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LA NEUTRALISATION DES EFFETS DE LA CHRONOLOGIE ALEATOIRE DES DISTRIBUTIONS 307
chronologie des distributions en liquidation judiciaire. L'âge séculaire de ces
règles, leur permanence en dépit des réformes législatives successives, l'expansion
continue de leur champ d'application ainsi que leur inspiration égalitaire,
justifient cette induction.
473. second temps du raisonnement : la déduction. En application du principe
général de neutralité chronologique des distributions, la chronologie nécessairement
aléatoire des opérations de distribution en liquidation judiciaire ne doit
plus exercer aucune influence sur les collocations définitives des créanciers. Plus
précisément, ceux-ci devront toujours être colloqués, in fine, comme si la chronologie
idéale des distributions avait été mise en œuvre. Ce principe permet donc
d'apporter une solution procédurale au conflit chronologique. La chronologie
idéale des distributions suppose de distribuer, d'abord, toutes les masses de fonds
non grevés de sûretés spéciales42
généraux puissent être imputées prioritairement sur ces masses, puis toutes les
masses de fonds grevés de sûretés spéciales entrant dans l'assiette d'un même privilège
général concomitamment, pour pouvoir imputer le reliquat impayé de ces
créances sur chaque masse de fonds grevés concernée43
. En application du principe
général de neutralité chronologique des distributions, quelle que soit la chronologie
des distributions effectivement mise en œuvre, les créances garanties par
des privilèges généraux doivent donc, in fine, être imputées, prioritairement sur les
masses de fonds non grevés de sûretés spéciales et, subsidiairement, sur chaque
masse de fonds grevés entrant dans l'assiette d'un même privilège général, proportionnellement
au montant de chacune de ces masses, comme si la chronologie
idéale des distributions avait été mise en œuvre44
.
42. Et plus précisément d'abord les masses de fonds non grevés d'origine immobilière, puis les
masses de fonds non grevés d'origine mobilière, pour préserver au maximum l'assiette des sûretés
mobilières spéciales de l'emprise des privilèges fiscaux de premier rang : v. supra n° 391.
43. Sur la chronologie idéale des distributions des actifs isolés en liquidation judiciaire, v. supra
n° 473.
44. Le principe de neutralité chronologique des distributions permet également de résoudre, sur
le plan procédural, les conflits chronologiques secondaires (v. supra n° 11). S'agissant, d'abord, de
celui qui oppose les titulaires de privilèges généraux bénéficiant d'un droit de prélèvement aux
titulaires de sûretés spéciales, la chronologie idéale des distributions (distributions entendues ici au
sens large), suppose que les masses de fonds non grevés de sûretés spéciales soient utilisées en priorité
pour apurer ces droits de prélèvement et que l'ensemble des masses de fonds grevés (puisse qu'il s'agit
d'un paiement hors concours) serve à apurer le reliquat, proportionnellement au montant de chacune
de ces masses. S'agissant, ensuite, du conflit chronologique susceptible de surgir entre titulaires de
sûretés spéciales sur les masses de fonds grevés par ces sûretés lorsque, par exemple, un créancier
hypothécaire bénéficie d'une hypothèque (multiple) de premier rang sur plusieurs immeubles de son
débiteur dont certains sont également grevés par une hypothèque unique de deuxième rang, la
chronologie idéale des distributions consiste à distribuer le produit de réalisation de l'immeuble grevé
par sa seule hypothèque en priorité (de manière à colloquer le créancier hypothécaire de premier rang
prioritairement sur ce produit) et, subsidiairement si besoin, à distribuer l'ensemble des produits des
autres immeubles grevés par une hypothèque unique de second rang concomitamment (afin de
pouvoir colloquer le créancier hypothécaire sur chacun de ses produits proportionnellement, pour le
paiement du reliquat de sa créance). Et si tous les immeubles grevés par l'hypothèque multiple de
premier rang sont également grevés par des hypothèques uniques de second rang, la chronologie idéale
des distributions suppose alors que toutes les masses de fonds grevés par ces hypothèques soient
distribuées concomitamment, de manière à pouvoir procéder à une collocation proportionnelle du
créancier hypothécaire de premier rang. Dans toutes ces hypothèses de conflits chronologiques
secondaires, le principe de neutralité chronologique des distributions en liquidation judiciaire impose
de garantir le respect de cette chronologie idéale, quelle que soit la chronologie des distributions
effectivement mise en œuvre par le liquidateur judiciaire.
, afin que les créances garanties par les privilèges

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