Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 20 - Le caractère collectif des procédures collectives - 1

BIBLIOTHÈQUE
DE DROIT
DES ENTREPRISES
EN DIFFICULTÉ
TOME 20
Dirigée par
François-Xavier Lucas
Professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université de Paris I)

Que reste-t-il du caractère collectif des procédures collectives ? Par leurs effets
réduits et le lien qui les relie aux procédures de conciliation, les sauvegardes
accélérées semblent marquer l'avènement d'un modèle nouveau de -procédure
collective. Pourtant, il n'en est rien. Si le modèle classique de procédure collective
paraît altéré par l'institution des sauvegardes accélérées, il peut être restauré
à travers l'examen du caractère collectif de la procédure. L'étude des procédures
accélérées, et tout particulièrement celle de la procédure de sauvegarde
financière accélérée, permet à l'auteur de révéler une définition du caractère
collectif apte à refléter l'évolution de la matière. Redéfini, le caractère collectif
peut retrouver ses fonctions originelles en tant que critère de qualification
de toutes les procédures collectives. L'architecture de la matière peut ainsi être
repensée. En définitive, ce critère constitue encore aujourd'hui la quintessence
du droit des procédures collectives. Omniprésent dans leur régime, il en fonde
la structure et en conditionne les frontières.

LE CARACTÈRE COLLECTIF DES PROCÉDURES COLLECTIVES

ROMAIN
AZEVEDO

BIBLIOTHÈQUE
DE DROIT
DES ENTREPRISES
EN DIFFICULTÉ
TOME 20
Dirigée par
François-Xavier Lucas
Professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université de Paris I)

LE CARACTÈRE COLLECTIF
DES PROCÉDURES COLLECTIVES

Romain Azevedo
Avant-propos de
Françoise Pérochon
Préface de
François-Xavier Lucas

TOME
20
9 782275 088334

978-2-275-08833-4-couv.indd 1

ISBN 978-2-275-08833-4

www.lgdj-editions.fr

Prix de thèse Cyrille Bialkiewicz pour le droit des entreprises en difficulté 2020
Prix de l'Académie française (Fondation Viard)

Prix : 72 €

26/11/2020 13:51:59



Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 20 - Le caractère collectif des procédures collectives

Table des matières de la publication Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 20 - Le caractère collectif des procédures collectives

Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 20 - Le caractère collectif des procédures collectives - 1
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 20 - Le caractère collectif des procédures collectives - 2
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 20 - Le caractère collectif des procédures collectives - 3
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 20 - Le caractère collectif des procédures collectives - 4
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 20 - Le caractère collectif des procédures collectives - 5
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 20 - Le caractère collectif des procédures collectives - 6
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 20 - Le caractère collectif des procédures collectives - 7
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 20 - Le caractère collectif des procédures collectives - 8
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 20 - Le caractère collectif des procédures collectives - 9
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 20 - Le caractère collectif des procédures collectives - 10
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 20 - Le caractère collectif des procédures collectives - 11
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 20 - Le caractère collectif des procédures collectives - 12
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 20 - Le caractère collectif des procédures collectives - 13
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 20 - Le caractère collectif des procédures collectives - 14
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 20 - Le caractère collectif des procédures collectives - 15
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 20 - Le caractère collectif des procédures collectives - 16
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 20 - Le caractère collectif des procédures collectives - 17
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 20 - Le caractère collectif des procédures collectives - 18
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 20 - Le caractère collectif des procédures collectives - 19
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 20 - Le caractère collectif des procédures collectives - 20
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 20 - Le caractère collectif des procédures collectives - 21
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 20 - Le caractère collectif des procédures collectives - 22
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 20 - Le caractère collectif des procédures collectives - 23
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 20 - Le caractère collectif des procédures collectives - 24
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 20 - Le caractère collectif des procédures collectives - 25
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 20 - Le caractère collectif des procédures collectives - 26
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 20 - Le caractère collectif des procédures collectives - 27
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 20 - Le caractère collectif des procédures collectives - 28
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 20 - Le caractère collectif des procédures collectives - 29
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 20 - Le caractère collectif des procédures collectives - 30
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 20 - Le caractère collectif des procédures collectives - 31
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 20 - Le caractère collectif des procédures collectives - 32
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 20 - Le caractère collectif des procédures collectives - 33
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 20 - Le caractère collectif des procédures collectives - 34
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 20 - Le caractère collectif des procédures collectives - 35
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 20 - Le caractère collectif des procédures collectives - 36
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 20 - Le caractère collectif des procédures collectives - 37
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 20 - Le caractère collectif des procédures collectives - 38
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 20 - Le caractère collectif des procédures collectives - 39
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 20 - Le caractère collectif des procédures collectives - 40
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 20 - Le caractère collectif des procédures collectives - 41
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 20 - Le caractère collectif des procédures collectives - 42
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 20 - Le caractère collectif des procédures collectives - 43
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 20 - Le caractère collectif des procédures collectives - 44
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 20 - Le caractère collectif des procédures collectives - 45
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 20 - Le caractère collectif des procédures collectives - 46
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 20 - Le caractère collectif des procédures collectives - 47
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 20 - Le caractère collectif des procédures collectives - 48
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 20 - Le caractère collectif des procédures collectives - 49
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 20 - Le caractère collectif des procédures collectives - 50
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 20 - Le caractère collectif des procédures collectives - 51
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 20 - Le caractère collectif des procédures collectives - 52
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 20 - Le caractère collectif des procédures collectives - 53
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 20 - Le caractère collectif des procédures collectives - 54
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Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 20 - Le caractère collectif des procédures collectives - 108
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 20 - Le caractère collectif des procédures collectives - 109
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Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 20 - Le caractère collectif des procédures collectives - 111
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Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 20 - Le caractère collectif des procédures collectives - 113
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Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 20 - Le caractère collectif des procédures collectives - 115
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Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 20 - Le caractère collectif des procédures collectives - 117
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 20 - Le caractère collectif des procédures collectives - 118
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Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 20 - Le caractère collectif des procédures collectives - 121
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Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 20 - Le caractère collectif des procédures collectives - 223
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Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 20 - Le caractère collectif des procédures collectives - 225
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 20 - Le caractère collectif des procédures collectives - 226
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Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 20 - Le caractère collectif des procédures collectives - 259
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