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JURISPRUDENCE CITÉE

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TAS  2003/O/482, sentence du 5  novembre 2002, Ariel Ortega c. Fenerbahçe & FIFA ;
Rec. TAS 2001-2003, p. 106.
TAS 2002/A/431, sentence du 23 mai 2003, UCI c. R & FFC ; Rec. TAS 2001-2003, p. 410 ;
JDI 2005, p. 1309 obs. E. LOQUIN.
TAS  2003/O/486, sentence préliminaire du 15  septembre 2003, Fulham FC c. Olympique
Lyonnais.
TAS 2003/O/527, sentence du 21 avril 2004, Hamburger Sport-Verein c. Odense Boldklub.
TAS 2004/A/549, sentence du 27 mai 2004, G. Deferr & RFEG / FIG.
TAS, 2002/A/593, sentence du 6 juillet 2004, Football Association of Wales c. UEFA, JDI 20052, p. 1301, obs. D. HASCHER.
TAS 2004/A/633, sentence du 2 mars 2005, IAAF c. FFA et F. Chouki.
TAS 2005/A/829, sentence du 5 septembre 2005, L. Beerbaum c. FEI.
TAS 2005/976 et 986, avis du 26 avril 2006, FIFA et AMA.
TAS, 2005/A/983 et 984, sentence du 12  juillet 2006, Club Atlético Penarol c. Carlos Heber
Bueno Suarez, Cristian Gabriel Rodriguez Barotti et Paris Saint Germain ; JDI 2010-1,
p. 200 obs. E. LOQUIN ; Cah. dr. Sport 2007, p. 219 note F. RIZZO.
TAS 2005/O/985, sentence du 19 décembre 2006, Feyenoord Rotterdam N. V. v. Cruzeiro Esporte
Club.
TAS 2005/A/955 & 956, Acuna et Cadiz C. FIFA et PFA.
TAS  2006/A/1119, UCI c. L & RFEC, sentence du 19  décembre 2006, JDI  2008, p.  234,
obs. E. LOQUIN ; Gaz. Pal. 2007, n° 198, p. 31, chron. A. PINNA et A. RIGOZZI. 
TAS, 2006/A/1082 & 1104, sentence du 19 janvier 2007, Real Valladolid c. B. & Cerro Porteni ;
JDI 2008-1, p. 287, obs. E. LOQUIN.
TAS 2006/A/1180, sentence du 24 avril 2007, Galatasaray SK c. Frank Ribéry et Olympique de
Marseille, Rev. Arb. 2008, p. 559 note M. MAISONNEUVE. 
TAS 2004/A/791, sentence du 17 juillet 2007, Le Havre AC c. FIFA, Newcastle United & Charles
N'Zogbia.
TAS  2007/O/1381, sentence du 23  novembre 2007, Real Federacion Espanola de Ciclismo &
Alejandro Valverde c. UCI, Rev.  Arb. 2008-3, p.  562 note M. PELTIER ; JDI  2009-1,
chron. 1, p. 232 note E. LOQUIN  ; Cah. dr. Sport 2008, n° 11, p. 11 obs. J.-M. MARMAYOU.
TAS  2007/A/1377, 26  novembre 2007, Mélanie Rinaldi c. FINA, JDI  2010, chron. 1, p.  199
obs. E. LOQUIN.
TAS 2007/A/1298, 1299 et 1300, sentence du 30 janvier 2008, Wigan Athletic FC et Webster c.
Heart of Midlothian ; Rev. Arb. 2008-3, p. 559 note M. MAISONNEUVE ; Gaz. Pal.,
2008, n° 185, p. 22, chron. A. PINNA et A. RIGOZZI  ; N. MORELLI et B. BIANCHERI,
« Révolution au pays des transferts », LPA, 14 mars 2008, p. 9 ; F. BUY, « Rupture d'un
contrat de joueur de football : quel préjudice ? », RLDC, n° 51, 2008, p. 6.
TAS  2008/O/1455, sentence du 16  avril 2008, Boxing Australia c. AIBA ; Rev.  Arb. 2008-3,
p. 567 note C. CHAUSSARD. 
TAS 2007/A/1370, sentence du 11 septembre 2008, FIFA et AMA c. Tribunal supérieur de justice
sportive du football, Confédération brésilienne de football et M. Ricardo Lucas Dodô,
Rev. Arb. 2009-3, pp. 605-607 note M. MAISONNEUVE.
TAS 2008/A/1485, sentence du 6 mars 2009, FC Midtjylland A/S c. FIFA.
TAS 2008/A/1519 et 1520, sentence du 19 mai 2009, FC Shakhtar Donestsk c. M. Matuzalem
Francelino da Silva & Real Zaragoza SAD & FIFA ; Gaz.  Pal.  2009, n°  199, p.  29,
obs. A. PINNA et A. RIGOZZI. 
TAS, 2008/A/1644, sentence du 31  juillet 2009, Adrian Mutu. c. Chelsea Football Club Ltd,
JDI 2011, p. 196, obs. E. LOQUIN.

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