2960596G-01_DOCFILE_corpus Page 632 608 LE DROIT À UN ENVIRONNEMENT SAIN ET LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME A. La connaissance du risque environnemental ........................ 1. L'obligation d'évaluer les risques environnementaux dans le cadre du processus décisionnel ................................. 2. Une obligation de réévaluation périodique des risques environnementaux ? .............................................................. B. La maîtrise du risque environnemental ................................ 1. L'obligation structurelle de mettre en place une réglementation de prévention à la source des risques environnementaux................................................................. a) Une obligation de réglementation intéressant à titre principal les activités industrielles dangereuses................... i. L'encadrement externe des activités dangereuses ........ ii. La gestion interne des activités dangereuses .............. b) Une réglementation en partie transposée aux risques naturels.............................................................................. 2. Les obligations complémentaires ...................................... a) L'obligation d'imposer l'adoption de mesures préventives « d'ordre pratique » à toute personne en charge d'une activité dangereuse .................................... b) L'application suggérée du principe de précaution .......... 229 234 235 237 237 238 239 240 241 242 244 § 2. La dissuasion du défaut d'anticipation du risque environnemental .... A. L'obligation initiale de diligenter une enquête officielle en cas d'atteinte à la vie humaine du fait d'une catastrophe écologique ................................................................................. B. L'obligation subséquente de poursuivre pénalement les responsables d'une catastrophe écologique attentatoire à la vie humaine........................................................................ 256 Section II. Des droits subjectifs procéduraux corollaires............................ 257 § 1. La promotion de garanties procédurales globalement analogues aux droits consacrés dans la Convention d'Åarhus .................................. A. Le droit du public à l'information environnementale, figure centrale du droit à la protection d'un environnement sain dans la jurisprudence européenne des droits de l'homme .......... 1. Un devoir général des autorités d'avertir de leur propre chef les populations exposées à des risques environnementaux majeurs ................................................... 2. Un droit des personnes d'accéder à l'information environnementale .................................................................. a) L'obligation de mettre en place un mécanisme structuré de divulgation de certaines informations indépendamment du processus décisionnel environnemental ................................ b) La condition de la participation du public au processus décisionnel environnemental ........................... B. Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement ..... 1. Par la voie des droits conventionnels procéduraux ........... 2. Par le truchement des obligations positives procédurales tirées des droits substantiels.................................................. Black 229 978-2-275-08829-7__DOCFILE__corpus.indd 608 249 252 259 260 262 267 267 272 275 275 277 29/12/2020 14:08:37