Bibliothèque de droit privé - Tome 610 - Payer, réparer, punir - 379

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PAYER, RÉPARER, PUNIR

simple négligence l'hypothèse où le médecin a commis une faute lourde dans le
traitement du patient (grobe Behandlungsfehler) pour renverser, dans ce dernier
cas, la charge de la preuve du lien de causalité. Il suffit alors que le type de faute
commise puisse potentiellement aboutir au résultat du dommage (même à
moindre chance que la maladie elle-même) pour que cette faute soit présumée être
à l'origine de l'entier préjudice subi par le patient, charge au médecin de prouver
le contraire. Comme cette preuve négative de la causalité (tout comme la preuve
positive) est très souvent impossible à rapporter, il sera fatalement condamné112.
Certains objecteront qu'il s'agit là d'un aménagement procédural, et non de fond,
qui ne saurait relever de la peine privée. L'argument ne convainc pas. Le renversement de la charge de la preuve n'est que le véhicule de la peine privée, et il aboutit
à une condamnation qui réunit tant l'élément matériel que l'élément moral de la
peine privée. L'élément matériel est rempli chaque fois que, sans ce renversement
de la charge de la preuve, il n'y aurait eu aucune indemnisation possible, le préjudice ne parvenant à être relié à l'inexécution. L'élément moral est présent, dès lors
que le bénéfice de la présomption ne dépend pas du dommage subi par la victime
mais bien de la gravité de la faute commise par le médecin.
Il n'existe pourtant aucune corrélation logique entre la gravité de la faute du
médecin et son origine causale sur le dommage subi par le patient. Certaines fautes
médicales très lourdes ne provoquent aucun dommage, d'autres négligences légères
sont fatales au patient. La justification du renversement de la charge de la preuve
avancée par la jurisprudence selon laquelle la faute lourde est génératrice d'une incertitude sur la situation causale que l'on ne peut imputer qu'à celui qui l'a causée n'est
que prétexte113. La faute lourde n'a pas plus d'impact automatique sur la confusion de
la situation causale qu'elle n'en a sur l'aggravation de la situation du patient. Toute
intervention médicale, ratée comme fructueuse, fait naître un doute sur l'origine des
troubles qui lui font suite114. Ce ne peut être qu'un jugement moral qui pousse les
juges, alors que l'incertitude règne encore sur le lien de causalité, à faire peser les
conséquences sur les épaules d'un coupable avéré même si l'on ignore si, en réalité,
elles lui sont imputables. La coloration punitive du mécanisme n'a d'ailleurs nullement échappé à une partie de la doctrine qui n'a pas manqué de relever l'incompatibilité de cette peine privée avec le système de la réparation civile115.
hat, oder hat die ärztliche Behandlung einen Schaden zur Folge, der nach medizinischer Erfahrung
typischerweise auf einen schuldhaften Behandlungsfehler zurückzuführen ist, so greifen die
Grundsätze des Anscheinsbeweises ein. Der Arzt muß alsdann Tatsachen beweisen, die die Möglichkeit
eines anderen Zusammenhangs in ernste Betrachtung rücken. b) Hat der Arzt vorsätzlich oder grob
leichtfertig eine Gefahr für den Patienten herbeigeführt, die den Umständen nach geeignet ist, gerade
den Schaden herbeizuführen, der eingetreten ist, dann kehrt sich die Beweislast für die Ursächlichkeit
um. Der Arzt muß beweisen, daß der schädigende Erfolg nicht auf sein grob leichtfertiges Verhalten
zurückzuführen ist » (amtlicher Leitsatz)
112. V. not. les dév. et les réf. citées par P. Müller, Punitive damages und deutsches Schadensersatzrecht,
op. cit., spéc. p. 247 et s. qui note que la preuve contraire relève finalement du cas d'école.
113. V. en ce sens BGH, 26 nov. 1991, VI ZR 389/90, NJW 1992, 754 : « Die Beweiserleichterungen,
welche die höchstrichterliche Rechtsprechung bei groben Behandlungsfehlern gewährt, sind keine
Sanktion für ein besonders schweres Arztverschulden. Sie knüpfen vielmehr daran an, daß die
Aufklärung des Behandlungsgeschehens wegen des Gewichts des Behandlungsfehlers und seiner
Bedeutung für die Behandlung in besonderer Weise erschwert worden ist, so daß der Arzt nach Treu
und Glauben dem Patienten den (vollen) Kausalitätsbeweis nicht zumuten kann » (spéc. n° 20).
114. Comp. en ce sens la critique détaillée de P. Müller, Punitive damages und deutsches
Schadensersatzrecht, op. cit., spéc. p. 243 et s.
115. V. P. Müller, Punitive damages und deutsches Schadensersatzrecht, op. cit., spéc. p. 245 et
les réf. citées.

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