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LE DROIT À UN ENVIRONNEMENT SAIN ET LA CONVENTION EUROPÉENNE
DES DROITS DE L'HOMME

A. La connaissance du risque environnemental ........................
1. L'obligation d'évaluer les risques environnementaux
dans le cadre du processus décisionnel .................................
2. Une obligation de réévaluation périodique des risques
environnementaux ? ..............................................................
B. La maîtrise du risque environnemental ................................
1. L'obligation structurelle de mettre en place une
réglementation de prévention à la source des risques
environnementaux.................................................................
a) Une obligation de réglementation intéressant à titre
principal les activités industrielles dangereuses...................
i. L'encadrement externe des activités dangereuses ........
ii. La gestion interne des activités dangereuses ..............
b) Une réglementation en partie transposée aux risques
naturels..............................................................................
2. Les obligations complémentaires ......................................
a) L'obligation d'imposer l'adoption de mesures
préventives « d'ordre pratique » à toute personne
en charge d'une activité dangereuse ....................................
b) L'application suggérée du principe de précaution ..........

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§ 2. La dissuasion du défaut d'anticipation du risque environnemental ....
A. L'obligation initiale de diligenter une enquête officielle
en cas d'atteinte à la vie humaine du fait d'une catastrophe
écologique .................................................................................
B. L'obligation subséquente de poursuivre pénalement
les responsables d'une catastrophe écologique attentatoire
à la vie humaine........................................................................

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Section II. Des droits subjectifs procéduraux corollaires............................

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§ 1. La promotion de garanties procédurales globalement analogues
aux droits consacrés dans la Convention d'Åarhus ..................................
A. Le droit du public à l'information environnementale, figure
centrale du droit à la protection d'un environnement sain
dans la jurisprudence européenne des droits de l'homme ..........
1. Un devoir général des autorités d'avertir de leur
propre chef les populations exposées à des risques
environnementaux majeurs ...................................................
2. Un droit des personnes d'accéder à l'information
environnementale ..................................................................
a) L'obligation de mettre en place un mécanisme structuré
de divulgation de certaines informations indépendamment
du processus décisionnel environnemental ................................
b) La condition de la participation du public
au processus décisionnel environnemental ...........................
B. Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement .....
1. Par la voie des droits conventionnels procéduraux ...........
2. Par le truchement des obligations positives procédurales
tirées des droits substantiels..................................................

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