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398 LE CONFLIT NÉ DE LA CHRONOLOGIE DES OPÉRATIONS DE LIQUIDATION DES ACTIFS ISOLÉS
berTheloT (g.), obs. sous Cass. crim., 27 janv. 2010, n° 09-87.361, RPC 2010-5, 180 ;
obs. sous Cass. com., 16 mars 2010, n° 08-13.147, RPC 2010-6, 248 ; obs. sous
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22 mars 2017, n° 15-21.146, RPC 2017-3, 69 ; obs. sous Cass. com., 24 janv. 2018,
n° 16-18.795, JCP E 2018, 1201 ; obs. sous Cass. com., 3 mai 2018, n° 15-20.348,
Gaz. Pal. 9 oct. 2018, p. 73 ; obs. sous Cass. com., 3 avr. 2019, n° 17-28.954, JCP E 2020,
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bidan (c.), obs. sous Cass. com., 22 mai 2007, n° 05-21.936, Gaz. Pal., 21 juil. 2007, p. 33.
blanc (g.), obs. Cass. com., 2 mai 2001, n° 98-10.413, Inédit, RPC 2002-4, p. 273 ; obs. sous
Cass. com. 13 nov. 2001, n° 98-18.292, JCP E 2002, 726 ; obs. sous Cass. com., 29 avr.
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RPC 2011-5, 139 ; obs. sous CA Bourges, 22 nov. 2012, RG n° 12/00129, RPC 2015-4,
125 ; obs. sous Cass. com., 11 fév. 2014, n° 12-16.938, RPC 2015-4, 128 ; obs. sous
Cass. com., 14 juin 2014, nos
13-17.997 et 13-18.112, RPC 2015-2, 26 ; obs. sous
Cass. com., 22 mars 2017, n° 15-15.361, RPC 2018-1, 36 ; obs. sous Cass. com., 18 mai
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blanc (n.), obs. sous Cass. com., 5 sept. 2018, n° 17-15.031, Gaz. Pal. 15 janv. 2019, p. 29.
boilloT (ch.), obs. sous Cass. com., 21 sept. 2010, n° 08-21.030, Rev. Sociétés 9 mai 2011,
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bonhomme (r.), note sous Cass. com., 27 mars 2012, n° 10-20.077, APC 2012-10, 149 ;
obs. sous Cass. com., 22 mars 2017, n° 15-15.361, BJE 1er
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bordenave (a.), note sous Cass. com., 26 mai 2010, n° 09-13.388, LXB Hebdo 24 juin
2010, n° 400.
borga (n.), obs. sous Cass. com. 24 sept. 2009, D. 2010, p. 302 ; obs. sous Cass. com.,
26 janv. 2010, n° 08-21.340, BJE 1er
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bosse-PlaTriere (h.), obs. sous Cass. com., 13 juin 2019, n° 17-24.587, JCP G 2019,
1099.
bosT (e.), obs. sous Cass. com., 13 nov. 2001, n° 98-18.292, JCP G 2002, 10151.
boucard (f.), obs. sous Cass. ch. mixte, 10 juin 2005, n° 02-21.296, Gaz. Pal. 22 juin 2006,
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boulanger (d.), obs. sous Cass. com., 14 nov. 2019, n° 18-15.871, JCP N 2019, 905 ;
bouloc (b.), obs. sous Cass. com. 29 mai 1984, n° 83-11.516, RTD Com. 1985, p. 566 (avec
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11 mai 1993, n° 91-12.622, RTD Com. 1994, p. 103 ; obs. sous Cass. com., 28 juin 1994,
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n° 02-21.296, RTD Com. 2006, p. 473 ; obs. sous Cass. com., 24 janv. 2006, n° 02-11.989,
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07-12.017 et 07-15.228, RTD Com.
mars 2011, p. 32 ; note sous Cass. com., 26 mai 2010,
mars 2017,
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5 fév. 2012, p. 5 ; obs. sous Cass. com. 15 nov. 2016, n° 14-26.287, BJE 1er
p. 107 ; obs. sous Cass. com., 30 janv. 2019, n° 17-22.223, LEDEN 1er

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