Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement - Tome 19 - Le droit à un environnement sain et la Convention européenne des droits de l'homme - 604

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LE DROIT À UN ENVIRONNEMENT SAIN ET LA CONVENTION EUROPÉENNE
DES DROITS DE L'HOMME

Cour EDH, Gr. Ch., Bladet Tromsø et Stensaas c/ Norvège, 20 mai 1999, n° 21980/93,
CEDH 1999-111.
Cour EDH, Gr. Ch., Bosphorus Hava Yollari Turizim ve Ticaret Aninim irketi c/ Irlande, 30 juin
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RTDH 2005, vol. 64, p. 827, comm. F. Benoît-Rohmer ; RGDIP 2006, n° 1, p. 85,
comm. A. Ciampi ; AJDA 2005, p. 1886, chron. J.-F. Flauss ; RTD eur. 2005, p. 749, note
J.-P. Jacqué ; L'Europe des libertés sept. 2005, 17, p. 6, comm. F. Kauff-Gazin ;
JCP G 2005, I 10128, chron. F. Sudre ; JCP A 2005, 37, 1367, obs. D. Szymczak.
Cour EDH, Gr. Ch., Broniowski c/ Pologne, 22 juin 2004, n° 31443/96 ; Europe des Libertés
mar. 2005, 15, p. 12, obs. P. Ducoulombier ; RTDH 2005, p. 203, obs. É. LambertAbdelgawad ; JDI 2005, p. 544, obs. P. Tavernier ; RDP 2005, pp. 758 et 809, chron.
F. Sudre et H. Surrel.
Cour EDH, Buckley c/ Royaume-Uni, 25 sept. 1996, n° 20348/92, CEDH 1996-IV, fasc. 16 ;
REDE 1997, n° 1, p. 83, note J.-P. Marguenaud ; RTDH 1997, vol. 29, p. 64,
obs. O. De Schutter ; AJDA 1998, p. 37, chron. J.-F. Flauss.
Cour EDH, Gr. Ch., Burden c/ Royaume-Uni, 29 avr. 2008, n° 13378/05, CEDH 2008 ;
RTDH 2009, vol. 78, p. 513, note J.-P. Marguénaud.
Cour EDH, Gr. ch., Chapman c/ Royaume-Uni, 18 jan. 2001, n° 27238/95, CEDH 2001-1 ;
L'Europe des libertés mai 2001, p. 2, note M. Levinet ; RTD civ. 2001, p. 448, note
J.-P. Marguénaud ; RTDH 2006, vol. 47, p. 887, obs. F. Sudre ; RFDA 2002, p. 1103,
chron. H. Labayle et F. Sudre ; RFDA 2002, p. 48.
Cour EDH, Gr. Ch., Chassagnou et al. c/ France, 29 avr. 1999, n° 25088/94, 28331/95 et 28443/95,
CEDH 1999-111 ; AJDA 1999, p. 922, note F. Friet ; RJE 1999, n° 3, p. 431, note
Y. Winisdoerfer ; RJE 1999, n° 4, p. 517, obs. J.-P. Marguénaud ; RTDH 1999, vol. 40,
p. 901, note M Florès-Lonjou et P. Florès ; AJDA 2000, p. 526, chron. J.-F. Flauss ;
RDP 2000, p. 734, chron. F. Sudre ; GACEDH, n° 69.
Cour EDH, Gr. Ch., Christine Goodwin c/ Royaume-Uni, 11 juil. 2002, n° 28957/95,
CEDH 2002-VI ; Dr. Fam. 2002, Comm. n° 133, obs. A. Gouttenoire ; RTD civ. 2002,
p. 862, chron. J.-P. Marguénaud ; D. 2003, p. 2032, note A.-S. Chavant-Leclère ;
JCP G 2003, 1109, 16 et 29, chron. F. Sudre ; RTDH 2003, p. 1157, note A. MarienburgWachsmann et P. Wachsmann ; GACEDH, n° 45.
Cour EDH, Consorts Richet et Le Ber c/ France, 18 nov. 2010, n° 18990/07 et 23905/07 ;
AJDA 2011, p. 889, chron. L. Burgorgue-Larssen ; AJDA 2011, p. 1265, note
C. Caumes ; JCP G 2011, act. 1251, obs. G. Gonzalez ; JCP N 2011, 1209, p. 21, étude
J.-P. Marguénaud et B. Dauchez.
Cour EDH, De Geouffre de la Pradelle c/ France, 16 déc. 1992, n° 12964/87, Série A, 253-B.
Cour EDH, Gr. Ch., Demir et Baykara c/ Turquie, 12 nov. 2008, n° 34503/97, CEDH 2008 ;
AJDA 2009, p. 872, chron. J.-F. Flauss ; D. 2009, p. 739, note J.-P. Marguénaud et
J. Mouly ; JCP G 2009, I 10018, note F. Sudre ; JDI 2009, p. 3, chron. C. Bada ;
Rev. dr. trav. 2009, p. 288, comm. N. Hervieu ; RFDA 2009, p. 705, chron. H. Labayle
et F. Sudre.
Cour EDH, Gr. Ch., Demopoulos et al. c/ Turquie, 1er mars 2010, n° 46113/99, 3843/02,
13751/02, 13466/03, 10200/04, 14163/04, 19993/04, 21819/04.
Cour EDH, Gr. Ch. (2 espèces), Depalle c/ France et Brosset-Triboulet et al. c/ France, 29 mar.
2010, n° 34044/02 et 34078/02, CEDH 2010 ; AJDA 2010, act. p. 647 ; AJDA 2010, p. 1311,
note M. Canedo-Paris ; AJDA 2010, p. 1515, étude F. Alhama ; AJDA 2010, p. 2362,
chron. J.-F. Flauss ; D. 2010, p. 965, obs. A. Vincent ; D. 2010, p. 2024, chron. C. QuézelAmbrunaz ; D. 2010, p. 2183, obs. B. Mallet-Bricourt et N. Reboul-Maupin ; D. 2010,
p. 2468, chron. F.-G. Trébulle ; RFDA 2010, p. 543, note R. Hostiou ; RDI 2010, p. 389,
obs. N. Foulquier ; JCP A 2010, 2140, note P. Yolka ; RJE 2010, 4, p. 664, chron.
J.-P. Marguénaud ; JCP G 2010, act. 451, obs. G. Gonzalez.

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