Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 69 - Les faits justificatifs spéciaux - 388

368

LES FAITS JUSTIFICATIFS SPÉCIAUX

les voix en faveur de la dépénalisation d'une partie des comportements aujourd'hui
appréhendés par la norme pénale se multiplient.  Un auteur souligne ainsi que
« seul le retour, sinon à un régime strict, du moins à une préparation mijotée et
contrôlée du droit peut enrayer le dévoiement de la loi pénale. Utilisée pour sa
dimension symbolique ou pédagogique, la loi pénale n'est plus en effet vue
aujourd'hui par le législateur comme l'instrument d'une sanction nécessaire et
grave. Les infractions pénales se multiplient ainsi toujours plus vite au point que
l'on semble incapable de les dénombrer avec certitude »208. C'est donc vers les
alternatives à la sanction pénale - notamment les sanctions administratives -
qu'il est suggéré au législateur de se tourner, afin d'accompagner la dépénalisation de comportements techniques ou faisant peser une faible menace sur les
valeurs sociales, tout en ne renonçant pas nécessairement à la répression.
943.  Il apparaît ainsi que les incriminations techniques ou mineures susceptibles de sortir du champ pénal correspondent justement au principal -  sinon au
seul  - domaine d'épanouissement de la justification spéciale. Par conséquent, un
resserrement de la norme pénale autour des incriminations nécessaires se traduirait par une raréfaction mécanique des faits justificatifs spéciaux. En effet, nombre
de ces causes objectives d'irresponsabilité particulières viendraient à disparaître
en même temps que l'incrimination du comportement auquel elles sont affectées :
tous les faits justificatifs spéciaux réductibles à de médiocres palliatifs au principe
de nécessité des incriminations perdraient leur raison d'être. Ainsi, la raréfaction
des faits justificatifs spéciaux serait le signe d'un retour souhaité au principe de
nécessité. Ne subsisteraient alors que les faits justificatifs spéciaux qui remplissent
la véritable fonction de la justification spéciale : résoudre des conflits asymétriques de valeurs afin d'ajuster ponctuellement le symbolisme de la sanction
pénale aux impératifs de la pratique.
944.  Conclusion du titre II. L'étude des faits justificatifs spéciaux pérennes
permet d'entrer au cœur des questions propres à la justification spéciale, et met
notamment en exergue les limites de l'approche axiologique du phénomène justificatif. Certes, le rapprochement entre justification spéciale pérenne et valeurs
sociales techniques permet d'enrichir le débat relatif au dévoiement de la loi
pénale par la multiplication des dispositions sanctionnatrices. Cependant, la stabilité de ces causes objectives d'irresponsabilité affectées met également en
lumière les difficultés que peut présenter l'identification des valeurs sociales
sous-jacentes au conflit qu'elles visent à résoudre. Ces difficultés sont soulignées
par l'étude du secret professionnel, qui présente la particularité de pouvoir jouer
le rôle d'un fait justificatifs spécial, tandis que sa violation peut à son tour faire
l'objet de causes objectives d'irresponsabilité. Or, la dualité axiologique du secret
-  qui peut être envisagé de manière relative ou absolue  - montre les limites de
l'identification des valeurs sociales ordonnée par les faits justificatifs spéciaux.
C'est précisément la pérennité de la justification spéciale qui permet, dans ce
domaine, d'étoffer le raisonnement en fournissant une grande variété matérielle
et temporelle d'exemples d'application. C'est encore cette pérennité qui autorise
une conclusion nivelée et nuancée, distinguant différentes catégories au sein de la
justification spéciale.
208. V. Malabat, « Les infractions inutiles - Plaidoyer pour une production raisonnée du droit
pénal », in La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale, Opinio doctorum, Dalloz 2009,
p. 71.

978-2-275-08832-7__DOCFILE__978-2-275-08832-7_corpus.indd 368

17/11/2020 17:45:57
Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 69 - Les faits justificatifs spéciaux

Table des matières de la publication Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 69 - Les faits justificatifs spéciaux
