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L'abus de droit en droit international public

Domaine réservé :
-  Champs d'application de l'abus de droit :
39-50, 55-56, 103, 163, 333, 569
-  Réserve de compétence nationale : 364-366
Dommage
-  Place dans la théorie de l'abus de droit :
76-79, 83, 103, 506-509, 512, 522-523
-  Prévention des dommages : 146, 218, 227,
230
-  V. Utilisation non dommageable du
territoire.
Droit au recours (garantie du) : 452-453, 458, 531
Droit de vote/veto (exercice abusif du) : 132,
136‑137, 195, 253, 493, 502,
Droit subjectif
-  Notion : 12, 67, 69
-  Distinction entre droits et pouvoirs :
193-197
Due diligence : 142, 146-147, 227-229, 231‑235,
305

E
Engorgement du rôle : 372, 401, 447-449
Équité
-  Considérations d'équité : 269, 273, 494,
557, 594
-  Droit à un procès équitable : 266, 372,
479-480
-  Ex æquo et bono : 273
-  Répartition équitable des coûts : 541, 544
Estoppel : 288, 494
État de droit : 616-622
Exceptions préliminaires
-  Nature de l'exception alléguant l'abus de
procédure : 438-444
-  Temporalité de l'allégation d'abus : 360,
430-433, 532
-  Utilisation détournée : 398-402, 449, 465,
560
Expulsion (du territoire étatique) : 100, 339‑341,
509, 568

F
Fait internationalement illicite (v. Illicéité)
Force normative (v. Normativité)
Forum shopping : 388-392, 476
Frais de procédure (v. Dépens)
Fraude
-  Documents controuvés ou frauduleux :
412, 425, 536

-  Fraude à la loi/compétence : 74, 335, 378,
413, 476-478, 494

I
Illicéité (Relations avec l'abus de droit) : 10, 24, 30,
103, 129, 136, 234-235, 480-481, 511, 518-520
Immunités : 315-322, 432, 450
Indemnisation (v. Réparation)
Intention de nuire
-  Place dans la théorie de l'abus de droit :
2, 76, 81-92, 94, 97, 100, 250-252, 312313, 477
-  Preuve de l'intention : 134, 182, 242, 250,
427
Interprétation
-  Demande d'interprétation : 359-360,
400-401, 405
-  Fonction interprétative de l'abus de droit :
177, 488, 490, 586-590, 600
-  Interprétation finaliste : 265-268, 605‑606
-  Subjectivité de l'interprétation : 31, 259,
261, 600, 605
Intervention (procédure) : 408
Irrecevabilité (de la requête abusive) : 357‑358,
377-378, 382, 384, 386, 388, 390, 411, 414-415,
430-431, 435, 451, 490, 505, 527-532

J
Jus cogens : 628-632

L
Lacunes juridiques : 59, 125, 144, 146, 280,
551-561, 577, 599, 639-640
Liberté
-  d'association : 346, 430, 486
-  d'expression : 94, 151, 283, 345, 347, 415,
488-491, 606
-  Règle résiduelle de : 46, 553, 577

M
Mauvaise foi
-  Accusation vexatoire : 279, 455-456, 542
-  Appréciation subjective de la « bonne
foi » : 242, 249-251
-  Place au sein de la théorie de l'abus de
droit : 2, 90, 94, 238, 334, 412, 425, 427,
442
Mesures conservatoires : 373, 386-387, 404-407,
439, 443, 528-529, 541



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