2960596G-01_DOCFILE_corpus Page 633 TABLE DES MATIÈRES 609 a) Une modalité de la participation du public au processus décisionnel environnemental..................................................... 278 i. Un droit au recours largement entendu dans le cadre du processus décisionnel envionnemental ................................. 278 ii. Entre information et accès à la justice : le statut incertain de la participation du public au processus décisionnel environnemental........................................... 279 b) Un droit au recours indépendant des poursuites officielles engagées à l'encontre des responsables de catastrophes écologiques attentatoires à la vie humaine ................................. 281 § 2. La reconnaissance consécutive d'un droit à l'exécution des décisions administratives et juridictionnelles en matière environnementale.................................................................................... A. L'inclusion du droit à l'exécution des décisions de justice au cœur des garanties procédurales du droit à la protection d'un environnement sain........................................................... B. L'extension du droit à l'exécution des décisions de justice aux décisions administratives concourant à la protection d'un environnement sain........................................................... 283 283 285 Conclusion du chapitre 2 ............................................................................ 287 CONCLUSION DU TITRE 2 ................................................................................. 289 CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE ......................................... 291 PARTIE 2 L'EFFECTIVITÉ LIMITÉE DU DROIT À LA PROTECTION D'UN ENVIRONNEMENT SAIN EN DROIT DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME TITRE 1 : LES OBSTACLES À LA RÉALISATION DE LA PROTECTION Black CONVENTIONNELLE ................................................................................... 299 Chapitre 1. L'appréhension du dommage environnemental ........................... 301 Section I. La rigueur des critères d'identification de l'atteinte à un droit conventionnel.............................................................................................. 304 § 1. Une atteinte grave à l'environnement ............................................... A. La gravité intrinsèque de l'atteinte portée à l'environnement ... B. La gravité contingente de l'atteinte portée à l'environnement... 306 309 313 § 2. Un lien direct entre l'atteinte à l'environnement et le droit invoqué... A. Les manifestations jurisprudentielles d'une relation causale purement matérielle ...................................................... 317 978-2-275-08829-7__DOCFILE__corpus.indd 609 318 29/12/2020 14:08:37