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LE DROIT À UN ENVIRONNEMENT SAIN ET LA CONVENTION EUROPÉENNE
DES DROITS DE L'HOMME

système de la Convention se traduit aussi dans les affaires intéressant la protection du droit à l'environnement par la manière dont le juge européen déploie
diverses techniques et méthodes pour surmonter les perturbations que l'irruption
de la problématique environnementale a pu engendrer dans le contentieux européen des droits de l'homme.
Contrairement à ce que l'on pourrait croire de prime abord, des techniques
juridictionnelles comme la marge nationale d'appréciation, la procéduralisation
des droits substantiels, ou encore l'utilisation du critère de la légalité interne,
peuvent aussi être vues comme le témoignage de la faculté d'adaptation du système européen des droits de l'homme à la problématique environnementale. Leur
utilisation combinée dans les affaires environnementales peut en effet s'inscrire
dans le cadre d'une « gouvernance adaptative » comme mode de gestion du
contentieux environnemental à l'échelle européenne3. S. West et L. Schultz ont
décrit la gouvernance adaptative comme l'expression même de la résilience des
systèmes juridiques face à la complexité des problèmes écologiques auxquels sont
confrontées les sociétés humaines. Elle leur apporte la flexibibilité indispensable à
une meilleure compréhension des problèmes environnementaux et à la recherche
de solutions qui ne peuvent pas toujours dépendre de certitudes absolues dans un
contexte marqué par la surprise, l'incertitude et la non-linéarité4. En matière environnementale, cette gouvernance passe par trois relais principaux : l'usage de
multiples formes de savoirs ; le soutien à l'élaboration et à la gestion de politiques
adaptatives et, enfin, la promotion d'un système polycentrique5. Il ressort de
l'étude du régime du droit à la protection d'un environnement sain que la jurisprudence de la Cour contribue à l'implantation de ce modèle de gouvernance au
moins sur les deux derniers aspects6. D'une part, le cadre normatif général progressivement défini par la Cour au fil de sa jurisprudence vise à orienter l'élaboration des politiques environnementales au sein des États-parties à la Convention,
élaboration que certaines obligations procédurales en particulier entourent de
garanties minimales permettant en outre une gestion contextualisée de l'environnement7. D'autre part, en consacrant l'autonomie des États par le jeu de la marge
nationale d'appréciation et en autorisant parallèlement une certaine décentralisation du contrôle européen par la procéduralisation des droits substantiels, la Cour
favorise l'émergence d'un système au sein duquel peuvent opérer plusieurs centres
de décision (l'échelon étatique et infra-étatique) jouissant de prérogatives autonomes mais non absolues. En effet, guidées par le cadre normatif général dégagé
par la Cour, ces prérogatives sont placées sous la supervision du critère de la
3. S. WEST et L. SCHULTZ, « Learning for resilience in the European Court of Human
Rights : adjudication as an adaptive governance practice », art. préc.
4. Ibid.
5. Ibid.
6. La manière dont le juge appréhende le dommage environnemental, à savoir le donné réel
écologique, a en effet montré que la Cour attachait encore trop d'importance aux formes officielles de
savoirs, alors que la gouvernance adaptative appelle l'usage de tout type de sources pour comprendre
et s'adapter aux problèmes environnementaux : locales et nationales voire internationales, scientifiques
et profanes, officielles et basées sur l'expérience etc. : S. WEST et L. SCHULTZ, « Learning for
resilience in the European Court of Human Rights : adjudication as an adaptive governance
practice », art. préc.
7. C'est précisément en cela que l'on peut parler de politiques environnementales « adaptatives ».
Ces obligations procédurales sont les obligations qui concernent le processus décisionnel
environnemental. Sur ces obligations procédurales, ainsi que sur le cadre normatif plus général dans
lequel elles s'insèrent, v. supra, première partie, n° 248 et suiv.

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