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184 LE CONFLIT NÉ DE LA CHRONOLOGIE DES OPÉRATIONS DE LIQUIDATION DES ACTIFS ISOLÉS
droit de rétention est reporté « de plein droit »80
sur le prix de réalisation, sans
que le créancier ou le liquidateur judiciaire ait à requérir une quelconque autorisation
ou à réaliser une quelconque démarche, conformément à la technique
de la subrogation réelle qui opère un transfert automatique des droits de l'objet
disparu à l'objet de remplacement, au moment même de sa disparition81
paiement prioritaire du rétenteur82
. Le
, titulaire d'une sûreté préférentielle spéciale,
et, ce faisant, son éviction de la spoliation aléatoire générée par le conflit
chronologique, semble donc garanti dès lors que le bien retenu est réalisé par
l' organe idoine.
Quid toutefois dans l'hypothèse où le bien retenu serait réalisé par le liquidateur
judiciaire sans autorisation du juge-commissaire ? La réalisation emporterait-elle
transfert du droit de rétention sur le prix dans cette hypothèse ? A priori,
l'autorisation qui doit être obtenue du juge-commissaire pour réaliser le meuble
retenu est identique à celle qui est exigée, dans le cadre des articles L. 642-18 et
L. 642-19 du Code de commerce, pour réaliser les biens non retenus. Or, en application
de ces textes, tant l'autorisation de réalisation que les formes dans lesquelles
elle doit être donnée sont prescrites à peine de nullité absolue de la vente,
sans régularisation ultérieure possible83
. Il s'en déduit que si le liquidateur judiciaire
réalisait le bien retenu sans avoir préalablement obtenu l'autorisation du
juge-commissaire, toute personne qui y aurait intérêt pourrait requérir l'annulation
de la vente. Une telle annulation entraînerait toutefois un retour à la situation
des parties antérieure à la vente : le bien retenu, réalisé sans autorisation,
réintégrerait le patrimoine du débiteur, grevé du droit de rétention, et le liquidateur-judiciaire,
contraint de réaliser le bien retenu à défaut de retrait, devrait solliciter
l'autorisation du juge-commissaire à cette fin. La nouvelle réalisation du
bien entrainerait le report automatique de son droit de rétention sur le prix. Le
rétenteur ne serait donc pas pénalisé. Toutefois, si attractive que cette échappatoire
au conflit chronologique apparaisse pour les titulaires de sûretés spéciales, le
droit de rétention se révèle parfois décevant.
§ 2. le droiT de réTenTion, une PrérogaTive Parfois décevanTe
266. Plan. Si le législateur des procédures collectives a préservé l'efficacité
du droit de rétention en liquidation judiciaire, celle-ci n'est cependant pas absolue
: de nombreux obstacles empêchent les titulaires d'une sûreté préférentielle
spéciale munie d'un droit de rétention de bénéficier des techniques de retrait
contre paiement et de report du droit de rétention sur le prix. Ces obstacles
prennent leur source soit dans les règles procédurales elles-mêmes (a), soit dans
des considérations économiques (b), soit encore dans les conflits de créanciers
(c). À chaque fois, il importera de se demander quelle est la situation des
titulaires de sûretés réelles au regard du conflit chronologique.
80. C. com., art. L. 642-20-1 in fine.
81. V. RANOUIL, th. préc., p. 202 : « Cette règle que la subrogation réelle est immédiate est si
générale qu'il suffit d'en énoncer le principe. [...] Elle s'explique aisément, car il est difficile de concevoir
qu'un droit puisse être momentanément privé d'objet sans s'éteindre. ».
82. Sous réserve du droit de prélèvement hors concours « des frais et dépens de la liquidation
judiciaire » de l'article L. 643-8 du Code de commerce : v. infra n° 283.
83. V. supra n° 23.

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