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INTRODUCTION

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l'homme à un environnement sain214, tantôt, au contraire, le droit de l'homme à un
environnement sain de manière plus spécifique indépendamment de la protection
de l'environnement en tant qu'intérêt général215.
29. Plusieurs éléments militaient pourtant pour une dissociation. De trop
nombreuses incohérences étaient en effet perceptibles dans la jurisprudence européenne relative à l'environnement. D'une part, il n'était pas impossible de voir
naître dans certaines affaires une opposition entre la revendication du droit à un
environnement sain et l'intérêt général attaché à la protection de l'environnement
naturel. Dans plusieurs affaires étudiées, des conflits « intra-environnementaux »216, la plupart du temps latents217, pouvaient parfois éclore plus explicitement dans le raisonnement du juge218. D'autre part, en partant du postulat que la
protection de l'environnement est un même objet indivisible, on ne pouvait que
constater un certain illogisme à voir le juge conférer d'un côté une grande importance à la protection de l'environnement lorsqu'elle est élevée au rang d'intérêt
général, puis rechigner de l'autre à la prendre pleinement en charge lorsqu'elle est
réclamée dans le cadre d'une requête individuelle.
30. Il fallait dès lors se résigner à un constat : toutes les questions relatives à
la protection de l'environnement abordée dans la jurisprudence européenne ne
coïncident pas avec la jouissance d'un environnement sain arrimée aux droits
garantis par la Convention219. Plus précisément, ce constat a nourri l'hypothèse
selon laquelle la protection de l'environnement érigée au rang de fin d'intérêt
général pouvant justifier des restrictions aux droits garantis par la Convention ne
correspondait pas à une dynamique de protection de l'environnement s'inscrivant
dans la dynamique de la protection des droits garantis par la Convention et, partant, susceptible par là-même de servir de point d'ancrage à la protection d'un
droit subjectif à l'environnement par la Cour. Pour la vérifier, il était alors nécessaire de reprendre l'analyse au départ, en ayant cette fois comme objectif l'explicitation de la dynamique propre à chacune de ces deux perspectives.
d'un environnement sain, celui-ci [. . .] peut bénéficier à d'autres » (ibid., p. 44), mais de constater que
la dynamique de la protection et la manière de protéger n'est, en droit européen, absolument pas la
même dans un cas ou dans l'autre.
214. F. SUDRE, « Convergence des jurisprudences de la Cour EDH et du Comité européen des
droits sociaux et droit de l'homme à un environnement sain », Mélanges en l'honneur du Professeur
H. Oberdorff, LGDJ, 2015, pp. 27-29.
215. F. SUDRE, Droit européen et international des droits de l'homme, op. cit., n° 493 et suiv., où
le droit à un environnement sain est abordé de manière spécifique au seul titre du droit à la vie privée
et familiale et des obligations positives.
216. V. JEANNE, mémoire préc., p. 39.
217.Par exemple : Cour EDH, López Ostra c/ Espagne, préc., la station d'épuration à l'origine des
nuisances avait été mise en fonctionnement pour retraiter les déchets polluants issus de l'industrie du cuir ;
Cour EDH, Giacomelli c/ Italie, 2 nov. 2006, n° 59909/00, CEDH 2006-XII, la Cour reconnaît en l'espèce
que la déchetterie en cause poursuivait un objectif légitime de protection de la santé publique, § 81.
218. Cour EDH, déc., Fägerskiöld c/ Suède, préc. : conflit entre le droit à un environnement sain
et calme des riverains d'une éolienne érigée dans un but de développement durable. V. également Cour
EDH, déc., Elzbieta Płachta c/ Pologne, 25 nov. 2014, n° 25194/08, à propos d'une mesure de
classement de zones périphériques d'un aéroport militaire en vue d'en rendre possible une utilisation
génératrice de nuisances plus importantes tout en réduisant son impact sur l'environnement naturel :
conflit en l'espèce entre le droit des riverains à jouir d'un environnement sain et calme et le but légitime
invoqué par la mesure de classement qui entendait réduire l'impact de l'utilisation de l'aéroport sur
« l'environnement naturel » (§ 102).
219. Ce qui a donné lieu au premier temps de notre démonstration : v. le Titre I de la première
Partie de cette thèse.

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