TABLE DES MATIèRES 429 § 1. L'imputation prioritaire, un remède approprié .................................. 230 A. La fonction conciliatrice traditionnelle de l'imputation prioritaire en droit du paiement ................................................ 231 1. La conciliation des intérêts antagonistes du créancier poursuivant et du débiteur dans la saisie-vente mobilière .... 231 2. La conciliation des intérêts antagonistes des créanciers dans le cadre de l'article L. 643-4 du Code de commerce ..... 232 B. La fonction conciliatrice de l'imputation prioritaire dans le conflit chronologique .................................................... 232 § 2. L'imputation prioritaire, un remède partiel ....................................... 233 A. La persistance du conflit chronologique dans l'hypothèse d'une pénurie de masses de fonds non grevés de sûretés spéciales .................................................................................... 234 1. La fréquence de la pénurie d'actifs non grevés en liquidation judiciaire ........................................................ 234 2. La réforme des modalités d'affectation du produit de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif, solution possible à la pénurie................................................ 234 B. L'exigence d'une règle substantielle complémentaire de résolution du conflit chronologique ..................................... 237 Section 2. L'imputation prioritaire, un remède possible au conflit chronologique ............................................................................................. 238 § 1. Les fondements juridiques possibles de l'imputation prioritaire ......... 239 A. Le principe en germe de préservation maximale de l'assiette des sûretés spéciales de l'emprise des privilèges généraux.................................................................................... 239 1. L'extraction du principe du droit commun des sûretés ..... 239 a) La règle de primauté des privilèges mobiliers spéciaux sur les privilèges généraux ................................... 239 b) L'atténuation des effets de la primauté des privilèges doublement généraux sur les privilèges immobiliers spéciaux par la règle de subsidiarité sur les immeubles ....... 241 2. La vocation générale du principe ...................................... 243 B. La technique de l'affectation spéciale ................................... 244 § 2. L'absence d'obstacles dirimants à l'imputation prioritaire ................ 245 A. Le sacrifice accepté des créanciers chirographaires .............. 246 1. Un parti pris absolu en droit des sûretés .......................... 246 2. Un parti pris présent mais plus nuancé en droit des procédures collectives ..................................................... 247 B. L'éviction de la règle de la subsidiarité sur les immeubles de l'article 2376 du Code civil ................................................... 248 1. L'identification de l'obstacle ............................................. 248 2. La levée de l'obstacle ........................................................ 250 a) Une éviction aisément envisageable en raison du champ d'application restreint de la règle ........................ 250 b) L'éviction via l'édiction de la règle d'imputation prioritaire des créances garanties par un privilège général sur les masses de fonds non grevés ......................... 254