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TABLE DE JURISPRUDENCE

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Cour EDH, Gr. Ch., Verein gegen Tierfabriken Schweiz (VGT) (II) c/ Suisse, 30 juin 2009,
n° 327772/02, CEDH 2009 ; RTDH 2010, p. 421, note M. Hertig Randall et
X.-B. Ruedin ; JCP G 2010, doctr. 70, chron. F. Sudre ; AJDA 2010, p. 1936, chron.
J.-F. Flauss.
Cour EDH, Vides Aizsardzibas Klubs c/ Lettonie, 27 mai 2004, n° 57829/00.
Cour EDH, Vilnes et al. c/ Norvège, 5 déc. 2013, n° 52806/09 et 22703/10 ; Dr. soc. 2014, p. 641,
chron. J.-P. Marguénaud ; JCP G 2014, doctr. 78, n° 15, chron. F. Sudre ; JDI 2014,
3, p. 1004, chron. P. Tavernier.
Cour EDH, X et Y c/ Pays-Bas, 26 mar. 1985, Série A, n° 303-C ; JDI 1986, p. 1086,
obs. P. Rolland.
Cour EDH, Young, James et Webster c/ Royaume-Uni, 13 août 1981, Série A, n°44 ; CDE 1982,
p. 226, chron. G. Cohen-Jonathan ; JDI 1982, p. 220, obs. P. Rolland.
Cour EDH, Zhidov et al. c/ Russie, 16 oct. 2018, n° 54490/10, 1153/14, 2680/14 et 31636/14

Charte sociale européenne (Comité européen des droits sociaux)
CEDS, Fédération internationale des Ligues des Droits de l'Homme (FIDH) c/ Grèce, 23 jan.
2013, n° 72/2011.
CEDS, FondationMarangopoulos pour les Droits de l'Homme (FMDH) c/ Grèce, 6 déc. 2006,
n° 30/2005.

Union européenne
CJCE, ADBHU, 7 fév. 1985, n° 240/83, Rec. p. 531.
CJUE, ass. plén., Adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde
des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 18 déc. 2018, avis n° 2-13 ;
RTD eur. 2014, p. 823, note J.-P. Jacqué ; RFDA 2015, n° 1, p. 3, comm. H. Labayle et
F. Sudre.
CJUE, Bund für Umwelt und Naturschutz Deutschland Landesverband Nordrhein-Westfalen,
12 mai 2011, no C-115/09 ; AJDA 2011, p. 1614, chron. M. Aubert, E. Broussy et
F. Donnat ; D. 2011, p. 2694, obs. F.-G. Trébulle ; RFDA 2011, p. 1225, chron.
L. Clément-Wilz, F. Martucci et C. Mayeur-Carpentier ; RTD eur. 2011, p. 819,
obs. L. Coutron ; RTD eur. 2012, p. 469, obs. P. Thieffry.
CJUE, Commission c/ Autriche, 21 déc. 2011, no C-28/09.
CJCE, réf., Commission c/ Autriche, 2 oct. 2003, no C-320/03, JCP E, 2026 ; JCP E 2004, 2026,
note J. Raynaud.
CJCE, Commission c/ Danemark, 20 sept. 1988, n° 302/86, Rec. p. 4607.
CJCE, Commission c/ Italie, 26 avr. 2007, no C-135/05 ; Gaz. Pal. 2007, 62, note M. Nicolella
et M.-P. Vedrenne ; Europe 2007, 65, note A. Bouveresse ; Études foncières 2007, 127,
p. 42, obs. F. Haumont et P. Steichen.
CJUE, Commission c/ Italie, 4 mar. 2010, no C-297/08 ; D. 2010, p. 2468, chron. F.-G. Trébulle ;
Environnement 2010, 26, comm. P. Trouilly ; Europe 2010, p. 34, note J. DupontLassalle ; RGDM 2010, p. 319, note M. Bélanger ; Environnement 2011, 10, p. 34, note
A. Langlais.
CJUE, Commission c/ ltalie, 4 mar. 2010, no C-297/08 ; Europe 2010, comm. 177, obs. J. DupontLassalle ; D. 2010, p. 2470, chron. F.-G. Trébulle ; JEL 2012, p. 535, note C. Feliziani.
CJUE, ERG e.a., 9 mar. 2010, no C-379/08 et C-380/08, Rec. T. I, p. 2007.
CJUE, ERG SpA, 9 mar. 2010, no C-378/08, 379/08 et 380/00 ; RJE 2010, p. 503,
obs. P. Steichen.
CJUE, European Air Transport, 8 sept. 2011, no C-120/10, Rec. p. 1-7865.

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