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LE DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF

§ II. ... Créant un déséquilibre significatif entre les droits et obligations
des parties............................................................................................... 	537
I. Modalités d'appréciation d'un déséquilibre significatif................ 	538
A. Comparaison de certains droits ou obligations issus
d'une clause............................................................................... 	538
B. Comparaison des droits ou des obligations issus
d'une clause à une règle supplétive............................................ 	541
1.	Fonction de référence de la règle supplétive....................... 	542
2.	Confrontation d'une clause dérogatoire à une règle
supplétive............................................................................... 	544
a)  Dérogation d'une clause à une règle supplétive............... 	544
b)  Dérogation d'une clause, au détriment de l'adhérent,
à une règle supplétive.......................................................... 	549
c)  Dérogation significative d'une clause à une règle
supplétive............................................................................ 	551
3.	Clause dérogatoire non privative de la substance
de l'obligation essentielle....................................................... 	552
II. Indices d'un déséquilibre significatif.......................................... 	556
Conclusion du premier chapitre.................................................................... 	569
Chapitre II. La démonstration des conditions d'application..........................	573
Section I. La démonstration de l'absence de négociabilité d'une clause...... 	573
§ I. Constat d'une impasse probatoire..................................................... 	574
§ II. Sortie de l'impasse probatoire......................................................... 	579
I. Preuve de l'absence de négociation effective d'une clause............ 	579
II. Présomption d'absence de négociabilité d'une clause................. 	583
A. Bien-fondé de la présomption d'absence de négociabilité..... 	583
B. Fonctionnement de la présomption d'absence
de négociabilité.......................................................................... 	586
1.	Déclenchement de la présomption..................................... 	587
a)  Preuve du déséquilibre significatif créé par une clause......	587
b)  Preuve de la détermination préalable et unilatérale
d'une clause........................................................................ 	587
2.	Déplacement de l'objet de la preuve.................................. 	588
3.	Renversement de la présomption....................................... 	588
Section II. La démonstration du déséquilibre significatif créé
par une clause.............................................................................................. 	592
§ I. Preuve du déséquilibre significatif..................................................... 	593
§ II. Preuve contraire d'une justification du déséquilibre significatif........ 	595
I. Admission d'une justification contractuelle................................. 	596
A. Le réputé non écrit, obstacle à une justification
contractuelle............................................................................... 	596
B. Bien-fondé d'une justification contractuelle.......................... 	599
1.	Fonctionnement d'une justification contractuelle.............. 	599
2.	Fondements d'une justification contractuelle..................... 	602

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