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L'EXCLUSION DE L'ENVIRONNEMENT EN SOI DIGNE DE PROTECTION

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64. Un tel rattachement peut sembler curieux, tant la notion de culture, produit de l'homme, paraît étrangère à toute idée de nature, a priori détachée de ce
dernier. La Déclaration universelle sur la diversité culturelle adoptée le
16 novembre 2001 par l'UNESCO, en ce qu'elle définit la culture comme « l'ensemble des traits distinctifs spirituels et matériels, intellectuels et affectifs qui
caractérisent une société ou un groupe social et englobe, outre les arts et les lettres,
les modes de vie, les façons de vivre ensemble, les signes de valeurs, les traditions
et les croyances », plaide elle aussi pour un tel détachement. Nulle correspondance apparente, donc, entre ces deux objets.
Pour autant, la protection de l'environnement reste inséparable d'une dimension culturelle, ce qui est lié au terme même d'environnement, qui regroupe
« l'ensemble des éléments, naturels et culturels, dont l'existence et les interactions
constituent le cadre de la vie humaine »107. Ainsi, la protection de la nature stricto
sensu ne recouperait pas la défense du patrimoine culturel108, mais la protection de
l'environnement, elle, renfermerait cette double dimension de nature et de culture.
La jurisprudence européenne conforte une telle analyse : l'environnement culturel
et l'environnement naturel sont les deux principaux objets du droit de la protection
de l'environnement prise en compte au titre des exceptions aux droits garantis par
la Convention lorsqu'il est invoqué par les États pour justifier des ingérences109.
Mais la Cour a pu être amenée à aller plus loin. Dans un arrêt Arsovski c/ ExRépublique yougoslave de Macédoine du 15 janvier 2013110, elle fait ainsi d'un élément
naturel, l'eau, un bien culturel. En l'espèce, la Cour juge que le montant dérisoire
d'une indemnité d'expropriation, réalisée aux fins de permettre à une société privée
d'exploiter une source d'eau minérale sur une parcelle, viole l'article 1 du premier
Protocole. Elle estime notamment, pour parvenir à ce constat, que les autorités
auraient dû prendre en compte les caractéristiques spécifiques du bien en question
dans l'évaluation du montant de l'indemnisation fixée111. Ce faisant, elle renvoie à
sa jurisprudence Kozacioğlu (préc.) qui avait dégagé cette règle dans le montant du
calcul des indemnités d'expropriation au regard de la particularité des biens culturels. On a d'ailleurs vu que cet arrêt avait donné un poids particulièrement important à la conservation du patrimoine culturel, aussi important que la défense de
l'environnement naturel. Or, c'est précisément par le renvoi à cette jurisprudence,
qui impose que soient prises en compte les caractéristiques de certains biens culturels dans l'évaluation du montant des indemnités d'expropriation, que l'arrêt Arsov107. A. VAN LANG, Droit de l'environnement, op. cit., p. 21 (nous soulignons).
108. Cette affirmation doit toutefois être nuancée, la protection de la nature pouvant parfois
coïncider avec la protection de la culture, notamment lorsqu'il s'agit de préserver certains sites et
monuments naturels : J. UNTERMAIER, « La protection de l'espace naturel. Généalogie d'un
système », RJE 1980, n° 2, pp. 117-118. Y aurait-il alors toujours une dimension culturelle dans
l'appréhension de la Nature ? La question reste ouverte.
109.V. par ex. l'affaire Kristiana Ltd c/ Lituanie (préc.), qui concernait la démolition d'anciens
bâtiments militaires situés dans un parc national (l'isthme de Courlande) inscrit au patrimoine mondial de
l'UNESCO en vertu de la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel du
16 novembre 1972. En l'espèce, si la Cour reconnaît la valeur essentielle, d'intérêt général, attachée à la
protection du patrimoine culturel (§ 104), c'est indéniablement au nom de la protection d'un espace naturel.
110. Cour EDH, Arsovski c/ Ex-République yougoslave de Macédoine, 15 jan. 2013, n° 30206/06.
111. Cour EDH, Arsovski c/ Ex-République yougoslave de Macédoine, préc., § 61 : « The Court
has already found that the total failure to take into account the specific features of the properties in
question when ascertaining appropriate compensation had upset the requisite fair balance between the
demands of the general interest of the community and the requirements of the protection of the individual's
fundamental rights ».

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