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INDEX ALPHABÉTIQUE
L'index alphabéthique renvoie au numéro des paragraphes

A
Abandons de créance
-	 Abus de droit · 763
-	 Acte anormal de gestion · 789-798, 837
-	 Fusions · 219-220
-	 Intégration fiscale · 207-212
-	 Intérêt de groupe · 856
-	 ISF/IFI · 370-372
-	 Sociétés translucides · 213-218
-	 Territorialité · 852-856, 1147-1149
-	 TVA · 319-325 
Abus de droit
-	 Abandons de créance · 763 
-	 Amendement Charasse · 673 
-	 Apport partiel d'actif · 741 
-	 Directive ATAD · 820 
-	 Distributions · 701, 709-710, 743-746, 768
-	 Fusions · 715-717, 743-746 
-	 Intégration fiscale · 690-691 
-	 Intérêts d'emprunt · 687-689, 747-750
-	 ISF/IFI · 767
-	 Plus-values · 707
-	 Présomption de distribution · 706 
-	 Provisions · 676
-	 Sociétés translucides · 695-698
-	 Territorialité · 830-834
-	 Transfert de déficits · 733-736 
-	 TVA · 752-760, 764
Acte anormal de gestion
-	 Abandons de créance · 789-798, 837 
-	 Continuité des écritures comptables · 804
-	 Indemnité · 781-782
-	 Intégration fiscale · 74, 208, 253
-	 Intérêt de groupe · 779, 839-840
-	 Intérêts d'emprunt · 810-813, 837 
-	 Répartition de la charge fiscale · 784-788 

978-2-275-08831-0__DOCFILE__978-2-275-08831-0.indd 449

-	 Sociétés translucides · 167-168, 216, 218,
799-801
-	 Territorialité · 841-849 
-	 Transfert de déficits · 806 
-	 TVA · 815 
Activité économique
-	 Branche complète d'activité · 436, 460-463
-	 Économie numérique · 1014, 1075-1078
-	 Établissement stable · 1031-1034, 10711074, 1217
-	 Sociétés translucides · 424
-	 Transfert de déficits · 465-466
Agrégation des résultats
-	 Bénéfice mondial consolidé · 1174
-	 Intégration fiscale · 77-79
-	 Sociétés translucides · 96
-	 Territorialité · 1106-1110
Aides d'État
-	 Centres de coordination · 1057
-	 Intérêts d'emprunt · 1066
-	 Provisions · 1146 
Amendement Charasse
-	 Abus de droit · 673 
-	 Intégration fiscale · 666-670, 683-685
Apport partiel d'actif
-	 Abus de droit · 741
-	 Branche complète d'activité · 435-448 
Approches forfaitaires
-	 ISF/IFI · 333-340 
-	 Principe de pleine concurrence · 1055-1068
-	 TVA · 277-283

B
Bénéfice mondial consolidé
-	 Agrégation des résultats · 1174 
-	 Modèles étrangers · 1170-1171 
Branche complète d'activité
-	 Activité économique · 436, 460-463 

11/12/2020 15:00:57



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Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 73 - L'objectif de neutralité du droit fiscal comme fondement d'une imposition unitaire de l'entreprise - 158
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 73 - L'objectif de neutralité du droit fiscal comme fondement d'une imposition unitaire de l'entreprise - 159
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