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262 LE CONFLIT NÉ DE LA CHRONOLOGIE DES OPÉRATIONS DE LIQUIDATION DES ACTIFS ISOLÉS
créance la plus importante en valeur serait moins rétribué en proportion que celui
ayant la créance la plus modeste et subirait donc la perte la plus importante12
. La
répartition proportionnelle met en œuvre une égalité plus fine, socialement plus
aboutie, qui tient compte du montant de chaque créance dans le poids total de la
dette chirographaire du débiteur pour que chaque créancier subisse, en pourcentage,
une perte identique rapportée au montant de sa créance13
.
405. imputation proportionnelle d'une créance hypothécaire dans le cadre
d'une hypothèque générale ou multiple, en présence de créanciers hypothécaires de
second rang. Lorsqu'un créancier est titulaire d'une hypothèque légale inscrite sur
plusieurs immeubles de son débiteur (hypothèque générale) ou se fait consentir
une hypothèque conventionnelle de premier rang sur plusieurs immeubles de
celui-ci en garantie d'une même créance (hypothèque dite « multiple »), et que
chacun de ces immeubles est par la suite grevé d'une hypothèque (unique) de
second rang au profit d'autres créanciers, le droit d'option « absolu »14
dont bénéficie
le créancier hypothécaire de premier rang, conséquence du principe d'indivisibilité
des hypothèques15
, l'autorise en principe à saisir n'importe quel immeuble
de son débiteur hypothéqué à son profit pour le faire vendre et se faire payer sur
le prix, conformément à une jurisprudence classique. Une telle liberté d'option
présente cependant un inconvénient majeur : le créancier hypothécaire de second
rang, inscrit sur l'immeuble grevé que le titulaire de l'hypothèque générale ou
multiple de premier rang choisira de réaliser, perdra (plus ou moins totalement) le
bénéfice de sa sûreté, alors que les autres créanciers hypothécaires de second rang
seront colloqués sur le prix de vente des immeubles grevés par leur hypothèque
pour la totalité de leur créance16
. Quoique placés dans une situation identique au
regard du titulaire de l'hypothèque générale ou multiple de premier rang, les
créanciers hypothécaires de second rang ne seront pas traités identiquement. Pour
pallier cette inégalité de traitement difficilement justiciable en opportunité, la
jurisprudence considère, de longue date, que le droit d'option du titulaire de
12. Soit trois créanciers chirographaires Primus, Secondus et Tertius, respectivement titulaires
d'une créance de 1 500 €, 700 € et 500 € à l'égard d'un même débiteur. Le montant total du passif
chirographaire s'élève donc à 2 700 €. L'actif s'élève à 1 500 €. L'utilisation d'une clef de répartition
arithmétiquement égalitaire aboutirait à ce que Primus, Secondus et Tertius reçoivent chacun 500 €
(1 500/3), ce qui représenterait 100 % de sa créance de Tertius qui serait intégralement désintéressé,
71 % de la créance de Secondus, et 33 % de la créance de Primus qui serait le plus lésé.
13. Dans l'exemple ci-dessus, le paiement par contribution conduit à distribuer 833 € à Primus
([1 500/2 700] x 1 500), 389 € à Secondus ([1 500/2 700] x 700) et 278 € à Tertius ([1 500/2 700] x 500),
soit 56 % de leur créance respective. Ils subissent donc, sur leur créance respective, une perte identique
de 44 %.
14. M. PLANIOL et G. RIPERT, op. cit., n° 996.
15. C. civ., art. 2393 al. 2.
16. Soit trois créanciers hypothécaires, Primus, Secondus et Tertius. Les créances hypothécaires
respectives des créanciers s'élèvent à 1000, 500 et 300. Primus est titulaire d'une hypothèque multiple
de premier rang sur deux immeubles de son débiteur (A et B), à hauteur de 1 000 sur chaque immeuble.
Les deux immeubles sont également grevés par une hypothèque unique de second rang, l'une sur
l'immeuble B au profit de Secondus à hauteur de 500, l'autre sur l'immeuble A au profit de Tertius à
hauteur de 300. Les immeubles hypothéqués ont une valeur respective de 1 000 pour l'immeuble A et
de 500 pour l'immeuble B. Conformément au principe d'indivisibilité des hypothèques, si Primus
décide de réaliser sa sûreté sur l'immeuble hypothéqué A, il sera intégralement désintéressé (1 000 -
1 000) et son hypothèque s'éteindra. Tertius, créancier hypothécaire de second rang sur l'immeuble A,
ne percevra donc rien. Quant à Secondus, titulaire d'une hypothèque de second rang sur l'immeuble
B, il sera intégralement désintéressé du fait de l'extinction de l'hypothèque multiple de premier rang.
À l'issue des opérations de réalisation et de distribution du prix des deux immeubles, Primus percevra
1000, Secondus 500 et Tertius 0.

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