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414 LE CONFLIT NÉ DE LA CHRONOLOGIE DES OPÉRATIONS DE LIQUIDATION DES ACTIFS ISOLÉS
simler (Ph.), obs. sous Ass. plén., 11 mai 1990, n° 89-12.144, RDI 1990, p. 523 ; obs. sous
Cass. com., 28 mai 1991, n° 89-20.532, RDI 1992, p. 100 ; obs. sous Cass. com.,
17 nov. 1992, n° 90-19.013, RDI 1993, p. 403 ; Cass. 2e
civ., 24 mars 1993, n° 90-18.599,
RDI 1994, p. 91 ; obs. sous Cass. com., 4 janv. 2005, n° 02-10.511, JCP E 2005, 915 ;
obs. sous Cass. com., 19 déc. 1995, n° 92-19.525, RDI 1996, p. 259 ; obs. sous Cass. 3e
civ., 6 mars 1996, n° 94-13.242, RDI 1996, p. 256 ; obs. sous Cass. 3e
civ., 20 mars 1996,
n° 94-14.665, JCP 1996, 222 ; obs. sous Cass. com., 3 fév. 1998, n° 95-18.690, JCP G 1998,
149 ; obs. sous Cass. ch. mixte, 10 juin 2005, n° 02-21.296, JCP G 2005, 10130 ; obs. sous
Cass. com., 3 juin 2008, nos
07-12.017 et 07-15.228, JCP N 2008, 1367.
soinne (b.), obs. sous CA Caen, 24 mai 1985, RPC 1989-4, p. 573 ; obs. sous Cass. com.,
28 juin 1988, n° 87-10.967, RPC 1989, 3 ; obs. sous Cass. com., 9 mai 1995, nos
93-12.365
à 93-12. 367, RPC 1995-28, 28 ; obs. sous Cass. com., 20 juin 1995, n° 93-17.009, RPC
1995, 21 ; note sous CA Orléans, 8 novembre 2001, n° 00/2853, APC 2002-2, 28 ; note
sous CA Paris, 21 février 2003, RG n° 2002/07878, APC 2003-10, 132.
sorTais (J.-P.), obs. sous Cass. com., 17 nov. 1992, n° 90-19.013, D. 1993, p. 341 ; note sous
Cass. 2e
civ., 29 janv. 2004, nos
Cass. com., 10 mai 2012, n° 11-13.284, BJE 1er juil. 2013, p. 214.
sPiTeri (P.), note sous Cass. com., 26 octobre 1971, n° 70-12.595, JCP 1972, 17058.
sTaes (o.), obs. sous Cass. com., 13 déc. 2016, n° 15-14.316, Inédit, LEDEN 1er
p. 3.
sTefania (T.), obs. sous Cass. com., 19 nov. 2013, n° 12-25.925, LPA 11 avr. 2014, p. 16.
sTorcK (J.-P.), obs. sous Cass. com., 27 sept. 2016, n° 15-13.348, JCP N 2017, 1111.
sTouffleT (J.), obs. sous Cass. com., 16 oct. 2012, n° 11-22.993, JCP E 2013, 1282 ;
synveT (h.), obs. sous Cass. Ass. plén., 26 oct. 1984, n° 83-10.055, JCP G 1985, 14486 ;
obs. sous Cass. com., 26 janv. 2010, n° 08-21.340, D. 2011, p. 1643.
Taisne (J.-J.), obs. sous Cass. com., 25 oct. 1976, n° 75-10.654, D. 1977, p. 380.
Taormina (g.), obs. sous Cass. ch. mixte, 22 nov. 2002, n° 99-13.935, D. 2003, p. 1412 ;
obs. sous Cass. com., 29 avr. 2003, n° 00-11.912, D. 2003, p 1473.
Teboul (g.), obs. sous Cass. com., 15 oct. 2013, n° 12-23.830, Gaz. Pal. 6 mars 2014, p. 6 ;
obs. sous Cass. com., 19 nov. 2013, n° 12-25.925, Gaz. Pal. 6 mars 2014, p. 5.
Tehrani (a.), obs. sous Cass. com., 5 sept. 2018, n° 17-15.031, JCP E 2019, 1000 ; obs. sous
Cass. com., 3 oct. 2018, n° 17-10.557, JCP E 2019, 1000 (avec Ph. PETEL) ; obs. sous
Cass. com. 13 juin 2019, n° 17-24.587, JCP E 2019, 1551.
Teilliais (g.), obs. sous Cass. com., 6 janv. 1998, n° 95-17.399, LPA 8 fév. 1999, p. 15.
Terre (f.), obs. sous Cass. req., 20 mars 1849, Les grands arrêts de la jurisprudence civile,
Dalloz, Coll. Grands arrêts, 12e
éd., 2008, t. 2, n° 304.
Theron (J.), obs. sous Cass. com., 4 oct. 2005, n° 04-15.062, D. 2006, p. 570 ; note sous
Cass. com., 16 juin 2009, n° 08-13.565, D. 2009, p. 2521 ; note sous Cass. com., 8 juil.
2014, n° 13-19.395, BJE 2014-5, p. 296 ; obs. sous Cass. com., 17 fév. 2015, n° 14-10.100,
Inédit, BJE 1er
mai 2015, p. 156 et Gaz. Pal. 16 juin 2015, p. 31 ; obs. sous Cass. com.,
juil. 2019, p. 46.
mars 2018, p. 116.
2 juin 2015, n° 13-24.714, Gaz. Pal. 22 sept. 2015, p. 19 ; obs. sous Cass. com., 3 avr.
2019, n° 17-28.954, BJE 1er
Thery (Ph.), note sous Cass. 1re civ., 29 janv. 2002, n° 98-20.155, Defrénois 15 sept. 2002,
p. 1096 ; obs. sous Cass. 3e civ., 17 janv. 2007, n° 05-17.695, Defrénois 15 avr. 2007, p. 548.
Thullier (b.), obs. sous Cass. com., 13 déc. 2017, n° 16-21.498, BJE 1er
vallansan (J.), note sous Cass. com., 8 juin 1999, n° 97-12.233, APC 1999-12, 160 ; note
sous Cass. 2e
civ., 29 janv. 2004, nos
02-14.944 et 02-14.945, RLDA 1er mai 2004, 4444 ;
note sous Cass. com. 2 nov. 2005, n° 04-16.232, APC 2005-9, 237 ; note sous Cass. com.,
16 juin 2009, n° 08-13.565, APC 2009-13, 109 (avec P. CAGNOLI) ; note sous Cass com.,
mars 2017,
02-14.944 et 02-14.945, RJ Com 2 004-5, p. 387 ; obs. sous

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