Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 24 - Le conflit né de la chronologie des opérations de liquidation des actifs isolés - 407

BIBLIOGRAPHIE
391
lienhard (a.), « Le nouveau privilège de la procédure ; entre restauration et éclatement »,
in mél. en l'honneur de Ph. Simler, Dalloz, 2002, p. 3270.
lisanTi (c.), « Quelques remarques à propos des sûretés sur les meubles incorporels dans
l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 », D. 2006, p. 2671.
lucas (f.-x.), « La responsabilité civile des dirigeants d'entreprise », RLDC 2 004-1, p. 48 ;
« Vente de gré à gré autorisée par le juge-commissaire », RDBF 2006-5, 165 ; « L'efficacité
des sûretés réelles et les difficultés des entreprises », RPC 2009-6, 17 ; « Rapport de
synthèse », in Le droit des entreprises en difficulté à l'épreuve de la crise économique, BJE
1er
sept. 2012, p. 336 ; « Quarante années de prise en charge des créances salariales dans
les procédures collectives », BJE 1er
« comblement de passif » », BJS 1er
nov. 2019, p. 78.
nov. 2014, p. 411 ; « Réforme de l'action en
janv. 2017, p. 1 ; « L'égalité des créanciers face à la
procédure collective de leur débiteur : rapport de synthèse », in Que reste-t-il du principe
d'égalité des créanciers dans les procédures collectives ?, BJE 1er
luciano (K.), « Analyse juridique du droit de rétention », RPC 2012-4, 29.
macorig-venier (f.), « La situation des créanciers antérieurs dans la réforme du 10 juin
1994 », in Les réformes du nouveau droit de l'entreprise. Commentaires des lois du 11 février
1994 relative à « L'initiative et à l'entreprise individuelle », du 10 juin 1994 relative à « La
prévention et au traitement des difficultés des entreprises », Montchrestien, 1995, p. 147 ;
« L'exclusivité », LPA 11 fév. 2001, p. 59 ; « L'évolution chaotique de la situation des
créanciers titulaires de sûretés », in La loi du 25 janvier 1985 a 20 ans ! Entre bilan et
réforme, RLDA 1er
mars 2005, p. 114 ; « L'évolution générale des sûretés réelles depuis
25 ans », in Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit, Presses univ. de
Toulouse 1 Capitole, LGDJ, Coll. Travaux de l'IFR, 2005, p. 413 ; « La situation des
créanciers dans la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises », RDBF 2006-1,
2 (avec C. SAINT-ALARY-HOUIN) ; « Immeuble et droit de rétention », in L'immeuble
et le droit, PUSCT, Coll. Evolution législative, 2006, p. 333 ; « Le pacte commissoire (et
les sûretés réelles mobilières) », RLDA 1er
mars 2007, p. 79 ; « Les créanciers dans
l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises
en difficulté », RPC 2009-1, 9 (avec C. SAINT-ALARY-HOUIN) ; « Les apports de la
réforme du 18 décembre 2008 en matière de sûretés », RLDP 1er
janv. 2010, p. 26 ; « Les
améliorations de la procédure liquidative et des cessions », RPC 2014-4, 32 (avec
J. VALLANSAN) ; « Le rétablissement professionnel », in Ordonnance du 12 mars 2014 :
une nouvelle métamorphose du « droit des faillites », RLDP 1er
juil. 2014, p. 52 ;
« L'alternative à la cession des biens grevés : l'attribution judiciaire en propriété » RPC
2015-2, 30 ; « Les sources du droit des entreprises en difficulté », in Le droit des entreprises
en difficulté après 30 ans : droit dérogatoire, précurseur ou révélateur ?, Presses de
l'Univ. Toulouse 1 Capitole, Coll. Actes de colloques de l'IFR, dir. F. MACORIGVENIER,
2017, p. 11 ; « L'avant-projet de réforme des sûretés de l'Association Henri
Capitant et les modifications apportées au livre VI du Code de commerce », BJE
1er
janv. 2018, p. 10 ; « Le droit au rebond du débiteur après la directive du 20 juin 2019.
Quelles règles pour quelle réalité ? », JCP E 2020, 1078 (avec B. FRELETEAU et
L. SAUTONIE-LAGUIONIE).
mande-dJaPou (J.), « La notion étroite du droit de rétention », JCP 1976, 2760.
marKs (d.), « La compétitivité des principaux droits de l'insolvabilité européens : étude
comparée des droits français, allemand et britannique », RPC 2012-5, 2 (avec P. EHRET,
R. DAMMANN, M. MENJUCQ et J.-L. VALLENS).
marTial-braZ (n.), « Grandeur et décadence du droit de rétention », RLDC 2011-81.
marTin-serf (a.), « L'intérêt collectif des créanciers ou l'impossible adieu à la masse »,
in mél. en l'honneur de A. Honorat, éd. Frison-Roche, 2000, p. 143.
marTineau-bourgninaud (v.), « Le rebond du débiteur dans la loi PACTE », BJE
1er
juil. 2019, p. 50.
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