2960596G-01_DOCFILE_corpus Page 628 604 LE DROIT À UN ENVIRONNEMENT SAIN ET LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME § 2. L'admission d'exceptions environnementales à la protection des droits garantis par la Convention ...................................................... A. La qualification des exceptions environnementales au regard de la clause d'ordre public ........................................ 1. La protection de l'environnement comme but d'intérêt général .................................................................................. 2. La protection de l'environnement comme moyen de protection des droits d'autrui........................................... B. L'irruption du droit de l'environnement dans le contentieux européen des droits de l'homme ................................................... 1. Un droit de l'environnement essentiellement attaché à la protection de l'environnement naturel et culturel .......... a) La protection de la nature ............................................ b) La préservation du patrimoine culturel ......................... 2. Un droit de l'environnement intégré à l'aménagement du territoire et au droit de l'urbanisme................................. 57 57 59 61 62 62 64 66 Section II. La conservation de la nature contre la protection des droits de l'homme ................................................................................................. 69 § 1. Le contexte de fondamentalisation du droit de l'environnement dans la jurisprudence européenne des droits de l'homme ......................... 71 § 2. La remise en cause de la protection des droits garantis .................... A. La conventionnalité des servitudes environnementales au détriment de la protection des droits substantiels ................ 1. Le principe : une marge nationale d'appréciation étendue en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire .......................................................................... a) Le renvoi à la nature complexe et évolutive du domaine en cause ................................................................................... b) Les droits affectés par la mise en œuvre des politiques de protection de l'environnement .................. i. Le droit de propriété et le droit de l'environnement : une confrontation radicale................................................... ii. La protection de l'environnement contre les droits protégés par l'article 8 : l'exemple du droit au mode de vie traditionnel des « gens du voyage »......................... iii. La liberté d'expression artistique face aux règles d'urbanisme : une liberté confinée dans l'« espace intérieur » ..................................................................... 2. L'exception : le coût des mesures légitimes et nécessaires pour la protection de l'environnement rompt le « juste équilibre » devant régner entre l'intérêt public et l'intérêt privé...................................................................................... a) L'absence d'indemnisation des atteintes excessives au droit de propriété .......................................................... b) L'absence de cohérence dans la mise en œuvre des politiques de protection de l'environnement .................. Black 57 978-2-275-08829-7__DOCFILE__corpus.indd 604 73 73 75 75 77 78 84 86 88 88 90 29/12/2020 14:08:37