Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 24 - Le conflit né de la chronologie des opérations de liquidation des actifs isolés - 418
402 LE CONFLIT NÉ DE LA CHRONOLOGIE DES OPÉRATIONS DE LIQUIDATION DES ACTIFS ISOLÉS
Cass. 1re
civ., 24 sept. 2009, n° 08-10.152 ; D. 2009, p. 2275 ; obs. sous Cass. com., 29 avr.
2014, n° 13-12.529, D. Actu 15 mai 2014 ; obs. sous Cass. com., 8 juil. 2014, n° 13-19.395,
D. Actu 31 juil. 2014 ; obs. sous Cass. com., 2 juin 2015, n° 14-12.230, D. Actu 17 juin
2015 ; obs. sous Cass. com. 28 juin 2016, n° 14-21.668, D. Actu 25 juil. 2016 ; obs. sous
Cass. com., 27 sept. 2016, n° 15-13.348, D. Actu 20 oct. 2016 ; obs. sous Cass. com.,
24 janv. 2018, n° 16-18.795, D. Actu 15 mars 2018 ; obs. sous Cass. com., 11 avr. 2018,
n° 16-23.607, D. Actu 11 mai 2018 ; obs. sous Cass. com., 3 oct. 2018, n° 17-10.557,
D. Actu 17 oct. 2018 ; obs. sous Cass. com., 3 avril 2019, n° 18-11.247, D. Actu 20 juin
2019.
derrida (f.), obs. sous Cass. com., 23 janv. 1966, n° 92-18.847, D. 1996, p. 310 ; obs. sous
Cass. com., 28 octobre 1971, n° 70-12.595, D. 1972, p. 61 ; CA Aix-en-Provence, 24
fév. 1976 et 20 fév. 1979, D. 1980, p. 291 ; obs. sous Cass. com., 12 fév. 1979, n° 77-12.887,
D. 1979, p. 354 ; obs. sous Cass. com., 7 mai 1979, n° 77-10.657, D. 1979, p. 431 ;
obs. sous Cass. com., 4 mai 1981, n° 76-16.061, D. 1981, p. 489 ; obs. sous Cass. Ass. plén.,
26 oct. 1984, n° 83-10.055, D. 1985, p. 33 ; obs. sous Cass. com., 6 mars 1990, nos
88-16.036,
88-16.037 et 88-14.433, D. 1990, p. 311 ; obs. sous Cass. com., 10 juillet 1990,
n° 88-19.1990, D. 1990, p. 468 ; obs. sous Cass. com., 29 avr. 1991, n° 89-14.942, D. 1992,
p. 256 ; obs. sous Cass. com., 28 mars 1995, n° 93-13.937, D. 1995, p. 410 ; obs. sous
Cass. com., 23 janv. 1996, n° 92-18.874, D. 1996, p. 310 ; obs. sous Cass. com., 3 nov. 2010,
n° 09-310.72, JCP E 2011, 1030.
derruPPe (J.), obs. sous Cass. com., 19 mai 1998, n° 95-17.643, RTD Com. 1998, p. 823.
didou (h.), obs. sous Cass. com., 14 nov. 2019, n° 18-15.871, LPA 13 janv. 2020, p. 13.
dodou (b.), note sous Cass. com., 5 sept. 2018, n° 17-15.031, Rev. Sociétés 6 sept. 2019,
p. 543.
dols-magneville (m.), obs. sous Cass. com., 28 juin 2017, n° 16-10.591,
Gaz. Pal. 10 oct. 2017, p. 51 et BJE 1er
nov. 2017, p. 418.
dondero (b.), obs. sous Cass. com., 3 juin 2008, nos
5 mai 2009, p. 113.
07-12.017 et 07-15.228, Rev. Sociétés
doneTTe-boissiere (a.), obs. sous Cass. com., 2 juin 2015, n° 13-24.714, BJE 1er
sept. 2015, p. 313.
donTenWille (h.), note sous Cass. Ass. plén., 11 mai 1990, n° 89-12.144, D. 1990, p. 533
(avec J. PREVAULT).
dubarry (J.-c.), note sous Cass. 1re civ., 4 fév. 1992, n° 90-12.569, RTD Com. 1992, p. 794.
dumesnil-rossi (ch.), obs. sous Cass. com., 4 janv. 2000, n° 96-19.511, RJCom. 20007/8,
1561 (avec L. SANTANA).
dumonT (f.), note sous Cass. com., 2 juin 2015, n° 13-24.714, JCP E 2015, 888 ; obs. sous
Cass. com., 13 juin 2019, n° 17-24.587, RPC 2020-3, 83.
dumonT-lefrand (m.-P.), obs. sous Cass. 1re civ., 24 sept. 2009, n° 08-10.152,
09-65.812 et 09-13.388,
Gaz. Pal. 14 janv. 2010, p. 16 (avec C. ALBIGES) ; obs. sous Cass com., 16 mars 2010,
n° 08-13.147, RPC 2011-2, 71 ; obs. sous Cass. com., 26 mai 2010, nos
Gaz. Pal. 9 sept. 2010, p. 17 ; obs. sous Cass. com., 19 nov. 2013, n° 12-24.652, Inédit,
Gaz. Pal. 20 mars 2014, n° 79 ; obs. sous Cass. com., 26 nov. 2013, n° 12-27.390,
Gaz. Pal. 20 mars 2014 ; obs. sous Cass. com., 3 mai 2018, n° 15-20.348, RPC 2019-3,
90 ; obs. sous Cass. com., 21 nov. 2018, n° 17-21.025, Gaz. Pal. 12 fév. 2019, p. 24.
duPraT (Ph.), note sous CEDH, 22 sept. 2011, n° 60983/09, RPC 2012-1, 3.
dureuil (b.), obs. sous CA Bordeaux, 14 mars 1988, RPC 1989-2 p. 239 ; note sous
Cass. com., 28 mai 1991, n° 89-20.532, RPC 1992, 110 ; obs. sous T. Com. Paris,
28 janv. 1993, JurisData n° 1993-043662, RPC 1995, p. 78 s. ; obs. sous Cass. crim.,
22 mai 1995, n° 94-82.018, RPC 1996, 114.
dymanT (m.), obs. sous CE, 9 fév. 2000, n° 192271, JCP E 2000, 884 (avec P.-M. LE
CORRE).
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