INDEX ALPHABÉTIQUE (Les numéros renvoient aux numéros de paragraphes) A Absence de négociabilité (V. négociabilité) Absence de négociation (V. négociation) Abus : Clauses abusives (V. ce mot) - de dépendance - en droit commun (V. consentement) - en droit des pratiques anticoncurrentielles : 49. - de droit : 122 ; 419 ; 521 ; 753. - de faiblesse : 119. - de la liberté de déterminer le contenu obligationnel : 123 ; 130 ; 370 ; 521 ; 671 ; 757. - de la relation de dépendance (anc. texte) : 8 ; 50 ; 457. - de puissance d'achat : 48 ; 49 ; 119 ; 457 ; 965. - de puissance de vente : 47 ; 119 ; 457. - de puissance économique : 34 ; 41 ; 119 ; 269 ; 455. - objectif : 524. Acceptation : Étendue de l'- (V. consentement) - et intégration d'une clause au contrat (V. ce mot) Intégrité de l'- (V. consentement) Accessoire : Clause - (V. ce mot) Théorie de l'- : 202 ; 706. Accidentalia : 208 ; 325 ; 710. Action : - de groupe : 943. - des associations de consommateurs : 145 ; 149 ; 150 ; 521 ; 560 ; 943 ; 987. - en cessation des pratiques (Ministre) : 153 ; 165 ; 521 ; 946. - en suppression de clauses abusives : 145 ; 521 ; 560 ; 627 ; 662 ; 943 ; 987. - du ministre de l'Économie : 946. 978-2-275-08830-3__DOCFILE__978-2-275-08830-3.indd 835 - individuelle : - d'un consommateur : 146. - d'un partenaire économique : 963. - en droit commun : 662 ; 663. - et concours entre les règles : 833 ; 858 ; 941 ; 966. Adhésion : Contrat d'- (V. ce mot) Phénomène de l'- : 141 ; 142. Allemand (droit) : Contrôle de l'incorporation : 90. Contrôle des conditions générales : 301 ; 366 ; 650. Définition des conditions générales : 301. Amende : - administrative : 944. - civile : 944 ; 946. Annulation (V. nullité) Antinomie : Application de l'- aux règles sous étude : 868. Critère de l'- : 864 ; 866 ; 930. Inadaptation de l'- aux règles sous étude : 889. Arrêt de règlement : 150 ; 154. Articulation des règles : Antinomie (V. ce mot) Concours entre les règles : 833 ; 858. Conflit entre les règles : 864 ; 865 ; 866 ; 867 ; 927 ; 930 ; 931. Critère chronologique d'- : 830. Critère hiérarchique d'- : 829. Cumul des règles : 896 ; 897 ; 898 ; 911. Cumul et option (inadaptation) : 894 ; 902. Generalia specialibus non derogant : 831. Non-cumul et non-option (V. ce mot) Option entre les règles : 900 ; 901 ; 905. Principe de faveur : 358 ; 900. Specialia generalibus derogant (V. ce mot) Association de consommateurs : Action en justice d'une - (V. ce mot) 27/11/2020 12:11:11