Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 24 - Le conflit né de la chronologie des opérations de liquidation des actifs isolés - 26

10 LE CONFLIT NÉ DE LA CHRONOLOGIE DES OPÉRATIONS DE LIQUIDATION DES ACTIFS ISOLÉS
réalise les différents actifs, selon les opportunités et les contingences qui se
présentent ou s'imposent à lui, et distribue les fonds au fur et à mesure de leur
perception, selon la chronologie suivante :
1°) Distribution du produit de réalisation de MG2 (montant : 20 000)
 Classement des créanciers sur ce produit : 1er
) sP ; 2e
) fJP ; 3e
) f1er
r et gm2) ne perçoivent rien
) sP ; 2e
) fJP ; 3e
r ; 4e) gm2
 Collocation des créanciers sur ce produit :
- sP (140 000) est colloqué à hauteur de 20 000 (il lui reste dû 120 000)
- les autres créanciers (fJP, f1er
2°) Distribution du produit de réalisation de IH2 (montant : 140 000)
 Classement des créanciers sur ce produit : 1er
) h2
 Collocation des créanciers sur ce produit :
- sP (120 000) est colloqué à hauteur de 120 000 (créance soldée)
- fJP (40 000) est colloqué à hauteur de 20 000 (il lui reste dû 20 000)
- h2 ne perçoit rien
3°) Distribution du produit de réalisation de MG1 (montant : 20 000)
 Classement des créanciers sur ce produit : 1er
) fJP ; 2e
) f1er
r et gm1) ne perçoivent rien
) h1
 Collocation des créanciers sur ce produit :
- fJP (20 000) est colloqué à hauteur de 20 000 (créance soldée)
- les autres créanciers (f1er
4°) Distribution du produit de réalisation de IH1 (montant : 100 000)
 Classement des créanciers sur ce produit : 1er
 Collocation des créanciers sur ce produit :
- h1 (100 000) est colloqué à hauteur de 100 000 (créance soldée)
5°) Distribution de L (montant : 20 000)
 Classement des créanciers sur ces liquidités : 1er
 Collocation des créanciers sur ces liquidités :
- f1er
) f1er
r
r (30 000) est colloqué à hauteur de 20 000 (il lui reste dû 10 000)
6°) Distribution du produit de réalisation de MNG (montant : 50 000)
 Classement des créanciers sur ce produit : 1er
impayés : h2, gm1, gm2, c (paiement par contribution)
 Collocation des créanciers sur ce produit :
- f1er
r (10 000) est colloqué à hauteur de 10 000 (créance soldée)
- répartition du solde de ce produit (40 00072
* h2 dont la créance s'élève à 140 000
* gm1 dont la créance s'élève à 20 000
* gm2 dont la créance s'élève à 8 000
* c dont la créance s'élève à 100 000
--------------------------------
268 000
72. Après imputation de la créance de f1er
r sur ce produit [50 000 - 10 000].
), par contribution entre :
r ; 3e) gm1 ;
) f1err ; 2e) Autres créanciers

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