Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 69 - Les faits justificatifs spéciaux - 51

Introduction

31

morales des valeurs sociales auxquelles il est fait allusion dans les pages qui
suivent. Si les valeurs sociales ne sont pas imperméables à la morale169, elles sont
toutefois limitées aux valeurs que le législateur pénal, et derrière lui la société, a
entendu protéger par le biais des incriminations. Le terme « axiologique » est
donc employé dans ces pages en référence à son sens étymologique de discours sur
les valeurs, sans reprendre la connotation morale qui a parfois pu lui être adjointe.
82.  Plutôt que de reprendre le concept d'élément injuste exactement tel qu'il
est conçu par la doctrine allemande, il est proposé de redéfinir cet élément afin de
développer une conception de la responsabilité pénale fondée sur la violation des
valeurs sociales protégées.
83.  Redéfinition de l'élément injuste. Il est utile de préciser ici que l'élément
injuste n'est pas entendu dans les développements qui suivent de la même façon
que dans la doctrine allemande ou encore dans certaines applications qu'a pu en
faire la doctrine française. En effet, il ne s'agit pas d'ajouter l'élément injuste au
rang des éléments constitutifs de l'infraction, mais de le placer parmi les conditions de la responsabilité pénale qui sont extérieures à l'infraction proprement
dite. On opère donc le même glissement logique que celui proposé par un auteur170
et exposé plus haut au sujet de l'élément légal. Dans cette conception des choses,
l'élément injuste est caractérisé lorsqu'un comportement viole ou menace une
valeur sociale protégée par la norme pénale sans que cela soit justifié par la protection d'une autre valeur considérée comme supérieure ou égale à la valeur sacrifiée171. Il a été expliqué que l'incrimination d'un comportement par le législateur
pénal peut se comprendre comme le témoignage de sa volonté de protéger les
valeurs sociales sous-jacentes, et que par conséquent la réalisation du comportement incriminé implique à son tour la menace ou la violation des valeurs en cause.
En effet, « la tentative de Kelsen de construire la règle de droit sous un aspect
purement technique, en dehors de tout fondement politique, [paraît] insoutenable »172, et l'élément injuste permet à cet égard de rendre à la loi d'incrimination
son aspect politique. La définition qui vient d'être donnée peut donc être simplifiée de la façon suivante : l'élément injuste est caractérisé lorsqu'une infraction est
commise sans que cela soit justifié par la protection d'une autre valeur considérée
comme supérieure ou égale à la valeur sacrifiée.
84.  C'est dans cette seconde partie de la définition de l'élément injuste
qu'entrent en jeu les faits justificatifs. En effet, ces derniers peuvent être compris
comme résultant de la confrontation des valeurs sociales, au bénéfice de celle du
défendeur. Ainsi, la valeur sociale protégée par l'incrimination est comparée à la
valeur sociale protégée par le comportement du défendeur, et le fait justificatif est
caractérisé lorsque la valeur du défendeur est jugée égale ou supérieure à celle de
pénal, thèse 2012, sous la dir. de J.-C. Saint-Pau, Bordeaux IV, ainsi que X. Pin, « L'irresponsabilité
pénale, (Réflexions sur le sens des articles 122-1, 122-2, 122-3 et 122-8 du Code pénal) » in La réforme
du Code pénal et du Code de procédure pénale, Opinio doctorum, Dalloz 2009, p. 51.
169. Par exemple, l'atteinte à la valeur sociale « vie », protégée par l'incrimination du meurtre à
l'art. 221-1 CP, est également condamnée sur le plan moral, selon l'idée qu'il est mal de tuer quelqu'un
(« Tu ne tueras point »).
170. E. Dreyer, Droit pénal général, 4e éd., LexisNexis 2016, coll. « Manuels », n° 220.
171. Conception que l'on retrouve notamment chez J. Larguier, P.  Conte, P.  Maistre du
Chambon, Droit pénal général, 22e éd., Dalloz 2014, coll. « Mémentos », p. 58 et suiv.
172. P.  Roubier, Théorie générale du droit : histoire des doctrines juridiques et philosophie des
valeurs sociales [2e éd. 1951], Dalloz 2005, n° 8, p. 71.

978-2-275-08832-7__DOCFILE__978-2-275-08832-7_corpus.indd 31

17/11/2020 17:45:33
Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 69 - Les faits justificatifs spéciaux

Table des matières de la publication Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 69 - Les faits justificatifs spéciaux
