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L'ÉCLATEMENT DU CONTENU

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positive acquiert avec l'arrêt Guerra c/ Italie qui, au lieu de la dégager sur le terrain de l'article 10226, a préféré la déduire de l'article 8 de la Convention227.
En l'espèce, la Cour a constaté la violation de cette disposition en ce que les
autorités municipales, du fait notamment de l'inertie des autorités préfectorales et
alors que la législation nationale les y obligeait228, n'avaient adopté aucune mesure
d'information de la population de Manfredonia, « une commune aussi exposée au
danger en cas d'accident dans l'enceinte de l'usine » de production de fertilisants
située à environ 1 kilomètre (§ 60), sur les risques qu'elle encourait du fait de résider si près de celle-ci et les mesures d'urgence à prendre en cas d'incident survenant
sur le site. On fera surtout remarquer que le cœur du litige portait sur des informations spécifiques (relatives, respectivement, aux dangers inhérents à l'activité industrielle en cause, aux mesures de sécurité adoptées, aux plans d'urgence préparés et
aux procédures à suivre en cas d'accident) qui, détenues par les autorités229, auraient
dû être communiquées à la population concernée par les dangers de l'usine et ce,
sans qu'il eût été besoin pour les particuliers d'en formuler la demande230.
Le litige ne concernait donc pas une demande d'informations émanant de
particuliers concernés par les activités dangereuses de l'usine et qui n'aurait pas
été satisfaite par les autorités, mais il avait plus exactement trait à une obligation
de collecte et de diffusion, motu proprio, de l'information relative aux risques liés à
l'exploitation d'une usine dangereuse ainsi qu'aux mesures à prendre en cas d'accident231. Depuis l'arrêt Magyar Helsinki Bizottság du 8 novembre 2016232, et
conformément à ce que nous en avons dit supra, la question reste en suspens de
savoir si cette obligation positive pourrait être sanctionnée sur le terrain de
226. V. supra, au chapitre précédent de ce Titre, n° 195.
227. Cour EDH, Guerra et al. c/ Italie, préc., §§ 58-60 ; il sera également question de cette
obligation quelques mois plus tard dans l'arrêt L.C.B. : Cour EDH, L.C.B. c/ Royaume-Uni, préc.,
§§ 40-41. L'arrêt Vilnes rendu par la Cour le 5 décembre 2013 confirme pleinement cette analyse. La
Cour y précise en effet que « since Guerra and others, [...] the Court has affirmed a positive obligation
for States, in relation to Article 8, to provide access to essential informations enabling individuals to
assess risks to their health and lives. In the Court's view, this obligation may in certain circumstances also
encompass a duty to provide such information, as can be inferred from the concluding paragraph 60
(concerning Article 8) in Guerra and others, [...] and the affirmation of the " public's right to information "
with reference to the latter in the context of Article 2 » : Cour EDH, Vilnes et al. c/ Norvège, préc., § 235.
228. L'article 11 et 17 du décret du Président de la République 175/88 du 18 mai 1988
(DPR 175/88), transposant en droit italien la directive 82/501/CEE du Conseil des Communautés
européennes (directive « Seveso »), prévoyaient l'obligation, à la charge des autorités préfectorales et
municipales compétentes, « d'informer la population concernée sur les risques liés à l'activité industrielle
en question, les mesures de sécurité adoptées, les plans d'urgence préparés et la procédure à suivre en cas
d'accident » (Cour EDH, Guerra et al. c/ Italie, préc., § 25).
229. En vertu de l'article 5 du DPR 175/88, applicable à l'époque des faits, c'est l'entreprise
exerçant des activités dangereuses qui devait « notifier aux ministères de l'Environnement et de la Santé
un rapport contenant notamment des informations détaillées sur son activité, les plans d'urgence en cas
d'accident majeur, les personnes chargées d'exécuter ce plan, ainsi que les mesures adoptées par
l'entreprise pour réduire les risques pour l'environnement et pour la santé publique ».
230. Le DPR 175/88 prévoyait en effet que les informations ainsi transmises par l'entreprise aux
autorités soient ensuite communiquées au public par les maires des communes concernées
(essentiellement sur les dangers de l'activité en cause : article 11 du DPR), ainsi que le préfet
(essentiellement sur les plans d'urgence : article 17 du DPR).
231. En ce sens : M. DEJEANT-PONS, « Le droit de l'homme à l'environnement en tant que
droit procédural », op. cit., p. 34 ; pour une position contraire, v. Y. WINISDOERFFER, « La
jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et l'environnement », RJE 2003, n° 2,
p. 223.
232. Cour EDH, Gr. Ch., Magyar Helsinki Bizottság c/ Hongrie, préc.

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