CONCLUSION DU CHAPITRE 1 550. Alors que les régimes de consolidation tendent à rendre compte de l'assiette d'une entité unique, cet objectif ressort aussi dans les conditions requises pour accéder à ces régimes. En effet, chacun de ces régimes requiert des conditions d'unité et de permanence, lesquelles permettent de rendre compte de cette approche de l'entité unique. Ces régimes sont toutefois des constructions ad hoc sans réelle cohérence d'ensemble pour ce qui concerne leurs conditions de mise en œuvre. Ce faisant, si cette typologie de conditions semble relativement bien se vérifier, elle permet aussi de comparer ces conditions. Pour ce qui concerne les régimes de consolidation du résultat : Régimes Conditions d'unité Conditions de permanence Autres conditions Art. 223 a et s. Art. 8 du CGI du CGI Conditions de la consolidation Absence IS contrôle à 95 % de personnalité date de clôture fiscale propre Option de la société tête de groupe : N/A 5 ans Option des filiales N/A Art. 210 et s. du CGI IS TUP/BCA Soulte 10 % max. Avant/après 3 ans si pertes N/A Pour ce qui concerne les autres régimes de consolidation : Régimes Art. 256 et s. du CGI Art. 885 O bis et s. du CGI Art. 975 du CGI Conditions de la consolidation Conditions d'unité Activité économique Indépendance juridique Conditions de permanence Autres conditions « À titre habituel » N/A Activité économique 25 % si titres Unité d'exercice « Activité principale » N/A 551. Cette comparaison fait ressortir que les régimes de neutralité sont en fait réservés aux structures qui poursuivent une « activité économique » au sens large, mais dont l'acception varie cependant d'un régime à l'autre. De même, ils renvoient à des approches de permanence qui sont très différentes, les périodes de consolidation s'étendant de l'instant de raison dans le cadre du régime de translucidité, à cinq années pour l'intégration. 552. La disparité de ces conditions heurte davantage l'intelligibilité de l'objectif de neutralité caractérisé au Titre 1 qu'elle ne le remet en cause. Elle appelle 978-2-275-08831-0__DOCFILE__978-2-275-08831-0.indd 181 11/12/2020 15:00:42