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La précarité de la justification spéciale face aux valeurs fondamentales

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B. LA PRÉCARITÉ PAR NON-APPLICATION :
LES FAITS JUSTIFICATIFS SPÉCIAUX REMPLACÉS
532.  La deuxième forme de précarité de la justification spéciale se manifeste
par une non-application de certains faits justificatifs spéciaux en raison de l'excessive rigueur de leurs conditions d'application. La précarité touche donc uniquement la spécialité et non le besoin de justification (qui, quant à lui, persiste). Ceci
explique que les faits justificatifs spéciaux précaires soient remplacés par d'autres
formes de justification (1), ce qui les distingue des cas où c'est la justification dans
son ensemble qui apparaît superflue (2).
1.	 Le remplacement des faits justificatifs spéciaux précaires par la justification
hybride
533.  Exception de vérité. À côté des faits justificatifs spéciaux dont la précarité s'est traduite par leur dé-spécialisation progressive, on trouve d'autres causes
spéciales de justification qui, bien que s'étant avérées insuffisantes à couvrir les
besoins justificatifs de certaines situations, n'ont pas pu être suffisamment étendues, notamment en raison de la précision historique de leur champ d'application
qui rendait toute évolution difficile. C'est par exemple le cas de l'exception de
vérité en matière diffamatoire, telle qu'elle est prévue par l'article 35 de la loi de
1881 sur la liberté de la presse. Cette exception est fréquemment citée à titre
d'exemple de fait justificatif spécial41, et régulièrement invoquée par les justiciables, mais en réalité rarement admise par les juges en raison de ses conditions
d'application strictes42, nonobstant la reconfiguration de ce fait justificatif en
194443. Ceci explique en partie l'émergence de la bonne foi comme second fait
justificatif à la diffamation. L'origine jurisprudentielle de la justification tirée de
la bonne foi lui donne en effet des contours moins rigides que ceux de l'exception
de vérité, et a donc permis aux juges de dépasser les difficultés posées par les
conditions d'application strictes de l'exceptio veritatis pour pouvoir justifier des
propos diffamatoires lorsque ces conditions n'étaient pas réunies.
534.  À titre d'exemple, on peut citer un arrêt44 portant sur un journaliste
poursuivi en diffamation, qui cherchait à prouver sa bonne foi au moyen de pièces
concernant des faits remontant à plus de trente ans. Les juges d'appel qui avaient
refusé d'admettre ces pièces, au motif qu'elles étaient irrecevables dans le cadre de
l'exception de vérité, en raison de leur ancienneté45. Or, la Cour de cassation a
41. V. par. ex. E. Dreyer, Droit pénal général, 4e éd., LexisNexis 2016, coll. « Manuels », n° 1186 ;
ou encore B. Bouloc, Droit pénal général, 24e éd. 2015, Dalloz, n° 408.
42. V. notam. C. Bigot, Pratique du droit de la presse, Victoires Éditions, 2013, p.  106 ; égal.
N. Verly, « Diffamations et injures publiques sur les réseaux sociaux : définitions, responsabilités et
sanctions » AJ  Coll. Terr. 2014, p.  589 ; également A. Lepage, « Exception de vérité », CCE  2016,
comm. 13.
43. L'ord. du 6  mai 1944 relative à la répression des délits de presse avait ajouté un alinéa
prévoyant un certain nombre de cas dans lesquels l'exception de vérité ne pouvait être invoquée ; seule
demeure aujourd'hui la limite liée au respect de la vie privée (v. supra n° 143). Cette réforme a marqué
le passage d'une logique d'exception vers un principe d'acceptation de l'exception de vérité.
44. Cass.  2e civ., 29  juin 1988, n°  87-10.463, Bull.  civ.  1988, II, n°  160 ; Gaz.  Pal.  1988, 2,
jurispr. p. 817, obs. P. Bertin.
45. En effet, l'article  35 al.  3 b) de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, déclarée depuis
inconstitutionnel et abrogée (Cons. const, 20 mai 2011, n° 2011-131 QPC), disposait alors : « La vérité
des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf [...] lorsque l'imputation se réfère à des faits
qui remontent à plus de dix années ».

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