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Les limites de la soumission du Mouvement sportif international

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juridictions. Lorsqu'une telle prohibition ne suffit pas à dissuader d'intenter une
action devant les juridictions étatiques, le Mouvement sportif international dispose encore de moyens pour parvenir néanmoins à ses fins.
112.  Les pressions exercées en vue d'un abandon de l'action en justice. Lorsque
les tribunaux étatiques sont saisis d'un litige sportif international malgré l'interdiction, le Mouvement sportif international peut encore exercer diverses pressions, menacer de sanctions les membres ayant contesté la norme sportive devant
les tribunaux étatiques, dans l'espoir de les ramener dans le droit chemin c'est-àdire concrètement avec pour objectif qu'ils abandonnent leur action. Ces menaces
de sanctions sont d'une vigueur particulière au vu de la gravité des conséquences
qu'elles sont susceptibles de produire sur les membres du Mouvement sportif
international. Les organisations sportives internationales disposant du monopole
de l'organisation des compétitions internationales, elles sont en mesure d'exclure
les membres récalcitrants de l'ensemble des compétitions sportives. Une telle
menace produit à l'évidence un effet dissuasif, l'interdiction de participation à de
telles compétitions revenant généralement à l'impossibilité de participer à une
activité sportive compétitive pendant la durée de la sanction, avec les conséquences, notamment financières, qui s'ensuivent39. La gravité des sanctions
-susceptibles d'être prononcées à l'égard des membres du Mouvement sportif
international suffit donc, bien souvent, à les convaincre d'abandonner leurs
actions devant les juridictions étatiques. L'affaire ayant opposé le club de football
marseillais, l'Olympique de Marseille (OM), à l'UEFA constitue un exemple
criant de cette hypothèse. Le club de football avait entrepris de contester devant
les juridictions suisses une sanction prise à son encontre par l'UEFA pour des
soupçons de corruption. Le juge des référés a suspendu provisoirement la sanction et ordonné la participation du club aux futures compétitions40. La décision
resta toutefois lettre morte, le club ne participa pas aux compétitions et se désistât
de son action. La cause déterminante d'un tel désistement reposerait, selon toute
vraisemblance, sur les menaces de la FIFA et de l'UEFA de priver l'ensemble des
clubs de football français de compétitions en cas de maintien de l'action judiciaire
voire de retirer à la France l'accueil de la Coupe du monde de 199841. L'UEFA et
la FIFA sont ainsi parvenues, en menaçant le demandeur de lourdes sanctions, à
obtenir son désistement et à éviter un contentieux devant les juridictions suisses.
113. L'importance de la sanction prononcée, limite à l'efficacité de la
contrainte. Si ces menaces de sanctions peuvent suffire à convaincre le demandeur
en justice d'abandonner les poursuites engagées, il existe des hypothèses dans lesquelles de telles menaces seront inopérantes. Tel est, par exemple, le cas du membre
39. M. DUVAL note que « les pouvoirs de sanction dont disposent les fédérations internationales
à l'égard des membres de la communauté sportive revêtent une importance considérable. La personne
sanctionnée, Fédération nationale, mais aussi club ou sportif, suspendue ou exclue, serait privée de
toute possibilité de participer à quelque compétition que ce soit » (J.-M. DUVAL, Le droit public du
sport, PUAM, 2002, p. 72).
40. Tribunal de Berne, 9 septembre 1993, non publiée, JCP G. 1993, II, Jurisprudence, p. 503,
note M. GROS, M. LASCOMBE et X. VANDENDRIESSCHE ; RJES  1993, n°  26, p.  19,
obs. J. P. KARAQUILLO.
41. M. LATTY constate les « intenses pressions de la confédération européenne et de la FIFA
sur les autorités françaises du football, menaçant de retirer à la fédération le soin d'organiser la Coupe
du monde de 1998 ou de priver l'ensemble du football français de compétitions internationales. En
conséquence de quoi, l'OM finit par renoncer aux effets de la décision judiciaire qui fut de facto privée
d'effectivité » (F. LATTY, La lex sportiva, op. cit., p. 458). En ce sens voir aussi J.-M. DUVAL, Le droit
public du sport, op. cit., p. 73.

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