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L'administré éclipsé par la catégorie générale de personne

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Le régime de droit public ne suit pas la personne mais le bien, à travers son affectation à l'utilité publique en l'occurrence.
978.  Le professeur Jean-Marie Pontier a relevé la grande diversité, ou plutôt
« l'anisotropie »351, des personnes publiques et des « propriétés » qui sont attachées à leur qualité de personne morale. Il conclut à l'inexistence d'une notion
unique de personne publique. Il propose un cadre théorique différent consistant à
appréhender les « personnes publiques » et assimilées selon le modèle du réseau.
Ce réseau serait constitué de
« nœuds et des parties plus lâches, les nœuds représentant les personnes
publiques qui concentrent la plus grande partie ou la totalité des propriétés
attachées à la personnalité morale, et les parties plus lâches, voire creuses, correspondant aux personnes publiques qui ne présentent qu'une partie seulement
de ces propriétés ».
Il poursuit :
« l'anisotropie de la personnalité publique démontre, au fond, que ce qui
est essentiel, ce n'est pas tant la qualification de personne publique -  l'État
étant toujours mis à part  - que la qualification du droit, des règles applicables
à ces personnes. Les personnes publiques peuvent se manifester, dans leur
action, sous différentes formes, dont certaines occultent largement la spécificité
de la personnalité publique. Les personnes publiques n'acquièrent leur véritable
identité, tout leur sens, que lorsqu'elles se voient appliquer le droit administratif. Il n'a pas d'essence des personnes publiques, mais une essence qui découle du
couple personne publique-droit administratif »352.
Cette proposition peut trouver un nouvel écho aujourd'hui, le cas particulier
de l'État mis à part. Trois points doivent être pris en compte au préalable. Le premier est que l'« anisotropie » n'est pas l'apanage des personnes publiques. Il s'agit
plutôt d'une caractéristique propre à la notion de personne morale - il existe d'ailleurs de multiples classifications doctrinales des personnes morales353 : le législateur
crée sans cesse de nouvelles personnes morales, la jurisprudence en «  " reconnaît "
des formes inattendues », « toutes les personnes morales ne jouissent pas des mêmes
prérogatives » et certains membres de la doctrine avancent l'idée d'une « gradation
de la personnalité morale », notamment en droit privé354. Le deuxième est que l'application du droit administratif n'est pas réservée aux personnes publiques tout
comme l'application du droit privé n'est pas réservée aux personnes privées355, et
que nombreux sont les cas où le régime juridique est mixte, contenant plus ou moins
351. « En physique, écrit le professeur Pontier, une substance anisotrope est celle dont les
propriétés varient selon les dimensions considérées ». L'anisotropie s'oppose à l'isotropie qui « est la
caractéristique d'un corps ou d'une substance présentant les mêmes propriétés dans toutes les
directions » : Pontier, Jean-Marie, « La personnalité publique, notion anisotrope », RFDA, n°  5
(2007), en introduction.
352. Pontier, « La personnalité publique... », (2007), ibid., III.
353. Van Lang, Agathe, « La distinction personne morale de droit privé - personne morale de
droit public », in Collectif, La personnalité morale, Dalloz, coll.  « Thèmes & Commentaires »,
Association Henri Capitant, Journées nationales, t. XII, 2010, p. 4.
354. Bros, Sarah, « La quasi-personnalité morale », in Collectif, La personnalité morale, Dalloz,
coll.  « Thèmes & Commentaires », Association Henri  Capitant, Journées nationales, t.  XII, 2010,
p. 49.
355. Ce que le professeur Linditch met clairement en avant : Recherche sur la personnalité morale
en droit administratif, LGDJ, coll. « BDP », 1997, pp. 216-219. Dans le même sens : Mathey, Nicolas,



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