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L'abus de droit en droit international public

manière que l'interdiction de l'abus de droit semble constituer un principe inhérent à tout ordre juridique, le principe de bonne foi présente un caractère fondamental sans qu'il ne soit nécessaire de rechercher sa source dans les principes issus
des ordres juridiques internes29. L'obligation d'agir de bonne foi constitue un élément immanent à l'institutionnalisation des relations entre sujets de droit.  En
d'autres termes, il ne saurait y avoir de rapports juridiques sans que ceux-ci ne
soient soumis à une obligation générale de bonne foi30. En pratique, un survol
rapide du droit international suffit à témoigner du fait que la notion de bonne foi
revêt un caractère normatif car elle se retrouve au cœur de nombreux textes de
droit international, qu'il s'agisse de dispositions conventionnelles ou de résolutions émanant d'organisations internationales31. Elle y joue d'ailleurs un rôle non
négligeable et l'article 2 § 2 de la Charte des Nations Unies témoigne du fait qu'elle
irrigue l'ordre juridique international dans son ensemble. Ce dernier dispose que
les Membres de l'Organisation « doivent remplir de bonne foi les obligations
qu'ils ont assumées aux termes de la présente Charte ». L'interprétation de cette
disposition fournie par la résolution 2625 (XXV) de l'AGNU précise que les États
membres sont tenus d'exercer de bonne foi non seulement les droits et obligations
dont ils disposent en vertu de la Charte, mais tous les droits dont ils disposent,
qu'ils soient issus d'une autre source conventionnelle, ou de la coutume32.
247.  L'obligation de bonne foi irrigue également tout le droit des traités et
s'impose dans toutes les étapes de son existence33 : elle interdit toute conduite
frauduleuse lors des négociations, elle oblige les Parties à agir de bonne foi entre
p. 172 ; M. Kotzur, « Good Faith (Bona fides) », in R. Wolfrum (dir.), MPEPIL, Oxford, Oxford
University Press, vol. 4, 2012, pp. 508-516, p. 514 ; A. Verdross, « Les principes généraux du droit
dans la jurisprudence internationale », RCADI, 1935, vol.  52, pp.  195-251, p.  223 ; P.  Daillier,
M. Forteau, A. Pellet, op. cit., p. 385 (l'abus de droit et le principe de la bonne foi y sont toutefois
appréhendés comme des « principes rattachés à la conception générale du droit »).
29. J. Basdevant, « Règles générales du droit de la paix », RCADI, 1936, vol. 58, pp. 471-715,
pp. 520-522 ; B. Cheng, op. cit., p. 105 ; U. Scheuner, « L'influence du droit interne sur la formation
du droit international », RCADI, 1939, vol. 68, pp. 95-206, p. 161 ; P. Reuter, « Principes de droit
international public », RCADI, 1961, vol.  103, pp.  425-656, p.  466 ; D.  Carreau, F.  Marrella,
Droit international, Paris, Pedone, 11e éd., 2012, 733 p., p. 115 et p. 219 ; A. Verdross, « La bonne
foi comme principe fondamental du droit international public », Revue hellénique de droit
international, 1952, pp. 17-21. Pour une analyse plus détaillée de l'approche de la bonne foi dans les
systèmes juridiques internes et de sa transposition en droit international, voir : S.  Reinhold,
« Good Faith in International Law », UCL Journal of Law and Jurisprudence, 2013, pp.  40-63,
pp. 41-46.
30. Ces remarques soulignent à nouveau l'inopportunité de la distinction entre principes
généraux « de droit international » et les principes « du droit international ». Voir supra §§ 119-121. Du
reste, il est parfois soutenu que le principe de bonne foi appartient à ces deux catégories (A.D. Mitchell,
M.  Sornarajah, T.  Voon, Good faith and international economic law, Oxford, Oxford University
Press, 2015, 191 p., p. 10).
31. Voir par exemple : Convention de La Haye du 18 octobre 1907 pour le règlement pacifique
des conflits internationaux, article 37 ; Convention sur la non-prolifération des armes nucléaires du
1er  juillet  1968, Article VI ; Convention de Vienne sur le droit des traités du 23  mai 1969,
Articles  26 et  31 ; Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10  décembre 1982,
Article 300 ; Résolution 1803 (XVII), Souveraineté permanente sur les ressources naturelles, adoptée le
14 décembre 1962 (A/RES/1803) ; Résolution 3281 (XXIX), Charte des droits et devoirs économiques
des États, adoptée le 12 décembre 1974 (A/RES/3281), Chapitre I ; etc.
32. Résolution 2625 (XXV), Déclaration relative aux principes du droit international touchant les
relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations Unies, adoptée
le 24 octobre 1970 (A/RES/2625).
33. M. Kotzur, op. cit., p. 513 ; R. Kolb, La bonne foi (...) op. cit., pp. 179-314 ; S. Reinhold,
op. cit., pp. 59‑63 ; J.-P. Cot, « La bonne foi et la conclusion des traités », RBDI, 1968, pp. 140-159.



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