Table des matières 717 § 2. Des créances dites « hors procédure » exclues à titre de faveur.......... 528 A. L'appartenance trompeuse des créances alimentaires à la catégorie des créances « hors procédure »........................... 528 1. Le fondement de la protection du patrimoine de dignité...... 529 a) Un régime de faveur reconnu au créancier alimentaire en procédure collective...................................... 529 b) La soumission aux règles de la discipline collective........ 531 2. Les incidences de la protection du patrimoine de dignité..... 534 a) La justification du cumul des actions reconnues au titulaire d'une créance de nature alimentaire.................. 534 b) Le cantonnement par analogie du régime de faveur aux créances salariales au caractère alimentaire................. 538 B. Des créances postérieures privilégiées, qualifiées a fortiori de créances « hors procédure ».................................................. 543 1. Une exclusion tenant à la poursuite de la finalité du droit des faillites............................................................... 544 2. Une critique implicite des traitements différenciés malgré la discipline collective................................................. 546 Section 2. La nécessité d'une acception nouvelle de la notion de créances hors procédure en sauvegarde accélérée.................................... 548 § 1. La dualité du fondement de la notion de créance hors procédure dans les procédures accélérées................................................................. 549 A. L'exclusion classique tenant à la protection d'un intérêt supérieur en procédure de sauvegarde accélérée........................ 550 B. L'exclusion nouvelle tenant à la poursuite de la finalité du droit des faillites en procédure de sauvegarde financière accélérée..................................................................................... 552 § 2. L'exportation de la notion de créance hors procédure au-delà des procédures accélérées......................................................................... 554 A. La mise hors procédure des créances alimentaires................ 554 B. La mise hors procédure des créances pour lesquelles l'insaisissabilité du bien est inopposable.................................... 555 1. Un bien par principe hors du gage commun...................... 556 2. Un bien par exception réintroduit au sein du gage commun................................................................................. 568 Chapitre 2. Une classification normative : la summa divisio des procédures de continuation et liquidation........................................................................... 575 Section 1. La justification de la distinction des procédures de continuation/liquidation.......................................................................... 576 § 1. L'argument de technique juridique en faveur d'une dualité des procédures collectives........................................................................ 576 A. Le rejet d'une exigence de gradation de la contrainte en fonction des difficultés du débiteur....................................... 576 B. La consécration de la flexibilité de l'intérêt collectif............. 578 978-2-275-08833-4__DOCFILE__978-2-275-08833-4_corpus.indd 717 26/11/2020 14:00:05