2960596G-01_DOCFILE_corpus Page 636 612 LE DROIT À UN ENVIRONNEMENT SAIN ET LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME B. La dénaturation du contrôle européen ................................. 1. Un critère substitutif......................................................... a) Le droit national de l'environnement comme norme de référence du contrôle de proportionnalité exercé par la Cour .............................................................................. b) Une démarche substitutive implicitement rattachable au principe de la prééminence du droit ............................... 2. Un critère autonome et décisif en matière environnementale .................................................................. 410 410 Conclusion du chapitre 2 ............................................................................ 423 CONCLUSION DU TITRE 1 ................................................................................. 425 410 415 417 TITRE 2 : LE REDÉPLOIEMENT STRATÉGIQUE DE L'OFFICE DU JUGE EUROPÉEN EN MATIÈRE DE PROTECTION ENVIRONNEMENTALE DES DROITS CONVENTIONNELS ................................................................. 427 Chapitre 1. Le repli de la Cour sur le rôle « fondamentalement subsidiaire du mécanisme de la Convention » ............................................... 429 Section I. La tendance à la « reverticalisation des litiges environnementaux » ... 431 § 1. L'apparition d'une forme de contrôle exclusivement focalisée sur les « décisions de l'État ayant une incidence sur des questions d'environnement »................................................................................... 432 § 2. La procéduralisation subséquente des droits substantiels .................. A. Un processus de légitimation de l'intervention du juge européen dans les litiges environnementaux.............................. 1. Le contournement du fond du problème environnemental en cause .................................................................................... 2. La redélégation aux autorités nationales des aspects problématiques du contentieux environnemental.................. a) La collecte des preuves par les autorités nationales ...... b) La recherche de proportionnalité en amont des mesures d'ingérence ..................................................... B. Les dangers de la généralisation de la procéduralisation des droits substantiels dans le contentieux envrionnemental .... Section II. L'intensité corrélativement réduite du contrôle européen.......... § 1. Un contrôle impacté sur le plan matériel par la marge d'appréciation octroyée à l'État défendeur .............................................. A. L'application de principe d'une large marge nationale d'appréciation dans les litiges environnementaux ..................... 1. La position de principe apparue dans l'arrêt Hatton (II) du 8 juillet 2003 .................................................................... a) Une mise en avant de la légitimité démocratique du décideur national face à la complexité des questions en jeu................................................................................. i. L'argument de politique générale ................................ Black 978-2-275-08829-7__DOCFILE__corpus.indd 612 436 438 438 441 441 443 444 448 449 450 450 451 451 29/12/2020 14:08:37