chron. M. AZIBERT et M. DE BOISDEFFRE, JCP G. 1985, II,
20429, note P. COLLOMB ; RJES 1987, n° 1, p. 66, note P. COLLOMB.
CE, 13  juin 1984, Association Handball Club de Cysoing, n°  42454 ; Rec.  Lebon, p.  217 ;
D. 1985, I.R., pp. 142-143 obs. J. MORANGE.
CE, 19 décembre 1988, Mme Pascau et a. c/ Fédération française d'aérobic et de stretching, req.
n° 79962, Rec. Lebon p. 459 ; AJDA 1989, p. 271, obs. J. MOREAU ; D. 1990. Somm. 280,
obs. Ch. DUDOGNON.
CE, 12  mai 1989, n°  97144, Association Brest-Armorique, D.  1990, Somm., p.  276,
obs. J.-F. LACHAUME.
CE, Ass., 23 juin 1989, Bunoz, n° 101894, AJDA 1989, p. 627, concl. J.-P. FAUGÈRE D. 1990,
somm. 276 et RJES  1989, n°  10, note. J.C. BONICHOT ; AJDA  1989, p.  426, chron.
E. HONORAT, E. BAPTISTE ; Gaz. Pal. 1989, 2e sem., note R. HOUVIER.
CE, Section, 15  mai 1991, Association des Girondins de Bordeaux, n°  124067, AJDA  1991,
p.  724, concl.  M. POCHARD ; RFDA  1992, p.  202 note G. SIMON et D.  1992,
Jurisprudence, p. 5, note J.-F. LACHAUME.
CE, Ass., 30 octobre 1998, req. n° 200286 et 200287, Sarran et Levacher ; RFDA 1998, p. 1081
concl. C. MAUGÜIÉ ; AJDA 1998, p. 962, chron. F. RAYNAUD et P. FOMBEUR ;
Europe 1999, chron. 3, note D. SIMON, Europe 1999, chron. 3 ; RFDA 1999, p. 57, note
L. DUBOUIS.

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