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400 LE CONFLIT NÉ DE LA CHRONOLOGIE DES OPÉRATIONS DE LIQUIDATION DES ACTIFS ISOLÉS
n° 11/06001, APC 2012-12, 181 ; note sous Cass. com., 19 nov. 2013, n° 12-24.652, Inédit,
APC 2014-2, 30 ; note sous Cass. com., 4 mars 2014, nos
2014-7, n° 133 ; obs. sous Cass. com., 14 juin 2014, nos
13-10.534 et 13-17.216, APC
13-17.997 et 13-18.112, APC
2014-13, 238 ; obs. sous Cass. com., 8 juil. 2014, n° 13-19.395, APC 2014-14, 254 ; note
sous Cass. com., 22 mars 2016, n° 14-18.873, APC 2016-7, 89 ; obs. sous Cass. com.,
18 mai 2017, n° 15-23.973, RPC 2018-1, 9 ; obs. sous Cass. com., 20 sept. 2017,
n° 16-15.829, RPC 2018-1, 14 ; note sous Cass. com., 24 mai 2018, n° 17-11.513, APC
2018-12, 171 ; note sous Cass. com., 5 sept. 2018, n° 17-15.031, APC 2018-15, 219 et
D. 2019, p. 1903 ; note sous Cass. com., 3 oct. 2018, n° 17-10.557, APC 2018-18, 261 ;
obs. sous Cass. com., 30 janv. 2019, n° 17-22.223, APC 2019-4, 47 ; obs. sous Cass. com.,
3 avr. 2019, n° 17-28.954, RPC 2019-5, 129.
calendini (J.-m.), obs. sous Cass. com., 20 mai 1997, n° 94-44.180, JCP E 1998, 1083
(avec M.-J. CAMPANA) ; obs. sous Cass. com., 14 oct. 1997, n° 95-10.423, RLDP 1er
janv. 1998, p. 25 (avec M.-J. CAMPANA).
camensuli-feuillard (l.), obs. sous Cass. com., 18 mai 2006, n° 14-19.622, LEDEN
2 juil. 2006, p. 4 ; obs. sous Cass. com., 13 mars 2012, n° 11-15.438, BJE 1er
p. 147 ; obs. sous Cass. com., 2 juin 2015, n° 14-12.230, BJE 1er
obs. sous Cass. com., 28 juin 2017, n° 16-10.591, LEDEN 1er
mai 2012,
nov. 2015, p. 365 ;
fév. 2017, p. 2 ; obs. sous
Cass. com., 11 avr. 2018, n° 16-23.607, LEDEN 1er mai 2018, p. 4 ; obs. sous Cass. com.,
24 mai 2018, n° 17-11.513, LEDEN 2018-7, p. 4.
camPana (m.-J.), note sous Cass. com., 19 déc. 1995, n° 92-19.525, D. 1996, p. 145 ;
obs. sous Cass. com., 20 mai 1997, n° 94-44.180, JCP E 1998, 1083 (avec
J.-M. CALENDINI) ; obs. sous Cass. com., 14 oct. 1997, n° 95-10.423, RLDP 1er
janv. 1998, p. 25 (avec J.-M. CALENDINI).
caneT (P.), obs. sous Cass. com., 27 nov. 2001, n° 98-21.887, RPC 2002-4, p. 287.
caPiTanT (h.), obs. sous Cass. req., 20 mars 1849, Les grands arrêts de la jurisprudence
civile, Dalloz, Coll. Grands arrêts, 12e
éd., 2008, t. 2, n° 304.
ceraTi-gauThier (a.), obs. sous Cass. com., 22 mars 2017, n° 15-21.146, JCP E 2017,
1327 ; obs. sous Cass. com., 3 mai 2018, n° 15-20.348, RPC 2019-2, 33 ; note sous
Cass. com., 24 mai 2018, n° 17-11.513, JCP E 2018, 1442 ; obs. sous Cass. com.,
5 sept. 2018, n° 17-15.031, JCP E 2018, 1510.
cerles (a.), obs. sous Cass. com., 26 mai 2010, n° 09-65.812, RDBF 2010-5, 176 ; obs. sous
Cass. com., 26 mai 2010, n° 09-13.388, RDBF 2010-4, 142 ; obs. sous. Cass. com.,
26 nov. 2013, n° 12-27.390, RDBF 2014-2, 51.
chamPaud (c.), obs. sous Cass. com., 3 mars 1975, n° 73-13.721, RTD Com. 1976, p. 112.
charTier (y.), obs. sous Cass. Ass. plén., 26 oct. 1984, n° 83-10.055, Gaz. Pal. 1985, 236.
chevrier (e.), obs. sous Cass. com., 5 nov. 2002, n° 00-14.885, D. 2003, p. 70.
coheT-cordey (f.), obs. sous Cass. 3e
civ., 6 oct. 2010, n° 09-66.683, ADJI 21 oct. 2011,
p. 727.
colin (a.), obs. sous Cass. civ. 23 janv. 1928, DP 1928, I, n° 86.
coqueleT (m.-l.), obs. sous Cass. com., 3 mai 2018, n° 15-20.348, APC 2018-12, 166.
obs. sous Cass. com., 3 juin 2008, nos
07-12.017 et 07-15.228, Dr. Sociétés déc. 2008, 245.
corlay (P.), obs. sous Cass. Ass. plén., 26 oct. 1984, n° 83-10.055, JCP 1985, 20342.
coureT (a.), obs. sous Ch. Mixte, 22 nov. 2002, n° 99-13.935, RDBF 2003-1, 1.
courTier (J.-l.), obs. sous Cass. com. 8 oct. 1996, n° 63-14.068, LPA 13 mars 1998, p. 21.
credoT (J.), obs. sous Cass. com., 20 mai 1997, n° 94-44.180, LPA 28 juil. 1997, p. 24.
crocq (P.), obs. sous Cass. 3e
civ., 23 mai 1995, n° 91-14.921, RTD Civ. 1996, p. 206 ;
obs. Cass. com., 20 mai 1997, n° 95-11.915, RTD Com. 1997, p. 707 ; obs. sous
Cass. ch. mixte, 22 nov. 2002, n° 99-13.935, RTD Civ. 2003, p 331 ; obs. sous. Cass. com.,

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