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LA COORDINATION DU MOUVEMENT SPORTIF INTERNATIONAL
ET DES ORDRES JURIDIQUES ÉTATIQUES ET SUPRA-ÉTATIQUES

TA Paris, 16 mars 2007, n° 0505016-6-3, AJDA 2007, p. 1890 note M. MAISONNEUVE ;
D. 2007, p. 2292 note S. MARCIALI. 
CAA  Lyon, 7  juillet 2011, n°10LY01811, Jurisport 2011, n°  113, p.  9, obs.  F. LAGARDE ;
D. 2012, p. 705, chron. J.-F. LACHAUME.
TA Paris, ord. ref., 15  avril 2003, D.  2003, p.  2538, note J.-F. LACHAUME et CAA  Paris,
14 mai 2007, RJES 2007, n° 84, p. 72, note F. ALAPHILIPPE et F. LAGARDE. 
CE, avis, 20  novembre 2003, req. n°  369.474, réponse à la cinquième question, RJES  2004,
n° 72, p. 65, note L. VALLEE ; JCP A 2004, n° 24, p. 803 note G. SIMON.
CE, 9e et 10e sous-section réunies, 7  janvier 2004, n°  232465, AJDA  2004, p.  1653, note
O. DORD ; JCP A. 2004, p. 471, note J.-P. DIDIER.
TA Strasbourg, 6  avril 2004, Fouad Chouki c. FFA, req. n°  03-04672, AJDA  2004, p.  1268,
concl. P. DEVILLERS. 
CAA Nancy, 21 mars 2005, req. n° 04NC00503.
CE, 3 avril 2006, req. n° 282093, Gaz. Pal. 2006, n° 227, pp. 4-9 note A. PEYNY et P. POLERE  ;
D. 2007, p. 2350, chron. C. DUDOGNON.
CE, 8 novembre 2006, M. Hosni Maati, req. n° 289702, D. 2007, p. 924, note S. DION ; ibid.,
p. 2355, chron. F. PEYER.
CE, 29 octobre 2007, avis, n° 307736, AJDA 2008, p. 919 note J.-M. DUVAL ; D. 2008, p. 1381
note M. MAISONNEUVE ; Gaz.  Pal.  3  janvier 2008, n°  3, p.  11, concl.  E.  PRADA
BORDENAVE ; Gaz. Pal. 21 oct. 2008, n° 295, p. 33, comm. G. SIMON ; Cah. dr. Sport
2008, n° 10, p. 133 note V. FORTI. 
CE, 2e et 7e sous-sections réunies, 23  octobre 2009, n°  321554, Rec.  Lebon 2009, p.  744 ;
AJDA 2010, p. 407 ; D. 2010, p. 401 obs. J.-F. LACHAUME ; Cah. dr. Sport 2009, n° 18,
p. 95 note F. COLIN.
CE, 2e et 7e sous-sections réunies, 28  octobre 2009, n°  327306, D.  2010, p.  402
obs. J.-F. LACHAUME ; Cah. dr. Sport 2009, p. 82. Note F. COLIN.
CE, 19 mars 2010, Chotard, n° 318549, Jurisport 2010, n° 100, p. 35, comm. J.-F. LACHAUME  ;
AJDA  2010, n°  25, pp.  1443-1446, note J.-C.  LAPOUBLE ; D.  2011, p.  705, chron.
P. ROCIPON ; LPA 2011, n° 71, p. 6, chron. B. BRIGNON et F. BUY ; Cah. dr. Sport
2010, n° 20, p. 45 note F. COLIN.
CE, 2e et 7e sous-sections réunies, 1er décembre 2010, n° 334372, D. 2011, p. 703 obs. P. ROCIPON  ;
AJDA 2010, p. 2345 ; Cah. dr. Sport 2011, n° 25, p. 154 note M. PELTIER ; Cah. dr. Sport
2011, n° 23, p. 85 note E. RASCHEL. 
CE, 24 février 2011, n° 340122, Union nationale des footballeurs professionnels c/ Min. de la
Justice et des Libertés, note P. ROCIPON, Jurisport 2011, n° 109, p. 9 ; JCP. G. 2011,
p.  936 note P. COLLOMB ; D.  2012, p.  704 obs.  Ch. DUDOGNON ; Cah.  dr.  Sport
2011, n° 24, p. 68, note F. COLIN  ; Cah. dr. Sport 2011, n° 23, p. 79 note J.-C. LAPOUBLE.
CE, 2e sous-section, 18 juillet 2011, n° 338390, Jurisport 2011, n° 113, p. 11 obs. G.D. ; D. 2012,
p. 704, obs. Ch. DUDOGNON.
CE, ass., 11 avril 2012, n° 322326, GISTI et FAPIL, Lebon p. 142 ; AJDA 2012, p. 735 ; ibid.
p. 936 ; ibid. p. 729, tribune Y. AGUILA, chron. X. DOMINO et A. BRETONNEAU ;
ibid. 2014, p. 125, chron. T.-X. GIRARDOT ; D. 2012, p. 1712, note B. BONNET ; ibid.
2013, p. 324, obs. O. BOSKOVIC, S. CORNELOUP, F. JAULT-SESEKE, N. JOUBERT
et K. PARROT ; AJDI 2013, p. 489, étude F. ZITOUNI ; Dr. soc. 2012, p. 1014, étude
J.-F. AKANDJI-KOMBÉ ; RFDA  2012, p.  547, concl.  G. DUMORTIER ; ibid. 560,
note M. GAUTIER ; ibid. p. 961, chron. C. MAYEUR-CARPENTIER, L. CLÉMENTWILZ et F. MARTUCCI ; ibid. 2013, p.  367, chron. C.  MAYEUR-CARPENTIER,
L.  CLÉMENT-WILZ et F. MARTUCCI ; ibid. p.  417, chron. C.  SANTULLI ;
RDSS  2012, p.  940, note S.  BIAGINI-GIRARD ; Constitutions 2012, p.  297,
obs.  A.  LEVADE ; RCDIP  2013, p.  133, note F. JAULT-SESEKE ; RTD  civ.  2012,
p. 487, obs. P. DEUMIER ; RTD eur. 2012, p. 928, obs. D. RITLENG.

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