480 LA COORDINATION DU MOUVEMENT SPORTIF INTERNATIONAL ET DES ORDRES JURIDIQUES ÉTATIQUES ET SUPRA-ÉTATIQUES - par référence : 259 et s. - étendue : 274 et s. Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme : - règlementations sportives internationales : 429 et s. - et TAS : 431 et s. Convention internationale contre le dopage dans le sport : 562 et s. Convention sur la manipulation de compétitions sportives : - contenu : 582 et s. - négociation : 580 et s. Coopération : - définition : 538 - en matière de dopage : 540 et s. ; 601 et s. - en matière de gouvernance : 684 et s. - en matière juridictionnelle : 681 et s. ; 654 et s. - en matière de manipulation des compétitions : 578 et s. ; 608 et s. ; 687 et s. - globale : 645 et s. Coutume : - définition : 91 - coutume sportive : 93 et s. Crainte fondée (vice du consentement du droit suisse) : 51 ; 266 et s. D Délégation de service public : - en droit français : 70 et s. - en droit international : 614 et s. Déni de justice : 137 et s. Dopage : 286 et s. ; 540 et s. Droit administratif global : 547 ; 628 Droit applicable (par les arbitres du TAS) - CESDH : 454 - règlementations sportives internationales : 194 et s. - droits étatiques : 194 et s. - droit de l'Union européenne : 407 et s. Droit souple : - en matière de dopage : 544 et s. - en matière de manipulation des compétitions sportives : 582 et s. E Effet négatif du principe de compétencecompétence : 180 et s. Entente : 367 et s. 978-2-275-08827-3__DOCFILE__corpus.indd 480 Entrave : 346 et s. Entreprise (notion d') : 356 et s. Exequatur voir sentence arbitrale F Faute : - faute civile et faute sportive : 100 et s. FC Seraing (affaire) : 274 et s. FC Sion (affaire) : 21 ; 120 et s. G Garanties étatiques (accueil des compétitions sportives internationales) : 150 et s. Gasser (affaire) : 118 ; 136 Gouvernance (des organisations sportives internationales) : 586 ; 627 et s. ; 684 et s. Gundel (affaire) : 226 et s. I Indépendance : - des organisations sportives nationales à l'égard de l'État : 165 et s. - statutaire du TAS : 224 et s. ; 444 et s. - réforme du TAS : 512 et s. K Krabbe (affaire) : 66 ; 126 L Lazutina (affaire) : 232 et s. Libertés de circulation : 326 et s. Licence sportive : 44 Liste d'arbitre (TAS) : 234 ; 239 et s. ; 444 ; 514 et s. M Manipulation des compétitions sportives : 578 et s. ; 608 et s. ; 687 et s. Matuzalem (affaire) : 310 Meca-Medina (affaire) : 354 et s. Mutu (affaire) : - CEDH : 438 et s. N Nationalité sportive : - et principe d'égalité : 78 et s. - clauses de nationalité : 350 ; 399 17/11/2020 15:16:23