XVI LA CONSTITUTIONNALISATION DU DROIT DU TRAVAIL D. DC Recueil Dalloz Décision Déclaration de conformité du Conseil constitutionnel Sous la direction de dir. Droit et patrimoine Dr. et pat. Droit ouvrier Dr. ouvrier Droit social Dr. soc. édition éd. Études et documents du Conseil d'État EDCE exemple ex. fascicule fasc. Gazette du Palais Gaz. Pal. ibidem ibid. dans in au-dessous infra Juris-classeur périodique (Semaine juridique) JCP E éd. entreprise Juris-classeur périodique (Semaine juridique) JCP G éd. générale Juris-classeur périodique (Semaine juridique) éd. sociale JCP S Journal officiel JO Jurisprudence sociale Lamy JSL jurisprudence Juris. Les petites affiches LPA numéro n° notamment not. Nouv. cah. Cons. const. Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel observations obs. Opere citato Op. cit. Page p. précité préc. préface préf. Presses universitaires d'Aix-Marseille PUAM Presses universitaires de Bordeaux PUB Presses universitaires de Caen PUC Presses universitaires de France PUF Presses universitaires de Rennes PUR Presses universitaires de Strasbourg PUS Presses universitaires de Saint-Étienne PUSE Presses de l'université Toulouse 1 Capitole PUTC Question prioritaire de constitutionnalité QPC rapport Rapp. à rapprocher de Rappr. Revue responsabilité civile et assurances RCA Revue contrats publics Actualités de la commande RCP-ACCP et des contrats publics Revue des contrats RDC Revue de droit public RDP recueil Rec. 978-2-275-08836-5__DOCFILE__9782275088365_corpus.indd 16 30-Mar-21 12:43:10 PM